Les organismes de protection
Le régime fiscal de l’auto-entreprise impose à son créateur le paiement de cotisations sociales qui lui permettront notamment de couvrir ses frais en cas de maladie, de décès, de maternité ou paternité, de toucher les allocations familiales, mais également de cotiser pour sa retraite de base ou complémentaire. Les organismes de protection des auto-entrepreneurs sont donc chargés de la couverture sociale de ces derniers.
Après la fin du RSI (Régime Social des Indépendants) en 2018, une période de transitions de deux années a fait basculer les auto-entrepreneurs vers la SSI (Sécurité Sociale des indépendants) puis finalement vers le régime général, en 2020, composé de plusieurs organismes de protection des auto-entrepreneurs. Et c’est de ceux-ci dont nous allons parler dans cet article.
Tous les organismes de protection pour un auto-entrepreneur
Les organismes de protection des auto-entrepreneurs font partie du régime général de la couverture sociale qui se décompose en trois branches : la CPAM, les caisses d’assurance retraite et l’URSSAF.
La CPAM
La CPAM ou la caisse d’assurance maladie est désormais l’entité qui s’occupe de la couverture des auto-entrepreneurs en matière de santé. En effet, l’auto-entrepreneur doit s’adresser à la CPAM de son lieu de résidence ou à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) s’il exerce dans les départements d’outre-mer.
La CPAM s’occupe par ailleurs de rembourser tous les frais liés à la santé de l’auto-entrepreneur à savoir :
- Consultations et visites médicales
- Indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité et l’allocation forfaitaire de repos maternel pour les femmes auto-entrepreneurs en congé de maternité
- Indemnités journalières forfaitaires dans le cas d’un congé paternel
- Indemnités journalières pour les commerçants, artisans et les professions libérales non réglementée en cas de maladie ou d’accident de travail sous certaines conditions
- Soins, hospitalisations et analyses médicales
- Assurance invalidité ou décès
Les organismes de cotisation à la retraite
Pour ses cotisations à la retraite, l’auto-entrepreneur peut s’adresser à l’une des caisses suivantes :
- CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) : elle prend en charge les auto-entrepreneurs dont la nature de l’activité est artisanale ou commerciale
- CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) : elle couvre les auto-entrepreneurs résidants en Île-de-France
- CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale) : elle est destinée aux auto-entrepreneurs dont le siège social se trouve outre-mer
- CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) : elle s’adresse aux auto-entrepreneurs qui exercent une activité libérale réglementée.
L’URSSAF
Le troisième organisme de protection des auto-entrepreneurs est l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) qui s’occupe du recouvrement des cotisations sociales des auto-entrepreneurs. En effet, l’auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre sur le site de l’URSSAF prévu à cet effet. Le montant des cotisations sociales varie selon le secteur d’activité et est proportionnel au chiffre d’affaires déclaré, un chiffre d’affaires nul implique donc que l’auto-entrepreneur ne paie pas de cotisations.
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Les questions les plus fréquentes
Une fois votre organisme de protection choisi, ce dernier vous est associé pendant un temps donné. Il n’est pas possible de modifier son organisme de protection lorsque vous êtes en cours de droit. Si vous désirez changer d’organisme, vous devez attendre la fin de l'échéance annuelle.
Pour commencer à bénéficier d’une protection en tant qu’auto-entrepreneur, il est conseillé de se diriger directement à la CPAM associée à son lieu d’activité. Un conseiller peut alors vous renseigner sur les démarches à suivre ou pour vous assurer que votre protection est active. Le traitement de votre dossier d’affiliation peut varier selon les CPAM et le nombre de dossiers reçus. N’hésitez pas à vous renseigner également sur le site internet général prévu à cet effet.
Un auto-entrepreneur étranger peut avoir accès à une protection sociale française. Certaines conditions peuvent exister suivant votre situation, mais la principale à respecter est de posséder une adresse fixe en France associée à votre établissement principal. Les démarches pour recevoir une protection sociale sont par la suite similaires à tous les résidents.
