tampon auto entrepreneur

Que doit contenir un tampon auto entrepreneur?

Quelles sont les informations obligatoires sur un tampon d'une auto entreprise?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous vous demandez si vous devez vous procurer un tampon encreur et, le cas échéant, quelles mentions y faire figurer ? Nous vous expliquons tout de manière synthétique dans cet article.

Auto entrepreneur, pourquoi avoir un tampon encreur ?

Bien que ce ne soit absolument pas une obligation légale, nous vous recommandons fortement d’acquérir un tampon. Cela vous permettra de gagner du temps, d’une part et, d’autre part, de vous assurer que vous n’oubliez aucune mention obligatoire sur vos documents.

En effet, en tant qu’auto-entrepreneur, vous avez l’obligation légale de faire apparaître plusieurs mentions sur vos documents, devis, factures et correspondances diverses. Rien ne vous oblige à ce que ces mentions soient apposées via un tampon encreur, mais si vous les rassemblez sur cet outil, vous vous assurez ainsi de ne rien oublier et ne pas faire de faute de frappe. Il s’agit d’un élément important, car tout oubli ou erreur vous expose à une contravention de 135 euros.

Tampon encreur, quelles mentions ?

Pour que votre tampon vous soit utile dans toutes les situations, vous devez y faire apparaître les mentions suivantes :

  • votre nom suivi de la mention « Auto-entrepreneur »,
  • l’adresse du siège social de votre auto-entreprise,
  • votre numéro de SIRET,
  • La mention du registre (Registre du Commerce et des Sociétés pour les commerçants ou Répertoire des Métiers pour les artisans) suivi de la ville dans laquelle vous êtes enregistré, le cas échéant

A votre convenance, vous pouvez aussi faire apparaître un ou plusieurs des mentions suivantes :

  • votre numéro de téléphone,
  • votre adresse email,
  • votre site internet,
  • l’intitulé de votre activité.

Si vous souhaitez utiliser votre tampon sur vos factures, vous devez y mentionner votre statut relatif à la TVA. Si vous êtes exonéré de TVA, apposez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Si vous y êtes assujetti, vous devez mentionner votre numéro d’identification à la TVA, à moins que cette information soit déjà inscrite sur votre facture.

Le cas particulier des professions réglementées

Si vous exercez une profession règlementée, votre numéro d’identification spécifique à votre activité devra être mentionné.

Par exemple, un détective privé devra préciser le numéro relatif à l’agrément délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité. De son côté, un professionnel de la santé devra mentionner son numéro d’identification au répertoire partagé des professionnels de santé (numéro ADELI).

Où et comment vous procurer votre tampon encreur ?

Nous vous conseillons de commander et de personnaliser votre tampon en ligne. En effet, beaucoup de prestataires vous offrent de multiples options vous permettant de personnaliser votre tampon jusque dans les moindres détails, que ce soit la forme du tampon, la couleur de l’encre ou encore la police d’écriture utilisée. De plus, les prix sont généralement plus avantageux que chez un imprimeur classique et la livraison est souvent assez rapide pour qu’il soit plus pratique pour vous de le commander en ligne.