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Démarches Auto-Entrepreneur
La modernisation des services administratifs de l’Etat vous permet de faire vos démarches auto-entrepreneur en ligne. Faites vos formalités en quelques clics avec Pole-autoentrepreneur.com et obtenez votre SIRET en ligne
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Comment ouvrir une boutique en ligne en auto-entrepreneur ?

Créez un site e-commerce en étant micro-entrepreneur pour tester votre activité sur votre boutique en ligne.

Vous avez une idée d’e-commerce qui vous trotte dans la tête depuis un moment. Vous souhaitez la mettre en place, mais vous vous demandez si c’est possible en étant auto-entrepreneur. Vous pouvez tout à fait ouvrir une boutique en ligne en micro-entreprise, pour vendre toutes sortes d’objets à des particuliers ou professionnels. C’est l’opportunité de toucher un plus large public, car internet n’a pas de limites contrairement à une boutique physique où seule la clientèle proche s’y rend aux heures d’ouverture. Cependant, le commerce en ligne ne déroge pas à certaines règles. Entre mentions légales, déclaration à la CNIL, Conditions Générales de Vente (CGV), assurances… le e-commerce micro-entrepreneur n’aura plus de secrets pour vous. 

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Quels sont les avantages d’être auto-entrepreneur en e-commerce ?

Une activité e-commerce en auto-entreprise, c’est la garantie d’avoir de nombreux avantages déjà par rapport au statut juridique micro-entrepreneur, mais également par le caractère dématérialisé du site :

  • Déclaration de début d’activité facile et rapide sur le site Pole-autoentrepreneur,
  • Régime fiscal simplifié avec possibilité de choisir l’option pour le versement libératoire de l’impôt (1 % du chiffre d’affaires),
  • Franchise de TVA jusqu’à un plafond de franchise de TVA de 82 800 € et majoré à 91 000 €. Vous pouvez donc proposer des prix plus bas que ceux de vos concurrents. Attention, la TVA n’est pas récupérable sur vos achats,
  • Déclaration des charges sociales et paiement en ligne en fonction du chiffre d’affaires (12,8 % du chiffre d’affaires pour la couverture sociale, 0,10 % pour la contribution à la formation professionnelle et 0,015 % pour la taxe pour frais de chambre consulaire),
  • Comptabilité simple (vous avez juste un journal d’achats et recettes à remplir),
  • Vous pouvez tester votre activité en parallèle d’un emploi salarié,
  • Plus large public (vous n’êtes plus limité à une petite zone géographique),
  • Commande 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.
 

Micro-entrepreneur et e-commerce : Quelles sont les conditions ?

Pour être micro-entrepreneur commerçant, vous devez être majeur, exercer en votre propre nom une activité commerciale et respecter le plafond de chiffre d’affaires annuel de 170 000 €. Pour l’exercice votre activité de vente de marchandises, vous n’avez pas besoin de diplôme. 

 

Les obligations légales de la micro-entreprise de vente en ligne

En tant qu’auto-entrepreneur e-commerçant, vous devez respecter des obligations légales sur votre site sous peine de sanctions : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. 

 

Les mentions légales e-commerce en auto-entreprise

Sur votre boutique en ligne d’auto-entrepreneur, inscrivez un certain nombre d’informations obligatoires, appelées les mentions légales. Celles-ci sont contenues sur une même page nommée « Mentions légales ».

  • Votre nom, prénom et adresse,
  • Votre mail,
  • Votre numéro de téléphone,
  • Votre numéro d’inscription au RCS,
  • Votre numéro de TVA intracommunautaire (si vous facturez la TVA),
  • Le nom du directeur de publication,
  • Le nom, raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de votre site
  • Le numéro de déclaration à la CNIL.
 

Les Conditions Générales de Vente (CGV) du site e-commerce du micro-entrepreneur

L’auto-entrepreneur en e-commerce doit obligatoirement rédiger les Conditions Générales de Vente (CGV) et les mettre sur son site sur une page bien visible des internautes, nommée « Conditions Générales de Vente ». À quoi servent-elles ? C’est un document juridique (contrat) qui encadre les relations commerciales entre le vendeur et le client. Elles permettent aussi de protéger le commerçant en cas de litiges ou d’imprévus. Les CGV sont rattachées au Code de la consommation et certaines clauses doivent apparaître :

  • Nom et prénom du micro-entrepreneur et son adresse postale,
  • Différents moyens de contact (mail, téléphone),
  • Numéro d’inscription au RCS,
  • Numéro de TVA intracommunautaire (si facturation de la TVA),
  • Caractéristiques des biens,
  • Prix (en euros et TTC),
  • Réduction du tarif,
  • Modalités de paiement,
  • Conditions de livraison (frais et délai de livraison maximum),
  • Garantie,
  • Transfert de propriété,
  • Clause de réserve de propriété,
  • Droit de rétractation (minimum 14 jours durant lesquels le consommateur peut se rétracter et réclamer le remboursement),
  • Données personnelles,
  • Attribution de juridiction.

