Comment calculer les charges et taxes pour un auto-entrepreneur ?

Vous souhaitez avoir une activité professionnelle indépendante ? Vous avez la possibilité de créer votre micro-entreprise. Ce statut spécifique permet de bénéficier d’un régime fiscal simplifié. Les charges et les taxes obligatoires sont calculées directement par rapport au chiffre d’affaires. Afin d’anticiper le prélèvement des cotisations et éviter les mauvaises surprises, voici le détail des différentes taxes et contributions à payer lorsque vous devenez auto-entrepreneur.

Plafond du chiffre d’affaires des micro-entreprises : ce qu’il faut savoir 

Suivant le type d’activité que vous exercez, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un certain seuil :

• 170 000 €1 pour de la vente de marchandises ou prestation d’hébergement ;
• 70 000 €1 pour des prestations de services ;

À noter : la création d’une micro-entreprise et la T.V.A 

En tant que micro-entrepreneur, vous n’avez pas à facturer (ou vous n’êtes pas soumis à) la T.V.A. La facturation des prestations se fera donc H.T. Les plafonds de l’exonération de la T.V.A. sont différents des seuils à ne pas dépasser pour rester sous le statut d’auto-entrepreneur. Pour bénéficier de la franchise en base de T.V.A., le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 82 000 €2 concernant les activités de de vente de marchandises ou de prestation d’hébergement, et 33 200 €2 pour les prestations de services. 

Charges et taxes obligatoires pour les auto-entrepreneurs : comment sont-elles calculées ?

Les cotisations et contributions sociales

Lors de votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur, sur le site de l’URSSAF, vous avez le choix de payer vos cotisations et contributions sociales tous les mois ou tous les trimestres. Deux paramètres sont pris en compte dans le calcul des charges sociales :

• Le chiffre d’affaires ;
• le type d’activité.

1 — Calcul des charges sociales : taux et pourcentages à prendre en compte

Le forfait social d’une micro-entreprise vous permet de bénéficier d’une couverture minimale. Il comprend toutes les cotisations relatives à votre protection sociale obligatoire. Pour une création d’entreprise à partir de 2019, les auto-entrepreneurs sont directement affiliés au régime général de la Sécurité sociale comme tous les salariés. 

Les cotisations sociales de la micro-entreprise concernent : 

• la cotisation d’assurance maladie-maternité ;
• la cotisation d’allocations familiales ;
• la cotisation invalidité-décès ;
• les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire ;
• la C.S.G. (Contribution Sociale Généralisée) et la C.R.D.S. (Contribution de Remboursement à la Dette Sociale).

Les taux, directement appliqués sur le chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs, sont les suivants :

• 12,80 % du chiffre d’affaires concernant la vente de marchandises et les activités de restauration et d’hébergement (type d’activité référencé sous l’acronyme BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux) ;
• 22 % du chiffre d’affaires concernant les prestations de services commerciales ou artisanales (type d’activité référencé sous l’acronyme BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux) ; 
• 22 % du chiffre d’affaires concernant les autres prestations de services et les professions libérales (type d’activité référencé sous l’acronyme BNC : Bénéfices Non Commerciaux).

Affiliées au régime micro-social, spécifique aux micro-entreprises, les cotisations sociales payées par les auto-entrepreneurs permettent de bénéficier de plusieurs avantages :

• indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité ; 
• droit à la retraite, en fonction du montant des cotisations sociales versées ;
• accès à la formation professionnelle sous conditions.

À noter : devenir auto-entrepreneur et bénéficier de l’ACRE :

Depuis le 1er janvier 2019, tous les dirigeants de micro-entreprise peuvent prétendre à l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise). Vous profitez ainsi de taux réduits les 3 premières années de votre activité si votre chiffre d’affaires de dépasse pas 40 524 €. Durant la première année, le taux appliqué représente 25 % du taux normal de cotisation, puis 50 % la deuxième année et 75 % la 3e année.

2 — Taxes pour frais de chambres consulaires

<p>Perçues par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ainsi que les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), ces taxes sont uniquement dues à partir de la seconde année d’activité. Elles sont calculées par rapport au chiffre d’affaires et ne concernent pas les activités libérales : 

• 0,015 % est prélevé sur le chiffre d’affaires des activités de vente de marchandises, de restauration et d’hébergement ;
• 0,044 % pour les activités de prestations de services ;
• 0,48 %* pour les activités de prestations de services artisanales ;
• 0,22 %** pour l’achat revente, pour un artisan ;
• 0,007 % pour les artisans en double immatriculation CCI/CMA.

* 0,65 % en Alsace et 0,83 % en Moselle

** 0,29 % en Alsace et 0,37 % en Moselle

3 — Contribution à la Formation Professionnelle

Tous les mois ou tous les trimestres, en plus des charges sociales et des taxes pour les frais de chambres consulaires, vous devez également vous acquitter de la Contribution à la Formation Professionnelle ou CFP. Les taux varient suivant le type d’activité :

• 0,10 % du chiffre d’affaires pour les commerçants et professions libérales non réglementées ;
• 0,30 % du chiffre d’affaires pour les artisans et les prestations de services ;
• 0,20 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales réglementées.

