Les aides financières
Vous avez prévu de vous lancer dans l’auto-entrepreneuriat en 2021 ou vous possédez déjà le statut d’auto-entrepreneur ? Dans tous les cas, vous savez déjà à quel point la pandémie de Covid-19 a impacté l’économie et les auto-entreprises. Ainsi, vous vous doutez sûrement que le gouvernement a mis des mesures en place pour supporter les auto-entrepreneurs au maximum en cette période de coronavirus. Cela prend la forme d’une aide financière auto-entrepreneur et nous allons vous expliquer de quoi il en retourne au cours de cet article.
Quelles sont les mesures prévues pour 2021 ?
En réponse à la pandémie de Covid-19 qui a fortement secoué le monde entier et fait trembler l’économie, le gouvernement français a pris des mesures pour venir en aide aux auto-entrepreneurs qui rencontrent des difficultés pendant cette période de crise. Vous avez ainsi accès à une aide financière auto-entrepreneur.
Le fonds de solidarité
Le fonds de solidarité est une aide financière auto-entrepreneur qui a été créée au début de la pandémie de Covid-19 et plus précisément lors du premier confinement. Comme son nom l’indique, le fonds de solidarité sert à compenser la perte de chiffre d’affaires à laquelle de nombreux auto-entrepreneurs doivent malheureusement faire face. Mais alors, en quoi consiste cette aide financière auto entrepreneur et comment en bénéficier ?
Contrairement à ce que certains pensaient, la fin du confinement le 15 décembre dernier n’était pas synonyme de la disparition du fonds de solidarité. Celui-ci a effectivement été prolongé jusqu’en 2021, mais il n’y pas encore de détails plus précis. Cela dépendra sûrement de l’évolution de la crise sanitaire. Quoi qu’il en soit, le fonds de solidarité est prolongé pour aider les auto-entrepreneurs.
Nous ne connaissons pas encore toutes les nouvelles conditions d’éligibilité au fonds de solidarité pour 2021. À titre d’exemple, les auto-entrepreneurs pouvaient bénéficier d’environ 10 000 euros par mois lors de la deuxième vague pour compenser leur perte de chiffres d’affaires. Il fallait bien entendu remplir certaines conditions au préalable pour obtenir cette aide financière auto-entrepreneur.
L’aide aux cotisants en difficulté (ACED)
En plus du fonds de solidarité, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose une aide financière auto-entrepreneur. Si vous êtes indépendant et que votre activité professionnelle a été fortement impactée par la Covid-19 pendant les mois de mars, d’avril et de mai 2020, vous pouvez bénéficier de l’aide aux cotisants en difficulté, aussi appelée ACED.
Le montant maximum de l’ACED est fixé à 5 000 euros pour les auto-entrepreneurs qui n’arrivent pas à mettre en place les mesures préventives nécessaires. De plus, les auto-entreprises qui demandent l’ACED doivent toutes avoir au moins un an d’ancienneté et un montant de cotisations supérieur à zéro.
Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires et de TVA en 2021 ?
Vous avez désormais un meilleur aperçu de l’aide financière auto-entrepreneur que vous pouvez demander grâce à votre statut. Outre ces aides, il est aussi très important de passer en revue les plafonds de chiffre d’affaires et de TVA en 2021. En effet, ces seuils peuvent connaître des modifications tous les trois ans. Néanmoins, les plafonds de chiffre d’affaires et de TVA viennent déjà d’être augmentés en 2020. Il n’y aura donc pas de changement radical en 2021.
Les plafonds de chiffre d’affaires
Pour 2021, voici les plafonds de chiffre d’affaires en fonction de votre activité professionnelle :
- Activité libérale : 72 600 euros ;
- Prestations de services commerciales ou artisanales : 72 600 euros ;
- Prestations d’hébergement : 176 200 euros ;
- Activité commerciale : 176 200 euros.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez toujours du régime micro-social et du régime micro-fiscal. Cependant, il est important de savoir ce qu’il se passe si vous dépassez les plafonds de chiffre d’affaires mentionnés ci-dessus. Si vous avez une activité de type libéral, vous basculez automatiquement vers le régime fiscal de la déclaration contrôlée. Par contre, si vous avez une activité commerciale et artisanale, vous passez au régime simplifié d’imposition ou au régime normal d’imposition.
Les seuils de TVA
En plus de l’aide financière auto-entrepreneur et des plafonds de chiffre d’affaires, il existe aussi des seuils de TVA, la taxe sur valeur ajoutée. Vous devez alors indiquer la TVA sur vos factures et la payer lors d’achats en lien avec votre auto-entreprise. Les seuils de TVA à surveiller sont les suivants en fonction de votre activité professionnelle :
Les professions libérales et les artisans en auto-entreprise :
- Le seuil de franchise en base de TVA est à 34 400 euros ;
- Le seuil majoré de TVA est à 36 500 euros ;
- Le seuil toléré de TVA est compris entre 34 000 euros et 36 500 euros.
Les commerçants en auto-entreprise :
- Le seuil de franchise en base de TVA est à 85 800 euros ;
- Le seuil majoré de TVA est à 94 300 euros ;
- Le seuil toléré de TVA est compris entre 85 800 euros et 94 300 euros.
Quels changements pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
La CFE n’est pas une aide financière auto-entrepreneur, mais une taxe. En effet, son acronyme correspond à la cotisation foncière des entreprises. En 2021, les impôts fonciers vont être calculés différemment, ce qui va permettre la diminution de la CFE. Les auto-entrepreneurs auront alors l’occasion de bénéficier d’une exonération partielle de la CFE. Dans tous les cas, si vous créez votre auto-entreprise en 2021, vous êtes automatiquement exonéré de la CFE lors de la première année d’activité. De plus, vous avez peut-être déjà entendu parler du projet de Loi de Finances pour 2021. Celui-ci a pour objectif de prolonger l’exonération de la CFE pendant une durée de trois ans.
Enfin, il ne faut pas oublier qu’il existe d’autres aides. Pour vous donner quelques exemples, il y a l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise), l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) et l’ARE (aide financière auto entrepreneur au retour à l’emploi).
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Les questions les plus fréquentes
L’AFE (Aide Financière Exceptionnelle) est un dispositif de soutien mis en place par le CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants) suite au Covid-19. Elle vise à soutenir les indépendants dont l’activité a été particulièrement impactée par la crise, notamment dans les domaines de la restauration et de l’événementiel. En fonction de la situation de l’auto-entrepreneur, l’AFE permet par exemple de bénéficier d’un versement exceptionnel ou d’une prise en charge des cotisations auprès de l’URSSAF.
La demande d’Aide Financière exceptionnelle se fait sur le portail autoentrepreneur.urssaf.fr. Le formulaire AFE, disponible sur le site de la sécurité sociale des indépendants doit être joint à la demande.
Oui, il est tout à fait possible de continuer à toucher l’allocation d’Aide de Retour à l’Emploi (ARE) en exerçant en tant qu’auto-entrepreneur. Seule condition : le revenu dégagé par l’activité et la quote-part résiduelle des allocations ne doivent pas excéder le montant du salaire ayant servi au calcul des droits au chômage. La quote-part correspond à l’allocation chômage de base, à laquelle est retranchée 70 % du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entrepreneur après abattement forfaitaire.