Urssaf auto entrepreneur

Découvrez les obligations liées à l'URSSAF pour un auto entrepreneur : coûts, déclaration, montant des cotisations.

Quelles sont les obligations d’un auto-entrepreneur auprès de l’URSSAF ?

Pour tout auto-entrepreneur débutant en 2021, les charges sociales et l’URSSAF sont souvent source de nombreuses interrogations. Pourtant, il est important de comprendre à quoi ça sert, et surtout de savoir quelles sont les obligations qui y sont liées. Pour vous aider dans votre quotidien d’autoentrepreneur, nous avons réuni pour vous toutes les informations à connaitre à propos de l’URSSAF d’une autoentreprise.

URSSAF, RSI, Sécurité sociale, qui fait quoi ?

La Sécurité sociale pour tous

Le RSI (Régime Social des Indépendants) était jusqu’en 2018 l’organisme chargé de gérer les prestations sociales des indépendants, parmi lesquels figurent les auto-entrepreneurs. C’était donc le RSI qui gérait les indemnités journalières, les arrêts maternités et autres prestations de remboursement d’actes médicaux par exemple. Le 1^er janvier 2018, cet organisme a été supprimé au profit de la Sécurité sociale des indépendants. Aujourd’hui, tous les entrepreneurs sont par conséquent simplement affiliés à la Sécurité sociale. Pour les auto-entrepreneurs qui étaient affiliés au RSI, le changement d’affiliation vers la Sécurité sociale des Indépendants se fait progressivement jusqu’en 2020. Ainsi, dès 2020, tous les indépendants dépendront d’un guichet unique pour leurs prestations.

L’URSSAF, un organisme à double casquette

L’URSSAF, Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales, est l’organisme qui collecte les cotisations sociales pour le compte de la Sécurité sociale. Ces charges sont calculées à partir du chiffre d’affaires enregistré par l’auto-entreprise.

Ce qui provoque souvent la confusion auprès des entrepreneurs, c’est la deuxième casquette des URSSAF, qui servent également pour certains entrepreneurs de CFE (Centre de Formalité des Entreprises). En effet, pour les artisans, le CFE est la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), pour les commerçants, il s’agit de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI). Les autres dépendent de l’URSSAF.

De ce fait, les commerçants et artisans pensent fréquemment qu’ils ne dépendent pas de l’URSSAF. Mais dans les faits, tous les auto-entrepreneurs payent leurs cotisations sociales à cet organisme de collecte.

Les cotisations URSSAF de l’auto-entrepreneur, montants et affectations

Que couvrent les cotisations sociales prélevées par l’URSSAF ?

Les cotisations prélevées par l’URSSAF en 2021 servent donc au financement de la couverture sociale des professionnels indépendants, mais pas uniquement. Elles participent aussi au régime de retraite et aux allocations familiales. 

Les charges sociales couvrent ainsi les champs suivants:

• Maladie/maternité : hospitalisation, frais d’actes médicaux, médicaments… ;
• Indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ;
• Allocations familiales ;
• Retraite de base ;
• Retraite complémentaire obligatoire ;
• Régime d’invalidité et décès ;
• CSG/CRDS.

Quel est le montant des cotisations pour un auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur bénéficie du régime microsocial, qui permet de profiter d’une méthode simplifiée de calcul des cotisations sociales et fiscales. En effet, celles-ci sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué directement sur le chiffre d’affaires de l'année 2021. Ce taux est défini en fonction de la catégorie à laquelle appartient l’activité exercée au titre de l’auto-entreprise.

Exonération URSSAF partielle de cotisations sociales en début d’activité

Comme tout créateur d’entreprise, tout jeune auto-entrepreneur peut bénéficier de l’ACCRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise). Cette aide lui permet de voir ses charges sociales nettement allégées grâce à une exonération d’URSSAF partielle sur les 3 premières années de son activité avec une augmentation progressive. À partir de la 4^e année, les charges deviennent exigibles au taux normal (12,8 ou 22 %).

Les taux de cotisations sociales sur les 3 premières années sont donc les suivants:

L’ACRE était anciennement réservée aux chômeurs. Cependant, elle est maintenant accessible à tous, à la seule condition que le chiffre d’affaires annuel généré par l’activité soit inférieur à :

• 139 738 € de C.A. pour les activités commerciales ;
• 81 048 € de C.A. pour les prestations de services commerciales et artisanales ;
• 61 400 € de C.A. pour les activités libérales.

S’il dépasse le plafond, l’entrepreneur doit alors s’acquitter des cotisations à taux plein sur le dépassement.

Déclarer et payer ses cotisations URSSAF

Comment déclarer son chiffre d’affaires en 2021 ?

