Cotisation retraite de l'auto entrepreneur

Comment valider ses trimestres pour sa retraite en auto entrepreneur?

Comment cotiser pour sa retraite en tant qu'auto entrepreneur?

La retraite est un enjeu très important dans la carrière d’une personne active. L’auto-entrepreneur, au même titre que le salarié, cotise pour plus tard. De ce fait, nombre d’auto et micro-entrepreneurs se posent la question suivante : comment cotiser pour sa retraite ? Étant rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou à la Cipav, les auto-entrepreneurs bénéficient du régime micro-social et leur retraite dépend du chiffre d’affaires qu’ils déclarent. Plus accessible et plus simple à gérer grâce à une comptabilité et un côté administratif adapté, le statut de micro-entrepreneur présente de nombreux avantages, dont celui de la cotisation retraite auto-entrepreneur. Mais malgré le choix du gouvernement de simplifier ce régime à part, il est parfois compliqué de s’y retrouver. Il est pourtant important de bien comprendre le fonctionnement de l’assurance vieillesse pour s’assurer un futur décent. Alors, comment fonctionne la cotisation retraite auto-entreprendre selon le statut et l’activité de l’indépendant ? Et comment valider ses trimestres de retraite ? Nous vous disons tout au cours de cet article.

Cotisation retraite auto-entrepreneur : l’affiliation

Comme mentionné précédemment, le régime micro-social dont bénéficient les auto-entrepreneurs est simplifié par rapport à celui des autres indépendants. En effet, pour compenser le fait que ce soit un statut avec quelques inconvénients, le gouvernement français a voulu rendre plus accessible l’auto-entreprenariat afin d’inciter les intéressés à se lancer dans l’aventure.

Par sa flexibilité et sa simplicité, le régime de retraite des micro-entrepreneurs se démarque de celui des autres catégories socioprofessionnelles. Les auto-entrepreneurs qui pratiquent une activité commerçante, artisanale ou libérale sont affiliés à la SSI, anciennement RSI. C’est cette dernière qui gère les cotisations et donc leur retraite. Les auto-entrepreneurs de professions libérales réglementées (architecte, ingénieur-conseil, moniteur de ski ou ostéopathe par exemple) sont affiliés à la CIPAV. Ainsi, la grande majorité des auto-entrepreneurs dépendent de l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité Sociale.

Cotisation retraite auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Si le côté administratif et comptable du régime micro-social est simplifié, l’auto-entrepreneur a tout de même certaines obligations fiscales. Il doit donc déclarer mensuellement ou trimestriellement (selon sa périodicité qu’il a choisie) son chiffre d’affaires à l’Urssaf sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, puis s’acquitter de ses cotisations. Un taux unique de cotisation est appliqué et varie selon la profession (12,8% pour les ventes de marchandises et 22% pour les autres professions). Sont comprises dans ces charges les allocations familiales, l’invalidité/décès, les droits à l’assurance maladie/maternité, la CSG (Contribution Sociale Généralisée), la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale), la retraite de base et la retraite complémentaire auto-entrepreneur. Ces cotisations sont par la suite versées à l’Assurance retraite sans aucune démarche nécessaire de la part de l’auto-entrepreneur.

En revanche, si le chiffre d’affaires déclaré est nul, l’auto-entrepreneur ne payera pas de cotisations, mais il n’aura pas non plus droit à l’assurance vieillesse.

Cotisation retraite auto-entrepreneur : 2 cas de figure

En fonction du statut social, la cotisation retraite auto-entrepreneur ne se fera pas auprès du même régime de retraite :

Uniquement auto-entrepreneur

Si l’auto-entreprenariat est la seule activité professionnelle de l’indépendant, la cotisation retraite auto-entrepreneur ne se fait pas au régime général. En effet, selon la profession, il est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV).

Il est important de noter que les auto-entrepreneurs de professions libérales, sauf les 20 professions qui sont obligatoirement rattachées à la CIPAV, ont la possibilité de choisir depuis le 1er janvier 2019 entre l’affiliation à la SSI ou à la CIPAV. Notez néanmoins que la décision doit être prise avant le 1er janvier 2023 et sera définitive.

Auto-entrepreneur et salarié

Si l’auto-entrepreneur est également salarié pour une entreprise, il est affilié au régime général et cotise simultanément pour ses deux activités : une cotisation basée sur son chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur et une cotisation basée sur son salaire en tant que salarié.

Il est important de rappeler que, pour la cotisation retraite auto-entrepreneur, il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres de retraite par an. De ce fait, si l’activité salariale permet de valider ces 4 trimestres, la cotisation effectuée auprès de la SSI ou de la CIPAV selon la profession ne pourra pas faire valider des trimestres supplémentaires. Mais cela ne signifie pas que la cotisation est inutile, au contraire, elle va permettre d’augmenter la pension de retraite. La pension de base sera ainsi calculée sur une base plus importante.

