Les assurances de l'auto entrepreneur
Retrouvez toutes les informations sur les assurances pour auto entrepreneur en fonction de votre activité : assurance professionnelle, responsabilié civile ,etc...
Quelles obligations pour les assurances auto-entrepreneur ?
Lorsque vous décidez de vous mettre en auto-entreprise, vous optez pour un statut individuel. Cela signifie que vous devenez responsable des dommages causés dans l’exercice de votre activité professionnelle. Pour protéger votre activité, vos biens et vous-même, il est vivement recommandé, voire parfois obligatoire, de souscrire à une assurance professionnelle. Voici tout ce que vous devez savoir sur les solutions d’assurance en auto-entreprise.
Les assurances sur les biens et activités de l’auto-entreprise
Assurer des biens professionnels avec une multirisque
Si vous pratiquez votre activité dans un lieu spécifique, il est obligatoire de prendre une assurance pour votre local professionnel. La protection multirisque sinistre couvre les réparations ou le remplacement de votre matériel en cas de sinistre. Cette assurance verse donc une indemnisation à l’auto-entrepreneur lors de vandalisme, de vol, d’incendie, d’inondation…
Beaucoup de micro-entrepreneurs exercent leur activité chez eux, au moins les premiers temps. Si c’est votre cas, sachez que votre assurance habitation (MRH) ne prend pas en charge les sinistres pouvant découler de votre activité professionnelle ni l’indemnisation de votre matériel de travail, quelle que soit son origine. Pour assurer son matériel d’auto-entrepreneur, il est donc indispensable de souscrire soit des garanties complémentaires sur le contrat MRH, soit un contrat spécifique.
L’assurance perte d’exploitation pour limiter l’impact financier
La protection multirisque sinistre ne couvre pas tout ! Elle prend certes en charge les dommages sur vos équipements, mais pas la perte financière induite par le fait de ne pas pouvoir travailler. Pour garantir cela et assurer le paiement de vos charges le temps de remplacer votre matériel, vous pouvez souscrire une assurance perte d’exploitation. Cette assurance professionnelle peut être souscrite sous la forme de garantie optionnelle de la multirisque, ou sur un autre contrat d’assurance.
Elle permet de limiter considérablement l’impact financier du sinistre en vous indemnisant par exemple pour la location d’un local ou du matériel nécessaire au maintien de l’activité.
Une assurance voiture adaptée
Si vous vous déplacez souvent pour votre activité ou que vous transportez du matériel de valeur, souscrivez pour une assurance voiture pour votre micro-entreprise. Bien que cela ne fasse pas partie des obligations d’assurance pour les auto-entrepreneurs, cette garantie est vivement recommandée, même si vous avez déjà une assurance tout risque. En effet, en cas d’accident, elle est destinée à couvrir les dommages causés sur vous et votre véhicule, mais aussi sur ce que vous transportiez à ce moment-là.
Assurer votre responsabilité d’auto-entrepreneur
La responsabilité civile professionnelle, un incontournable
Mis à part dans quelques rares cas, l’assurance civile professionnelle est presque incontournable. Comme la responsabilité civile personnelle prend en charge les dommages causés aux autres dans le quotidien, la version professionnelle couvre tous ceux occasionnés à des tiers pendant une prestation ou après la livraison d’un produit ou d’un article défectueux.
Par exemple, si l’un de vos clients se blesse avec l’un de vos produits, c’est cette assurance qui remboursera sa prise en charge ou le versement de dommages et intérêts le cas échéant.
Cas particulier: La garantie décennale dans le bâtiment
Pour toute entreprise du bâtiment ou des travaux publics, il est obligatoire de souscrire une garantie décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décennale. Celle-ci prend en charge les vices ou dommages de construction résultant d’un défaut de conformité ou de sol jusqu’à 10 ans après la fin officielle des travaux.
