Quel code APE / NAF pour un e-commerçant ?

Un e-commerçant est un commerçant qui exerce son activité de vente directement sur internet. À l’ère du tout numérique, ouvrir une boutique en ligne offre de nombreux avantages : clientèle plus large, achat 24 h/24, etc. Vous souhaitez profiter de cette opportunité digitale et devenir e-commerçant ? Découvrez dès à présent le code APE e-commerçant affilié à votre activité.

Quel est le code NAF pour un e-commerçant ?

Si vous exercez la profession d’e-commerçant, vous serez rattaché au code NAF 4791 b Vente à distance sur catalogue spécialisé (vente en ligne ou par correspondance).

Comment ouvrir son auto-entreprise en tant que e-commerçant ?

Ouvrir son auto-entreprise en tant qu’e-commerçant est simple et rapide. Depuis le 1er janvier 2016, cette démarche administrative s’effectue directement en ligne.

Première étape : déclaration en ligne de votre auto-entreprise

Toute auto-entreprise nécessite une déclaration de début d’activité. Lors de cette étape, vous devrez fournir une pièce d’identité et remplir le formulaire « P0 Micro-Entrepreneur ». Ce formulaire renseigne notamment la nature de vos activités, vos informations civiles et le siège social de votre entreprise. Il vous sera également demandé de choisir votre système d’imposition sur le revenu : imposition classique ou versement fiscal libératoire.

Après constitution de votre dossier, votre demande sera transmise au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) dont vous dépendez. En tant qu’auto-entrepreneur e-commerçant, votre CFE est la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI).

Deuxième étape : immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

L’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) fait suite à votre déclaration de début d’activité. Pour cela, vous devrez faire parvenir à la Chambre de Commerce et de l’Industrie dont vous dépendez :

• Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation pénale ou sanction vous interdisant la gestion, l’administration ou l’exercice d’une activité commerciale.
• Un justificatif de domicile (attestation d’assurance, facture d’eau, avis d’imposition, etc.).

Troisième étape : réception et conservation de vos documents

Après validation de votre micro-entreprise e-commerce, le CFE vous fera parvenir les documents suivants :

• Un certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements
• Un extrait KBIS
• Une notification d’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants
• Une notification d’affiliation au régime micro-entrepreneur

L’obtention de ces documents est obligatoire pour débuter une activité d’auto-entrepreneur e-commerçant. Ils sont la preuve de l’existence juridique que vous êtes devenu votre auto-entrepreneur et doivent par conséquent être conservés.

Quelle est ma convention collective en tant que e-commerçant auto-entrepreneur ?

La convention collective vient en complément du code du travail et s’obtient à partir du code NAF de l’entreprise. Elle régit les conditions de travail spécifiques à chaque activité professionnelle.

Ce texte réglementaire encadre les relations entre le salarié et l’employeur. Par conséquent, si vous êtes e-commerçant auto-entrepreneur, vous ne relevez d’aucune convention collective. Pour les e-commerçants salariés, la convention collective est celle de la Vente à distance IDCC 2198.

Qu’est-ce qu’un code APE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) se compose de quatre chiffres et une lettre. Il est identique au code NAF (Nomenclature d’Activité Française). Le code APE est délivré par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) lors de l’immatriculation de votre auto-entreprise e-commerçant. Il permet de classer votre structure en fonction de votre activité principale.

Ce code APE sert principalement à l’INSEE pour établir des statistiques sur l’activité économique en France. Il détermine également le caractère artisanal, libéral ou commercial de votre auto-entreprise. Cette classification est primordiale, puisqu’elle porte à votre connaissance :

• Le montant maximum de votre chiffre d’affaires annuel
• Le taux de cotisations sociales
• Le taux d’abattement forfaitaire avant imposition

Comment trouver mon code APE e-commerçant ?

Pour trouver votre code APE e-commerçant, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• À partir du SIREN indiqué sur le KBIS de votre auto-entreprise.
• Sur le site du greffe du tribunal de commerce auquel vous êtes rattaché.
• Directement sur le site de l’INSEE. Vous pourrez alors rechercher votre code APE e-commerçant dans le répertoire NAF, à partir des mots-clés de votre activité principale.
• Sur votre fiche de paye ou sur les factures de l’entreprise, si vous êtes e-commerçant salarié.

Comment changer mon code APE e-commerçant ?

Deux situations motivent généralement un changement de code APE e-commerçant : une erreur initiale ou une évolution de votre activité principale.

Changer mon code APE suite à une erreur

Lors de la réception du document de l’INSEE, il est recommandé de vérifier l’attribution de votre code APE e-commerçant. À la suite d’une déclaration imprécise ou d’une erreur administrative, ce code peut ne pas correspondre à votre activité principale. En fonction de la date d’immatriculation de votre auto-entreprise e-commerçant, deux solutions s’offrent à vous :

• Votre immatriculation date de moins d’un mois : la modification peut se faire directement par téléphone. Pour cela, il vous suffit de joindre la direction régionale de l’INSEE dont vous dépendez.
• Votre immatriculation date de plus d’un mois. Dans ce cas, il vous faudra remplir un formulaire de Demande de modification de votre code d’activité principale (APE). Ce formulaire numérique est disponible sur le site de l’INSEE et doit être imprimé. Vous devrez ensuite l’envoyer à votre service de l’INSEE, qui procèdera au changement de votre code APE e-commerçant.

Changer mon code APE suite à une évolution

Au cours de son développement, il est possible que votre auto-entreprise e-commerce connaisse des évolutions. Votre activité secondaire peut devenir plus importante que votre activité principale, ou tout simplement se transformer. Dès lors, votre code APE e-commerçant doit également être adapté.

Si vous êtes dans ce cas, rapprochez-vous du Centre de Formalités des Entreprises dont vous dépendez. En tant qu’auto-entrepreneur e-commerçant, contactez la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Vous devrez alors remplir le formulaire P2-P4 et le renvoyer par voie postale à votre CFE.

Dès réception du formulaire dûment complété, votre CFE procèdera à l’enregistrement de votre demande. La modification interviendra ensuite auprès de l’INSEE et des autres organismes auxquels vous êtes rattaché (URSSAF, etc.). Dès lors, un nouvel avis de situation SIRENE avec un code APE actualisé vous sera transmis.