Quel est le montant minimum de la retraite d’un auto-entrepreneur ?
Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous posez des questions sur le fonctionnement de votre retraite, sur son montant minimum, son mode de calcul, etc. Nous faisons le point à travers ce guide pour vous aider à y voir plus clair et estimer vos revenus de retraité auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneur : quels sont vos droits à la retraite ?
Dès lors que vous déclarez votre activité en France et que vous payez vos cotisations sociales, vous cotisez automatiquement pour votre retraite, à condition de déclarer un chiffre d’affaires positif. Les droits à la retraite des micro-entrepreneurs sont déterminés en fonction du montant de cotisations dû et recouvré.
Fonctionnement des cotisations pour la retraite en auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur s’acquitte de plusieurs cotisations qui forment le forfait social : assurance vieillesse, assurance maladie, assurance invalidité, formations…
C’est l’URSSAF qui va ensuite redistribuer cet argent aux différents organismes dont dépend l’auto-entrepreneur dont la CIPAV ou l’assurance retraite.
La retraite auto-entrepreneur estimée selon les trimestres validés
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis à des règles pour valider vos trimestres de retraite. Vous devez valider 4 trimestres par an comme pour les salariés, mais attention, pour valider un trimestre, le micro-entrepreneur doit atteindre un seuil minimal de chiffre d’affaires. Son montant dépend de la nature de l’activité et selon les montants décidés chaque année en fonction de l’évolution du SMIC.
Ainsi, pour valider un trimestre en 2023, il faut avoir cotisé un montant égal à 150 fois le SMIC horaire en valeur, soit 11,52 € au 1/05/2023 qui servira de base de référence, ce qui équivaut à 1747,20 € pour le trimestre. Exemple : dans le cas d’une activité de vente, hôtellerie/restauration, il faut réaliser au minimum 4137 € pour valider un trimestre et 20740 € pour valider 4 trimestres, soit une année.
Note : Le chiffre d’affaires pris en compte n’est pas celui encaissé, mais le revenu net enregistré après déduction d’un abattement forfaitaire qui diffère selon la nature de l’activité.
Calcul à adopter pour déterminer le montant de la pension de retraite d’un micro-entrepreneur
La retraite des auto-entrepreneurs est gérée par deux organismes différents, à savoir :
- La CIPAV qui concerne une minorité d’auto-entrepreneurs libéraux, notamment ceux qui exercent l’une des 21 professions libérales réglementées comme : psychologue, ostéopathe…
- La SSI qui est en charge de la majorité des auto-entrepreneurs (artisans, commerçants, libéraux hors CIPAV…).
Et chacun a ses propres règles et sa propre méthode de calcul. Pour les micro-entrepreneurs affiliés à la SSI, la méthode de calcul est similaire à celle du régime salarié.
Calcul pour la retraite de base
Les éléments pris en compte sont :
- Le revenu annuel moyen : une moyenne de 25 meilleures années d’activité ;
- Le taux de retraite : il est de 50 %, soit un taux plein si vous avez validé assez de trimestres ou si vous avez pris votre retraite à 67 ans. Dans le cas contraire une décote est appliquée et diminue le montant de la pension ;
- Le nombre de trimestres validés : les trimestres pris en compte sont : période cotisée, période assimilée (chômage, service militaire, invalidité), les majorations (pour travail pénible ou enfants) ;
- La durée de référence : le nombre de trimestres qu’il faut valider pour bénéficier d’une retraite à taux plein (la durée dépend de l’année de naissance de l’auto-entrepreneur).
La formule utilisée est : Revenu annuel moyen × taux de retraite × (nombre de trimestres d'assurance validés / durée de référence)
Calcul pour la retraite complémentaire
La retraite complémentaire vient compléter la retraite de base des auto-entrepreneurs à la SSI et est calculée suivant un système par points suivant cette formule : Nombre de points acquis tout au long de votre carrière x Valeur du point au moment de votre départ en retraite.
On parle alors de :
- Nombre de points acquis/ : les cotisations versées sont converties en points selon une valeur d’achat de point revalorisé chaque année et qui est de 19,394 € par point en 2023 ;
- Valeur des points : les points cumulés seront convertis en euros au moment du départ en retraite. Notez que cette valeur évolue aussi chaque année et elle est de 1,280 € par point en 2023.
Pour ce qui est du calcul de la retraite d’un auto-entrepreneur à la CIPAV, celui-ci repose sur un système de points, que ce soit pour le régime de base ou pour le régime complémentaire. La formule adoptée est : Nombre de points acquis tout au long de la carrière x Valeur de point au moment du départ en retraite.