Même s’il demeure possible de procéder par courrier grâce à un formulaire de déclaration d’URSSAF, il est préférable de le faire en ligne, car cela offre de multiples avantages:

• Faire ses télédéclarations et télépaiements en avance ;
• Profiter de périodes déclaratives plus longues ;
• Pouvoir modifier la déclaration jusqu’à la fin du délai d’exigibilité ;
• Être prélevé dès le lendemain de l’échéance grâce au télépaiement ;
• Visualiser le calendrier des échéances pour l’année à venir.

Pour cela, il suffit de créer un compte sur le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr.

Pour réaliser votre déclaration, il vous suffit d’aller dans la rubrique « Mon compte » et de vous identifier pour accéder à votre espace personnel. À partir de là, vous devez vous rendre dans la section Déclarer et payer mes cotisations pour accéder aux télédéclarations à effectuer. Pour la télédéclaration en cours, vous n’aurez qu’à renseigner le champ correspondant avec votre chiffre d’affaires. Le montant de vos cotisations sera calculé immédiatement et vous pourrez procéder au paiement dans la foulée.

Quand déclarer mon chiffre d’affaires ?

Pour la première déclaration après le début d’activité, un délai de 90 jours doit s’être écoulé depuis la fin de cette première période à déclarer. Par exemple, si vous commencez votre activité au mois de janvier, votre première déclaration mensuelle devra être effectuée entre le 1^er et le 31 mai. Si vous avez opté pour une déclaration trimestrielle, celle-ci devra intervenir entre le 1^er et le 31 juillet.

Après cette première déclaration, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires dès la fin de la période concernée. Par exemple, le chiffre d’affaires de mai devra être déclaré entre le 1^er et le 30 juin.

En revanche, si la date d’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au lundi ou au jour ouvré suivant. Ainsi, si pour notre exemple le 30 juin tombe un dimanche, l’échéance sera reportée au 1^er juillet.

Comment savoir à quelle catégorie se rattache mon activité ?

Le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur peut être classé en deux catégories selon l’activité exercée:

• BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : si l’activité est commerciale ou artisanale ;
• BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : si l’activité est libérale (dépendant de la CIPAV ou profession libérale non réglementée).

Il est important de renseigner le bon champ afin de cotiser auprès des bons organismes. D’autre part, savoir si votre chiffre d’affaires relève du BIC ou du BNC est nécessaire pour réaliser votre déclaration d’impôts sur le revenu.

Paiement des cotisations

Si vous déclarez votre chiffre d’affaires en ligne, vous pourrez procéder au paiement en ligne grâce au télépaiement. Vous aurez également la possibilité de payer par carte bancaire si vous préférez.

Avec une déclaration courrier, vous devrez joindre un chèque à votre déclaration.

Salarié et auto-entrepreneur, comment se gère l’URSSAF ?

Cotisation maladie et maternité

Avant le 1er janvier 2020, au moment de la création de leur micro-entreprise, les auto-entrepreneurs devaient obligatoirement s’inscrire à la Sécurité sociale des indépendants. Et ce, indépendamment du fait d’être déjà affilié à la Sécurité sociale, dans le cas où ils passaient du statut de salarié à indépendant par exemple.

Désormais, cette étape n’est plus nécessaire. Les auto-entrepreneurs sont automatiquement rattachés à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. Ils sont ensuite tenus de s'acquitter des cotisations maladies au même titre que le reste des travailleurs affiliés à la Sécurité sociale.

Quant au congé maternité, les auto-entrepreneurs bénéficient des mêmes droits que les salariés. Soit une durée de 112 jours (6 semaines avant la date prévue pour l'accouchement + 10 semaines après) et une allocation forfaitaire de repos maternel + une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité (montants calculés en fonction du revenu annuel moyen touché au cours des 3 dernières années civiles). Pour y avoir droit, les indépendantes doivent être affiliées à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois.

Cotisations retraite, gagnerez-vous plus grâce à votre auto-entreprise

Tandis que les allocations maladies ne sont pas cumulables lorsque vous êtes à la fois salarié et auto-entrepreneur, les cotisations à la caisse de retraite peuvent, elles, vous permettre d’accroître vos droits, en fonction de votre chiffre d’affaires. Cependant, l'accumulation de trimestres de retraites est limitée à 4 par an.

Voici les chiffres d’affaires minimum que doivent réaliser les indépendants pour valider leurs trimestres de cotisations retraites, en fonction de la nature de leur activité :

En 2021, en fonction de votre chiffre d’affaires, vous pouvez également obtenir des points pour votre retraite complémentaire.