Facture auto entrepreneur sans tva : ce qu'il faut savoir

Vous êtes déjà auto-entrepreneur ou vous avez prévu de le devenir, mais vous vous demandez comment fonctionnent les factures ? Il est effectivement essentiel de connaître les bases des règles de facturation pour gérer sa micro-entreprise de la meilleure manière possible. Dans cet article, vous retrouverez les informations nécessaires au sujet de la facture auto-entrepreneur sans TVA, comment bénéficier de la franchise en base de TVA et ce qu’il faut indiquer sur cette facture.

Quand un auto-entrepreneur doit-il facturer sans TVA ?

Le statut professionnel d’auto-entrepreneur octroie le droit de faire des factures sans TVA, mais cela ne signifie pas pour autant que tous les auto-entrepreneurs peuvent facturer sans TVA. Tout d’abord, il est important de préciser qu’une micro-entreprise fonctionne de la même manière que toute autre entreprise au niveau de la facturation. Cela signifie qu’il ne peut pas y avoir de revenus si vous n’avez pas de facture. De manière générale, la facture auto-entrepreneur sans TVA est très importante pour percevoir la somme du montant facturé aux clients et ainsi établir la déclaration de chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres.

Tout simplement, il existe un critère qui détermine si vous pouvez effectuer une facture auto-entrepreneur sans TVA, ou non. Il suffit de savoir si l’auto-entrepreneur bénéficie d’une franchise en base de TVA. Celle-ci sert à déterminer s’il faut facturer en HT (Hors Taxes) ou en TTC (Toutes Taxes Comprises). Un auto-entrepreneur qui bénéficie d’une franchise en base de TVA doit faire des factures HT, ce qui signifie sans TVA. Il n’est pas redevable de la TVA et il n’est donc pas obligé de faire sa déclaration de TVA. Par contre, un auto-entrepreneur qui ne bénéficie pas de la franchise en base de TVA doit faire des factures TTC puisqu’il est redevable de la TVA.

Comment bénéficier de la franchise en base de TVA ?

Depuis le 1er janvier 2018, tous les auto-entrepreneurs sont soumis à un seuil de franchise en base de TVA. Avant, les auto-entrepreneurs étaient toujours exonérés de la TVA, quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires annuel. Ils étaient donc exonérés de la déclaration et du paiement de cette dernière sur les prestations de service, mais aussi sur les ventes de produits.

Quoi qu’il en soit, plusieurs conditions sont à remplir pour avoir le droit de faire une facture auto-entrepreneur sans TVA. Il est d’ailleurs important de préciser que les chiffres suivants concernent uniquement la France métropolitaine.

Le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser les seuils suivants si vous avez une activité commerciale ou une prestation d’hébergement:

• 85 800 euros de chiffre d’affaires au cours de l’année civile précédente
• 94 300 euros de chiffre d’affaires au cours de l’année civile précédente si celui de l’avant dernière année était inférieur à 85 800 euros

Pour les prestations de service et les activités libérales, les seuils de chiffre d’affaires sont les suivants :

• 34 400 euros de chiffre d’affaires de l’année civile précédente
• 36 500 euros de chiffre d’affaires de l’année civile précédente si celui de l’avant dernière année était inférieur à 34 400 euros

Que faut-il indiquer sur une facture auto-entrepreneur sans TVA ?

Vous savez désormais quand la facture auto-entrepreneur sans TVA est applicable et vous connaissez les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour profiter de la franchise en base de TVA. Vous allez maintenant découvrir ce qu’il faut indiquer sur une facture auto-entrepreneur sans TVA.

Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, vous devez toujours facturer vos produits et vos services en hors taxe (HT). La mention suivante est alors obligatoire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Vous pouvez aussi utiliser le terme complet et pas seulement l’abréviation : « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts ».

De plus, il faut aussi préciser que la facture auto-entrepreneur sans TVA dépend si le client à laquelle elle s’adresse est un professionnel ou un particulier. Dans le cas d’un client professionnel, il est obligatoire d’indiquer la date ou le délai de règlement, le taux de pénalité si la date n’est pas respectée ainsi que les frais de recouvrement. Cela permet d’éviter des situations de retards de paiement, ce qui peut se révéler très désagréable pour les auto-entrepreneurs qui doivent remplir leur déclaration de chiffre d’affaires.