Pour vous aider à écrire vos CGV, n’hésitez pas à trouver des modèles sur le web. Attention, ne faites pas de copier-coller, c’est à vous d’adapter vos Conditions Générales à votre entreprise.

Sachez que la rédaction des Conditions Générales de Vente pour des clients professionnels n’est pas obligatoire, mais toutefois recommandée. Ces CGV ne sont pas les mêmes que pour les acheteurs particuliers : découvrez un modèle de CGV à destination des professionnels

 

Site e-commerce : La déclaration à la CNIL

À travers les commandes passées en ligne, vos clients vous transmettent des données personnelles comme leur nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, etc. La collecte de ces informations est encadrée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) imposant des règles à respecter. En effet, sur le site, il est obligatoire de faire apparaître la politique de traitement des données et de mettre à disposition un formulaire de contact afin que l’utilisateur joigne l’auto-entrepreneur de commerce de détail en lien avec la gestion de leurs informations. Renseignez-vous sur la réglementation en vigueur du RGPD.

 

Les règles en matière de cookies sur votre site e-commerce avec statut auto-entrepreneur

Tout comme une commande commerciale demande des informations personnelles, un site utilise des cookies (de performance, de fonctionnalité, etc.). Ce sont des fichiers créés par la boutique en ligne, grâce à l’enregistrement des données de navigation, facilitant l’expérience utilisateur comme le maintien de la session ouverte. 

Par conséquent, le micro-entrepreneur e-commençant doit informer l’utilisateur de la finalité des cookies, recueillir son accord et lui donner la possibilité de les refuser. C’est l’encadré que vous pouvez apercevoir sur tous les sites en haut ou en bas. Sachez que la durée de validité du consentement est de 13 mois au maximum. Toutefois, certains cookies ne nécessitent pas de demande d’approbation, notamment les cookies de « panier d’achat » ou d’identifiants de compte pour la durée de la session. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la CNIL

 

Créer une entreprise e-commerce : Quelle assurance choisir ?

Pour un entrepreneur la responsabilité est illimitée. Il est donc primordial de souscrire une assurance responsabilité civile pro (RC Pro). Pour le micro-entrepreneur d’une boutique en ligne, c’est encore plus important, car il stocke des biens matériels dans un local. Mais, quelles assurances e-commerce choisir ?

  • Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : c’est la base ! Il s’agit d’une protection juridique utile en cas de litige avec vos clients ou fournisseurs,
  • Assurance pour votre local : cette assurance protège les biens vendus et stockés dans un entrepôt.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès des compagnies d’assurance et/ou effectuer des comparaisons en ligne avec Lelynx.fr afin de trouver l’assurance faite pour vous, selon vos besoins et votre budget. 

 

Devenir auto-entrepreneur : Quel support de boutique en ligne utiliser ?

Vous avez votre idée de site e-commerce bien en tête, mais vous ne savez pas comment créer votre boutique en ligne. Rien de plus facile ! 2 options s’offrent à vous.

 

Les plateformes e-commerce en micro-entreprise

Les plateformes e-commerce sont nombreuses. Prestashop, Shopify, Wix, etc. à vous de faire votre choix en fonction de vos attentes. La création et la gestion sont faciles. Pas besoin d’avoir des connaissances en programmation web. Cependant, l’abonnement est payant. 

 

Les marketplaces pour l’auto-entrepreneur de vente en ligne

La marketplace ressemble à un centre commercial, mais en ligne comme Amazon, Fnac et eBay. Énormément de produits sont vendus et de toutes sortes. Ce genre de support est un intermédiaire mettant en relation client et vendeur tout en gérant le paiement. Par contre, c’est bien l’auto-entrepreneur commerçant qui livre le bien. Étant un site renommé, c’est l’opportunité de vous faire connaître. Cependant, il y a beaucoup de concurrence et il peut être difficile de sortir du lot. De plus, vous vous acquittez d’une commission à chaque vente.

Vous souhaitez lancer votre boutique en ligne en étant auto-entrepreneur ? Laissez-nous vous aider dans vos formalités de création de la micro-entreprise en cliquant ici.

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