Calcul des différentes charges fiscales pour les auto-entrepreneurs

1 — L’impôt sur le revenu des auto-entrepreneurs : comment est-il calculé ?

Tous les ans, au mois de mai, comme l’ensemble des citoyens exerçant une activité professionnelle en France, vous devez vous acquitter des impôts sur le revenu. Pour cela, vous devez déclarer sur le formulaire 2042 C PRO le montant de votre chiffre d’affaires. La somme renseignée est ensuite réduite automatiquement d’un montant forfaitaire. 

Voici les taux appliqués, suivant le type d’activité :

• 71 % pour les activités d’achat et de revente ;
• 50 % pour les autres activités relevant des BIC (prestations de services) ;
• 34 % pour les BNC (professions libérales et agents commerciaux).

Une fois l’abattement effectué, vous obtiendrez le montant net imposable, c’est ce qui reste à votre charge. Pour vous en acquitter, deux choix sont possibles : l’imposition classique sous le régime du droit commun ou le prélèvement libératoire.

Le prélèvement libératoire vous permet de payer vos impôts sur le revenu trimestriellement ou mensuellement, avec vos cotisations sociales. Pour bénéficier du prélèvement libératoire, le revenu de votre foyer ne doit pas dépasser 26 818 € par part de quotient familial (53 636 € pour un couple, 80 454 € pour un couple avec deux enfants). On dit qu’il est libératoire, car vous n’aurez pas à acquitter l’impôt sur le revenu auprès des services fiscaux, sauf en cas de plus ou moins-value sur cessions de biens.

Pour calculer le versement libératoire, des taux spécifiques sont appliqués sur votre chiffre d’affaires : 

• 2,2 % pour les activités libérales (Bénéfices Non Commerciaux ou BNC) ;
• 1,7 % pour les activités de prestation de services commerciales et les artisans (Bénéfices Industriels et Commerciaux ou BIC) ; 
• 1 % de votre chiffre d’affaires pour activités relevant de la vente de marchandises, de la restauration et de l’hébergement (BIC) ;

2 — Cotisations Foncières des Entreprises (CFE) : à ne surtout pas oublier

La Cotisation Foncière des Entreprises ou CFE est un peu comme la taxe d’habitation d’un logement, sauf qu’elle concerne les entreprises. On a parfois tendance à oublier cette cotisation, surtout lorsque l’on débute. Mais dès la troisième année civile de votre micro-entreprise, il faudra la prévoir dans votre budget. Le montant de la CFE est calculé par rapport à la valeur locative des biens utilisés par l’entreprise.

En dessous de 10 000 € de chiffres d’affaires, comptez une cotisation entre 200 et 500 € suivant la ville où vous exercez votre activité professionnelle. Durant la première année civile de votre activité, vous serez exonéré de la CFE. Si par la suite, votre chiffre d’affaires est nul, vous n’aurez également rien à payer. 

Bon à savoir : peut-on être exonéré de la CFE ?

• Pour profiter d’une exonération sur 12 mois complets durant la première année de votre activité en tant qu’auto-entrepreneur, il est conseillé de créer sa micro-entreprise en janvier. Si vous ouvrez une micro-entreprise en décembre, vous n’aurez qu’un seul mois d’exonération.
• Suivant votre secteur d’activité, vous pouvez être exonéré de manière permanente. C’est le cas pour les exploitants agricoles, les artistes, les pêcheurs… N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services CFE de l’URSSAF.

Les différentes charges liées à votre activité

Les différents frais fixes et variables spécifiques à votre activité

En fonction de votre activité, vous serez parfois amené à prévoir une multitude de petits frais : matériel, matière première, publicité… Faites également le point sur tout ce qui est indispensable et indiquez si ces frais sont fixes ou variables (Internet, électricité, frais de tenue de compte bancaire…).

Les assurances : pour se protéger des petits soucis du quotidien

En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez vous renseigner pour savoir quelles assurances sont obligatoires ou facultatives, selon l’activité que vous exercez. Vous devez ensuite souscrire les contrats d'assurance nécessaires à votre activité, selon votre secteur d'activité et les risques encourus. Il est préférable de faire appel à un même prestataire pour regrouper toutes vos assurances, et ainsi bénéficier de tarifs plus avantageux.

Les assurances obligatoires

Certaines assurances sont obligatoires selon votre secteur d’activité. Par exemple, l'assurance responsabilité décennale est obligatoire si vous exercez dans le bâtiment. L’assurance responsabilité civile médicale est quant à elle indispensable si vous êtes dans le secteur de la santé.

Aussi, si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité, quel que soit votre domaine d’activité, vous devez obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile.

Les assurances facultatives

Si votre activité n’est pas règlementée et que vous n’avez pas de véhicule professionnel, il n'est pas obligatoire de souscrire des assurances pour votre activité d’auto-entrepreneur.

Toutefois, il est recommandé de prendre des couvertures telles que l'assurance responsabilité civile professionnelle, une assurance pour vos locaux et votre matériel, et une assurance pour vos produits.

Les assureurs proposent des produits spécifiques aux auto-entrepreneurs. De plus, ils peuvent aussi vous proposer d’autres couvertures utiles, comme une assurance santé ou des solutions de prévoyance adaptées à votre situation. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence pour obtenir le meilleur tarif.