Comment valider ses trimestres pour sa retraite en auto entrepreneur?

La retraite est un enjeu très important dans la carrière d’une personne active. L’auto-entrepreneur, au même titre que le salarié, cotise pour plus tard. De ce fait, nombre d’auto et micro-entrepreneurs se posent la question suivante : comment cotiser pour sa retraite ? Étant rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou à la Cipav, les auto-entrepreneurs bénéficient du régime micro-social et leur retraite dépend du chiffre d’affaires qu’ils déclarent. Plus accessible et plus simple à gérer grâce à une comptabilité et un côté administratif adapté, le statut de micro-entrepreneur présente de nombreux avantages, dont celui de la cotisation retraite auto-entrepreneur. Mais malgré le choix du gouvernement de simplifier ce régime à part, il est parfois compliqué de s’y retrouver. Il est pourtant important de bien comprendre le fonctionnement de l’assurance vieillesse pour s’assurer un futur décent. Alors, comment fonctionne la cotisation retraite auto-entreprendre selon le statut et l’activité de l’indépendant ? Et comment valider ses trimestres de retraite ? Nous vous disons tout au cours de cet article.

Cotisation retraite auto-entrepreneur : l’affiliation

Comme mentionné précédemment, le régime micro-social dont bénéficient les auto-entrepreneurs est simplifié par rapport à celui des autres indépendants. En effet, pour compenser le fait que ce soit un statut avec quelques inconvénients, le gouvernement français a voulu rendre plus accessible l’auto-entreprenariat afin d’inciter les intéressés à se lancer dans l’aventure.

Par sa flexibilité et sa simplicité, le régime de retraite des micro-entrepreneurs se démarque de celui des autres catégories socioprofessionnelles. Les auto-entrepreneurs qui pratiquent une activité commerçante, artisanale ou libérale sont affiliés à la SSI, anciennement RSI. C’est cette dernière qui gère les cotisations et donc leur retraite. Les auto-entrepreneurs de professions libérales réglementées (architecte, ingénieur-conseil, moniteur de ski ou ostéopathe par exemple) sont affiliés à la CIPAV. Ainsi, la grande majorité des auto-entrepreneurs dépendent de l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité Sociale.

Cotisation retraite auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Si le côté administratif et comptable du régime micro-social est simplifié, l’auto-entrepreneur a tout de même certaines obligations fiscales. Il doit donc déclarer mensuellement ou trimestriellement (selon sa périodicité qu’il a choisie) son chiffre d’affaires à l’Urssaf sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, puis s’acquitter de ses cotisations. Un taux unique de cotisation est appliqué et varie selon la profession (12,8% pour les ventes de marchandises et 22% pour les autres professions). Sont comprises dans ces charges les allocations familiales, l’invalidité/décès, les droits à l’assurance maladie/maternité, la CSG (Contribution Sociale Généralisée), la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale), la retraite de base et la retraite complémentaire auto-entrepreneur. Ces cotisations sont par la suite versées à l’Assurance retraite sans aucune démarche nécessaire de la part de l’auto-entrepreneur.

En revanche, si le chiffre d’affaires déclaré est nul, l’auto-entrepreneur ne payera pas de cotisations, mais il n’aura pas non plus droit à l’assurance vieillesse.

Cotisation retraite auto-entrepreneur : 2 cas de figure

En fonction du statut social, la cotisation retraite auto-entrepreneur ne se fera pas auprès du même régime de retraite :

Uniquement auto-entrepreneur

Si l’auto-entreprenariat est la seule activité professionnelle de l’indépendant, la cotisation retraite auto-entrepreneur ne se fait pas au régime général. En effet, selon la profession, il est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV).

Bon à savoir : entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2023, les auto-entrepreneurs exerçant une profession libérale ont pu choisir leur caisse d’affiliation (SSI ou CIPAV). Depuis le 1er janvier 2023, la décision prise en amont est définitive. Cette mesure ne concernait pas les 20 professions libérales affiliées automatiquement à la CIPAV (architecte, moniteur de ski, ostéopathe, etc.).

Auto-entrepreneur et salarié

Les auto-entrepreneurs également salariés dans une entreprise sont eux affiliés au régime général. Ils cotisent cependant pour leurs deux activités, à la fois sur leur chiffre d’affaires généré par la micro-entreprise et sur leur rémunération perçue en tant que salarié.

Attention, il n’est pas possible de valider plus de quatre trimestres par an pour la retraite. Par conséquent, si l’activité salariale suffit à valider ces quatre semestres, la cotisation retraite auprès de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse ou de la Sécurité Sociale des Indépendants n’entraînera pas la validation de trimestres supplémentaires. Toutefois, la cotisation reste utile, puisqu’elle permet par la suite d’augmenter le montant des revenus utilisé lors du calcul des pensions de retraite (retraite de base et retraite complémentaire). Cotiser à la fois comme salarié et auto-entrepreneur génèrera donc automatiquement une pension de retraite plus élevée.

Cotisation retraite auto-entrepreneur : valider les trimestres de retraite

Afin de valider un trimestre de retraite (jusqu’à 4 trimestres par année civile), l’auto-entrepreneur doit réaliser des montants de chiffres d’affaires minimums préalablement fixés chaque année. Ces seuils sont fixés en fonction du type d’activité. Mais attention, car le chiffre d’affaires pris en compte pour la validation du trimestre n’est pas le chiffre d’affaires réel encaissé. Un abattement forfaitaire est en effet appliqué par la SSI en fonction de l’activité : 71 % pour les commerçants ou les auto-entrepreneurs faisant dans l’hébergement et la restauration, 50 % pour les prestations de services commerciale ou artisanale (BIC) et 34 % pour les prestations de services commerciale ou artisanale ainsi que les professions libérales non réglementées (BNC). Les professions libérales qui sont affiliées à la CIPAV ont aussi un abattement de 34 %. Une fois que l’abattement est réalisé, il sera possible de déterminer si un ou plusieurs trimestres de retraite peuvent être validés.

Voici un tableau des chiffres d’affaires à réaliser en 2021 pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres de retraite

Cotisation retraite auto-entrepreneur : calcul des indemnités journalières

S’il valide un nombre suffisant de trimestres de cotisation, l’auto-entrepreneur peut prendre sa retraite à taux plein (50 % du revenu journalier moyen). Mais combien percevra-t-il au juste ? Pour le savoir, il faut tout d’abord faire la moyenne des chiffres d’affaires des 3 dernières années civiles d’activité. Appliquer ensuite l’abattement forfaitaire en fonction de la nature de son activité pour trouver le revenu moyen annuel. Diviser ensuite ce montant par le nombre de jours dans une année, soit 365. Diviser le résultat par 2, ce qui correspond au taux plein de 50 %. Cela donne l’indemnité journalière de la retraite. À savoir qu’une indemnité journalière de retraite auto-entrepreneur ne peut excéder les 54,43 €.