les mentions obligatoires dans une facture auto entrepreneur

Quelles sont les mentions obligatoires dans une facture pour un auto entrepreneur?

Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour facturer en tant qu’auto-entrepreneur.

La micro-entreprise vous donne la liberté de vous investir pour les projets professionnels qui vous tiennent à cœur. Même si les formalités administratives sont largement simplifiées, la facturation sous le statut d’auto-entrepreneur répond tout de même à certaines obligations. Découvrons ensemble les mentions obligatoires sur la facture d’un auto-entrepreneur.

 

Comment m’identifier sur la facture ?

 

À partir du moment où vous facturez à un client, qu’il soit particulier ou professionnel, vous devrez identifier votre micro-entreprise. Les informations principales comme l’adresse du siège et les nom et prénom devront figurer clairement sur la facture. Votre numéro SIRET et l’organisme dont vous dépendez sont également des mentions indispensables. Par ailleurs, si vous facturez à un client qui vit à l’étranger, votre n° de TVA intracommunautaire se révèle alors nécessaire. Vous devrez aussi identifier votre client en indiquant au minimum son nom.

 

Bon à savoir : ajoutez votre nom commercial

Pour ajouter du professionnalisme à votre facture, n’hésitez pas à indiquer votre nom commercial si vous en possédez un. Celui-ci ne remplace pas vos nom et prénom, mais fait bonne impression à vos clients.

 

Quelles informations dois-je donner sur mes prestations vendues ?

 

Après avoir identifié votre client et vous-même lors de la facturation, il est temps de rentrer dans le vif du sujet. Il faut que votre client comprenne clairement ce qu’il s’apprête à payer. De ce fait, vous devrez désigner le produit ou le service vendu. N’oubliez pas d’ajouter la quantité que le client souhaite acquérir. Chaque désignation devra être complétée du prix unitaire, mais également du prix total pour chaque prestation.

 

En ce qui concerne le prix, vous devrez être aussi précis que possible. Si vous comptez des frais annexes ou des remises, il est indispensable de l’annoter. Par ailleurs, vos factures devront mentionner les acomptes versés s’il y a lieu tout comme la TVA si vous y êtes assujetti. Parmi les mentions obligatoires sur la facture, la somme totale à payer doit être facilement repérable. Elle peut être HT si vous n’êtes pas redevable de la TVA ou TTC. D’ailleurs, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est nécessaire si vous n’avez pas dépassé le seuil de franchise TVA.

 

Quelles sont les obligations comptables liées à la facturation ?

 

Les règles de facturation en tant qu’auto-entrepreneur obéissent à des obligations comptables. Tout d’abord, le numéro de la facture est unique, il se base sur une séquence chronologique. Il permet alors de tenir une comptabilité claire et précise et facilite le travail de l’inspecteur en cas de contrôle. Les dates se révèlent tout aussi importantes. Annoter la date de l’émission de la facture fait partie des normes de facturation. Le jour effectif de la livraison ou la date de fin de la prestation de service doivent également être notés.

 

En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez respecter ces règles de facturation. Pôle Entrepreneur vous accompagne dans l’élaboration de vos factures en mettant à votre disposition un logiciel de facturation. Celui-ci vous permet d’être toujours à jour et de ne jamais perdre le fil.

Création rapide et facile

Les questions les plus fréquentes

Oublier une mention obligatoire sur sa facture peut arriver à tout le monde. Même si vous la relisez plusieurs fois avant de l’envoyer, il est tout à fait possible d’oublier une mention obligatoire. Vous avez oublié des informations de votre auto-entreprise ou même le montant de la facture ? Quelle que soit votre situation, il faut savoir qu’enfreindre les règles de facturation a un coût.

Si vous oubliez une mention obligatoire sur votre facture, vous risquez une amende de 15 euros. Le montant de celle-ci ne peut cependant pas dépasser le quart du montant dû. Prenons l’exemple d’une facture d’un montant de 40 euros. Dans ce cas, l’amende en cas d’oubli de mention obligatoire ne peut pas excéder 10 euros.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez ajouter des informations facultatives en plus des mentions obligatoires. Par exemple, vous pouvez préciser le moyen de paiement à utiliser. S’il n’est pas indiqué, le client peut choisir le moyen de paiement. Une autre information facultative peut être le logo de votre auto-entreprise. Néanmoins, il faut faire attention à ne pas surcharger les factures avec des informations facultatives.