Comment vérifier le statut d’une auto-entrepreneur ?
En tant que client, il est parfois facile d’être victime de fraudes ou d’arnaques par des personnes qui prétendent exercer sous le statut d’auto-entrepreneur. Pour éviter ce genre de situation, il faut être attentif à certaines informations.
Il est par exemple recommandé de chercher le numéro SIRET d’une auto-entreprise afin de vérifier son existence et sa fiabilité. Mais avant de vous expliquer comment retrouver et vérifier ce numéro SIRET, nous allons tout d’abord voir à quoi il correspond.
Qu’est-ce que le numéro SIRET d’une entreprise ?
L’acronyme SIRET veut dire « système informatique pour le répertoire des entreprises sur le territoire ». C’est un numéro permettant d’identifier chaque établissement faisant partie d’une entreprise. Par conséquent, une entreprise possède autant de SIRET qu’elle a d’établissements. Par exemple, un numéro SIRET pour l’adresse de son siège social et un autre numéro SIRET pour un local commercial où elle exercerait son activité.
Il est délivré pour les entreprises lors de la création de leurs activités par l’institut de la statistique et des études économiques (INSEE) et a pour objectif de prouver l’existence juridique d’une entreprise ou d’une auto-entreprise.
Le numéro SIREN
Le numéro SIREN est composé des 9 premiers chiffres du SIRET et représente le numéro d’identification unique des entreprises. Il est attribué à une entreprise par l’INSEE, et ce, jusqu’à la fin de son activité.
Le code NIC « numéro interne de classement »
Il est composé des 5 derniers chiffres du numéro SIRET et est également attribué par l’INSEE. Il sert à < strong>identifier l’emplacement géographique de chaque établissement que possède une entreprise. De ce fait, si une entreprise possède par exemple 4 établissements, il lui sera alors attribué 4 codes NIC.
Exemple d’un numéro SIRET : A titre d’exemple, le numéro SIRET 852 126 789 00025 est attribué à une entreprise. Les 9 premiers chiffres, à savoir : 852 126 789 correspondent à son numéro SIREN. Les 5 derniers chiffres : 00025 quant à eux correspondent au code NIC.
À quoi sert le numéro SIRET d’une auto-entreprise?
Maintenant que vous savez ce qu’est un numéro SIRET, passons à sa fonction pour les clients : le numéro SIRET de leurs partenaires peut s’avérer indispensable pour eux s’ils souhaitent enquêter afin de poursuivre par la suite une collaboration sur une base transparente et officielle. En effet, le SIRET permet d’identifier une auto-entreprise de manière unique et de prouver son existence juridique et fiscale. De plus, il existe sur internet des sites regroupant des bases de données sur l’ensemble des auto-entreprises implantées sur le territoire français. Il suffit alors au client, à travers une simple recherche, de vérifier l’ensemble des informations légales et fiscales de l’auto-entreprise afin de s’assurer de leur fiabilité.
Où trouver et vérifier le numéro SIRET d’une auto-entreprise ?
Si vous souhaitez vous procurer le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur afin de vérifier son statut, sachez que cela est relativement facile. En effet, il faut savoir qu’il est tenu de faire figurer son numéro SIRET sur un certain nombre de documents, et ce, précisément dans un souci de transparence vis-à-vis des tiers. Ainsi, le numéro SIRET est facilement trouvable et vérifiable sur :
- L’extrait K si l’auto-entreprise est inscrite au registre du commerce et de l’industrie (RCS) ;
- Les appels à cotisations de l’URSSAF ;
- Les factures délivrées aux clients ;
- Les devis délivrés aux clients.
Si toutefois, vous n’avez en votre possession aucun de ces documents ou qu’il n’y est pas mentionné, il est tout à fait possible de retrouver le numéro SIRET sur internet. Pour cela, rendez-vous simplement sur des plateformes comme infogreffe.fr, verif.com ou encore societe.com, qui sont des bases de données complètes regroupant toutes les informations juridiques et financières relatives aux entreprises qui existent sur le territoire français.
Après que vous vous soyez rendu sur l’un des sites, il vous suffit de taper dans la barre de recherche, le nom du chef d’entreprise ou le nom de l’entreprise afin de vérifier son statut. Il est également possible de renseigner directement le numéro SIRET afin d’accéder aux informations de l’entreprise.
Cette recherche va ainsi vous permettre d’obtenir toutes les informations que vous souhaitez afin d’éviter tout risque d’arnaque. Il est alors possible de vérifier :
- La raison sociale de l’auto-entreprise ;
- Son adresse et ses coordonnées ;
- Sa date de création ;
- Son statut juridique ;
- Le montant de son capital social ;
- Son code APE.
