Code NAF 7420Z - Photographe

Vous vous vous apprêtez à lancer votre activité photographique et êtes à la recherche d’information sur le code APE qui couvre ce secteur ? Vous exercez déjà dans cette branche d’activité, mais ne connaissez pas encore la convention collective dont vous dépendez ? Ajout, modification, suppression, tout ce que vous devez savoir sur le code APE 7420Z, sur les conventions collectives nationales et les assurances obligatoires qui y sont associées se trouvent dans cet article.

Quels sont les métiers concernés par le Code APE 7420Z ?

Aucune liste de métiers n’est définie pour le code APE 7420Z, les salariés et travailleurs indépendants exercent majoritairement en tant que photographes-auteur, photographes de presse ou photographes d’illustration ou sociale. Pour être plus précis, les activités ouvertes par ce code NAF sont les activités de photojournalistes indépendants, le microfilmage de documents, les activités des auteurs-photographes et des photographes d’art, la production photographique réalisée à titre commercial ou privé :

• photographies d’identité, photographie de classe, de mariage, etc. ;
• photographies publicitaires d’édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques ;
• photographie aérienne ;
• réalisation de vidéos pour des évènements tels que les mariages, réunions, etc.

Est aussi couvert par le code APE 7420Z le traitement des films, à savoir :

• développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients ;
• laboratoires de développement et tirage de photos et de films ;
• boutiques photos avec développement en une heure ;
• montage de diapositives ;
• copie, restauration et retouche de photographies.

Un caméraman peut également exercé son activité sous ce code APE. En revanche, le traitement des films relevant de l’industrie du cinéma et de la télévision ou le métier de wedding planner n’est pas couvert par ce code APE.

Quelles sont les conventions collectives du Code NAF 7420Z ?

La convention collective nationale (CCN) est choisie par le chef d’entreprise en fonction de l’activité principale exercée par sa société et s’applique à tous les salariés. Elle définit les droits et devoirs principaux des employés comme la période d’essai, la grille de salaire, la durée du préavis, les congés payés, la mutuelle d’entreprise, etc.

Pour le code APE 7420Z Activités photographiques, plusieurs conventions sont applicables :

• Professions de la photographie (85,3%) ;
• Industries chimiques (4,5%) ;
• Publicité (1,8%) ;
• Bureaux d’études techniques et sociétés de conseils (1,3%) ;
• Autres (5,8%).

Cependant, les conventions collectives nationales s’appliquent aux salariés d’une entreprise et ne concernent donc pas les autos-entrepreneurs, qui sont des travailleurs indépendants non-salariés.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 7420Z ?

Aucune assurance n’est obligatoire pour les auto-entrepreneurs qui exercent un métier relevant du secteur des Activités photographiques. En revanche, plusieurs sont vivement recommandées, comme la responsabilité civile professionnelle qui couvre les frais liés aux dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui ou l’assurance multirisque professionnelle, qui pourra couvrir votre précieux matériel. Aussi, la mutuelle collective et TNS ainsi que l’assurance accident du travail et maladie professionnelle sont facultatives pour les TNS, bien qu’obligatoires pour les chefs d’entreprise ayant des salariés.

La caisse de retraite complémentaire obligatoire a un tarif qui s’élève à 7,8 % du salaire brut et sera versée à la CIPAV ou à la SSI pour les libéraux et à la caisse Agirc-Arrco référente pour les salariés d’entreprise.

L’utilité du Code NAF 7420Z ?

Tout d’abord, il n’y a aucune différence entre le code APE et le code NAF. Il est composé de 4 chiffres et d’une lettre et délivré par l’INSEE lors de la création d’entreprise. C’est une suite unique qui permet de définir l’activité principale exercée par un travailleur indépendant ou une entreprise.

Le code APE 7420Z Activités photographiques n’a pas vraiment d’intérêt pour le chef d’entreprise ou pour ses salariés. Cependant, il est utile aux statistiques de l’INSEE. Le code APE a aussi une certaine valeur commerciale qui permet aux clients lors d’appels d’offres, d’écarter les prestataires dont le code NAF ne correspond pas à la mission qu’ils proposent.

Comment modifier son Code NAF 7420Z ?

Il est possible de modifier son code APE 7420Z Activités photographiques si l’activité principale déclarée au moment de la création d’entreprise n’est plus l’activité actuelle. C’est alors avec le Centre des Formalités d’Entreprise (CFE) que vous devez entrer en contact en expliquant votre changement de situation professionnelle.

Si le code APE que vous a attribué l’INSEE lors de la création de votre nouvelle entreprise ne vous paraît pas cohérent par rapport à votre activité, c’est auprès de la direction régionale de cet organisme que vous pouvez vous adresser. Vous pouvez en effet envoyer un courrier qui explique vos doutes, accompagné du formulaire de modification du code APE 7420Z.

Code NAF 7420Z et création du statut auto entrepreneur ?

Le statut juridique de l’auto-entreprise est ouvert à la plupart des métiers des Activités photographiques. Les mêmes règles sont appliquées aux micro-entrepreneurs qu’aux autres types de sociétés, à la différence que les démarches administratives de création d’activité sont simplifiées. Ainsi, pour devenir photographe indépendant, recevoir son code APE 7420Z et son numéro de SIRET, l’auto entrepreneur doit dans un premier temps déclarer son activité via un formulaire en ligne disponible sur la plateforme pôle auto entrepreneur ou sur le site officiel de l’URSSAF, puis immatriculer son auto-entreprise.

Si plusieurs justificatifs personnels sont nécessaires pour la création de la micro-entreprise, s’agissant d’une activité non-réglementée, vous ne devrez fournir aucun diplôme ou preuve de formation spécifique.

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 7420Z ?

Les opérateurs de compétences (OPCO) remplacent les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) depuis 2019. Ce sont des organismes agréés par l’État, ayant pour mission principale de gérer le financement de la formation professionnelle. En France, 11 de ces opérateurs gèrent un ensemble de conventions collectives ou de code APE – NAF.

En ce qui concerne le code APE 7420Z Activités photographiques, il existe plusieurs organismes de formation :

• L’Opcommerce situé au 251 boulevard Pereire à Paris, dont vous pouvez consulter le site en ligne à l’adresse http://www.lopcommerce.com/ ;
• L’OPCO 2i qui se trouve au 55 rue de Châteaudun à Paris ;
• L’OPCO des entreprises de proximité au 53 rue Ampère à Paris.