Auto-entrepreneur et COVID 19 : comment gérer vos paiements ?

Découvrez les facilités de paiement possibles afin de maintenir votre activité après l'épreuve du Coronavirus et du confinement.

Je ne vais pas pouvoir m'acquitter de mes paiements. Que dois-je faire ?

 

Avec la crise du coronavirus et le confinement, l’activité économique s’est effondrée. Les impayés s’accumulent et comme toutes les autres micro-entreprises, votre chiffre d’affaires a bien du mal à repartir. Difficile dans ces conditions de faire face à vos charges d’entreprises, ou encore, de payer vos fournisseurs dans les temps. Pour aider les auto-entrepreneurs à surmonter cette crise sans précédent, le gouvernement a mis en place une série de facilités de paiement. Objectif : offrir une petite bouffée d’air aux travailleurs indépendants. Voici comment gérer vos paiements pendant la crise du Covid-19.

 

Demandez le report de vos échéances sociales et fiscales

 

Le report de vos échéances fiscales

 

Pendant la crise sanitaire, le gouvernement autorise le report des impôts sur les entreprises, y compris de l’impôt sur le revenu des auto-entrepreneurs

 

Ce report peut être demandé trois fois, lorsque vous versez vos impôts mensuellement et, une seule fois, si vous effectuez un versement trimestriel. Vous pouvez également demander à tout moment la modification temporaire de votre taux d’imposition. 

 

Évidemment, en cas de versement annuel de vos impôts, vous ne pourrez pas profiter du report de vos échéances fiscales. 


S'agissant de la CFE et de la taxe foncière, si vous avez choisi la mensualisation, vous pouvez suspendre vos paiements directement dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr/portail/, ou en contactant votre Centre de prélèvement.

 

Le report de vos échéances sociales

 

Lors de la déclaration de votre chiffre d’affaires réel, vous pouvez décider de vous acquitter d’une partie seulement de vos cotisations sociales ou de les reporter en totalité. Lorsque la crise sanitaire sera terminée, l’URSSAF vous contactera pour régulariser votre situation. 

 

Bon à savoir : l’annulation définitive de vos charges sociales 

Si vous avez été dans l’obligation de fermer votre commerce ou de cesser totalement votre activité à la suite d’une décision administrative, vous allez pouvoir demander une annulation de charges sociales pour la durée du confinement. 

 

Loyers et factures énergétiques : demandez des suspensions 

 

Les charges courantes peuvent également être suspendues et reportées à la fin de l’état d’urgence.

 

Sont concernés par ce dispositif, le paiement de votre loyer ainsi que toutes les factures énergétiques émises à partir du 12 mars. Mais attention, seules sont concernées les factures liées à un local professionnel. 

 

Par ailleurs, vous devez vous trouver dans une grande difficulté économique. Pour profiter de cette facilité, contactez votre fournisseur et/ou votre bailleur. 

 

Bon à savoir : auto-entrepreneurs, vous avez aussi droit à des aides ! 

En plus de ces facilités de paiement, le gouvernement a mis en place toute une série d’aides aux entreprises et aux auto-entrepreneurs, telles que celles du Fonds de solidarité ou du CPSTI. Ces aides sont le plus souvent cumulables. En tant que travailleurs non salariés affiliés à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (RSI), vous avez également dû profiter d’une indemnité perte de gain via l’URSSAF. À noter que cette subvention ne concerne pas les professions libérales qui cotisent à la CIPAV

 

Sollicitez un prêt de trésorerie

 

C’est une des mesures phares annoncées par le gouvernement pour aider les entreprises à surmonter la crise actuelle et limiter les risques de faillites. L’État se porte garant pour vous. Si vous ne parvenez pas à rembourser votre prêt, il sera pris en charge par l’État. 

 

Théoriquement, le prêt garanti par l’État est accessible à toutes les micro-entreprises dont l’activité est régulière, et qui ne font pas l’objet d’une procédure de cessation de paiements. La première année, aucun remboursement ne vous sera demandé. Ensuite, vous aurez la possibilité de rembourser votre prêt sur une durée allant de 1 à 5 ans. Pour plus d’informations sur ce prêt garanti, contactez votre banque.

 

Demandez à vos créanciers un rééchelonnement de vos dettes

 

Vous ne parvenez plus à payer votre crédit ? Commencez par contacter votre banque pour trouver une solution à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez saisir le Médiateur du crédit. Il s’agit d’un dispositif public à destination des entreprises qui rencontrent des difficultés avec leurs établissements bancaires. 

 

Vous pouvez également demander à vos fournisseurs des délais de paiement pour régler vos factures. Là encore, en cas de difficultés à trouver un accord, vous avez la possibilité de contacter le Médiateur des entreprises.

 

Faites une demande de chômage partiel pour votre salarié

 

Votre activité a tellement ralenti que vous devez réduire le temps de travail de votre salarié ? Pensez au chômage partiel. 

 

Cette possibilité, largement étendue par le gouvernement pour éviter les licenciements, assure à votre salarié une prise en charge par l’État de 84 % de son salaire net (ou 100 % pour les salariés au Smic).

 

En ces temps difficiles, plusieurs dispositifs vous permettent de différer vos paiements ou de les alléger. N’hésitez pas à en profiter. Ils vous seront d’une aide précieuse pour surmonter cette crise du coronavirus.