Cotisation retraite auto-entrepreneur : valider les trimestres de retraite

Afin de valider un trimestre de retraite (jusqu’à 4 trimestres par année civile), l’auto-entrepreneur doit réaliser des montants de chiffres d’affaires minimums préalablement fixés chaque année. Ces seuils sont fixés en fonction du type d’activité. Mais attention, car le chiffre d’affaires pris en compte pour la validation du trimestre n’est pas le chiffre d’affaires réel encaissé. Un abattement forfaitaire est en effet appliqué par la SSI en fonction de l’activité : 71 % pour les commerçants ou les auto-entrepreneurs faisant dans l’hébergement et la restauration, 50 % pour les prestations de services commerciale ou artisanale (BIC) et 34 % pour les prestations de services commerciale ou artisanale ainsi que les professions libérales non réglementées (BNC). Les professions libérales qui sont affiliées à la CIPAV ont aussi un abattement de 34 %. Une fois que l’abattement est réalisé, il sera possible de déterminer si un ou plusieurs trimestres de retraite peuvent être validés.

Voici un tableau des chiffres d’affaires à réaliser en 2021 pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres de retraite

Type d’activité CA pour 1 trimestre CA pour 2 trimestres CA pour 3 trimestres CA pour 4 trimestres
Activité commerciale dont hébergement et restauration 4 137 € 7 286 € 10 426 € <20 740 €/td>
Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC) 2 412 € 4239 € 6 071 € 12 030 €
Prestation de services commerciale ou artisanale et professions libérales non règlementées (BNC) 2 880 € 5 062 € 7 266 € 9 675 €
Professions libérales réglementées (BNC) 2 280 € 4 560 € 6 840 € 9 120 €

Cotisation retraite auto-entrepreneur : calcul des indemnités journalières

S’il valide un nombre suffisant de trimestres de cotisation, l’auto-entrepreneur peut prendre sa retraite à taux plein (50 % du revenu journalier moyen). Mais combien percevra-t-il au juste ? Pour le savoir, il faut tout d’abord faire la moyenne des chiffres d’affaires des 3 dernières années civiles d’activité. Appliquer ensuite l’abattement forfaitaire en fonction de la nature de son activité pour trouver le revenu moyen annuel. Diviser ensuite ce montant par le nombre de jours dans une année, soit 365. Diviser le résultat par 2, ce qui correspond au taux plein de 50 %. Cela donne l’indemnité journalière de la retraite. À savoir qu’une indemnité journalière de retraite auto-entrepreneur ne peut excéder les 54,43 €.

Les questions les plus fréquentes

Si le salarié cotise sur son salaire, la cotisation retraite auto-entrepreneur est basée sur le chiffre d’affaires. En effet, il est dans l’obligation de déclarer chaque mois ou trimestre son chiffre d’affaires à l’Urssaf, puis de payer des cotisations sociales. Dans ces charges sociales, l’auto-entrepreneur assure entre autres ses droits à l’assurance maladie et maternité, à l’invalidité/décès ainsi qu’à la retraite de base et complémentaire.

En 2021, pour valider 4 trimestres d’assurance vieillesse et ainsi participer à la cotisation retraite auto-entrepreneur, les montants minimaux étaient de 20 740 € pour les activités commerciales dont l’hébergement et la restauration, 12 030 € pour les prestations de services commerciales ou artisanales, 9 675 € pour les prestations de services commerciale ou artisanale ainsi que les professions libérales non réglementées et enfin 9 120 € pour les professions libérales réglementées.

Les droits de retraite de l’auto-entrepreneur qui a une activité d’artisanat, de commerce ou une activité libérale non réglementée dépendent de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). S’il pratique une des 20 professions faisant partie des professions libérales réglementées, il est obligatoirement affilié à la Caisse Interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV). C’est l’Urssaf en tant que CFE qui est chargée de l’affiliation au moment de la déclaration d’activité de l’auto ou micro-entrepreneur. L’indépendant n’a donc aucune démarche à effectuer en ce qui concerne la cotisation retraite auto-entrepreneur.

En 2018, les salaires minimums nécessaires à la validation de 4 trimestres pour la cotisation retraite auto-entrepreneur sont de 20 740 € pour les activités commerciales dont l’hébergement et la restauration, 12 030 € pour les prestations de services commerciales ou artisanales, 9675 € pour les prestations de services commerciale ou artisanale et les professions libérales non réglementées et enfin 9120€ pour les professions libérales réglementées.