La protection juridique
La protection juridique ne fait pas partie des assurances obligatoires ni même indispensables pour toutes les activités, mais elle peut s’avérer très utile dans certaines situations. Elle est tout à fait recommandée pour les auto-entrepreneurs qui exercent une activité impliquant des risques de conflit pouvant déboucher sur des poursuites juridiques. Les chauffeurs de taxi, moniteurs de ski ou même cuisiniers peuvent être, par exemple, soumis à ce genre de risques.
La protection juridique prend en charge les frais, mais elle offre également un accompagnement complet en cas de litige.
Cette garantie est souvent proposée comme extension au contrat de responsabilité civile dans celui de multirisque professionnelle, mais vous pouvez aussi la souscrire sur un contrat d’assurance distinct.
Les assurances santé et prévoyance
Une complémentaire santé spécifique
Si vous exercez votre activité d’auto-entrepreneur en complément d’une autre de salarié, vous pouvez continuer de bénéficier de la complémentaire santé collective proposée par votre entreprise. Dans le cas contraire, vous devrez faire appel à une mutuelle qui accepte de couvrir les Travailleurs Non Salariés.
La complémentaire santé prend en charge les frais de médecins, d’hospitalisation, d’optique, de dents, d’audition, les médicaments ainsi que les médecines douces dans certains cas. Comme toute mutuelle, vous pouvez choisir votre niveau de garantie dont dépendent les taux de remboursement et les franchises.
La prévoyance pour couvrir la perte de revenus
La complémentaire santé prendra en charge vos soins, mais ne couvrira pas votre perte de salaire en cas d’arrêt maladie ou d’accident. De son côté, la sécurité sociale ne vous indemnisera que dans une moindre mesure. Souscrire une prévoyance vous permettra donc de vous garantir un revenu en cas de problème. Vous ou votre famille bénéficierez ainsi d’une indemnisation en cas :
- D’incapacité temporaire de travail lors d’accident, de maladie ou d’hospitalisation.
- De mi-temps thérapeutique.
- D’invalidité permanente.
- De décès.
Comme pour la mutuelle santé, ce sera à vous de choisir vos niveaux de garantie en termes de montant du maintien de salaire et de délais de carence.
Encadré: Assurance Loi Madelin pour les auto-entrepreneurs
Vous avez entendu dire que la loi Madelin permettait de déduire les cotisations d’assurance au titre des charges de l’entreprise ? Le régime d’auto-entrepreneur n’admet aucune déduction de charge, cela n’est donc pas valable pour votre statut.
L’assurance d’une micro-entreprise représente souvent une problématique de taille pour entrepreneurs débutants. En effet, ces assurances offrent une certaine sécurité, mais ont un coût parfois non négligeable. Si vous hésitez, faites appel à un courtier en assurance pour y voir plus clair et faire les choix les plus adaptés.
Les questions les plus fréquentes
Non, mais tout dépend du type d’assurance et de l’activité. Une responsabilité civile professionnelle RC Pro s’avère obligatoire pour un auto-entrepreneur avec une activité dans l’automobile, le transport, le conseil financier, la santé, la construction, etc. Elle sert à couvrir les éventuels risques matériels et corporels qui peuvent survenir dans le cadre de l’activité.
Pour les métiers liés à la construction, une garantie décennale (sur 10 ans) est obligatoire afin de couvrir les travaux réalisés après cette période.
Une protection juridique n’est pas obligatoire, mais peut se révéler d’une aide précieuse en cas de problème avec un client, par exemple dans le cadre d’une activité de chauffeur, d’accompagnateur, de traiteur…
Une assurance multirisque n’est pas obligatoire, mais permet de couvrir le local de l’activité ainsi que le matériel y étant entreposé.
Un auto-entrepreneur à domicile n’est pas obligé de souscrire une assurance civile professionnelle. Toutefois, selon l’activité celle-ci apparait indispensable pour couvrir des dommages sur des tiers ou sur des équipements et assurer d’éventuels remboursements.
Pour un auto-entrepreneur travaillant toujours chez lui, un contrat spécial reste recommandé pour assurer les éventuels dégâts sur son matériel professionnel, car celui-ci est exclu de l’assurance habitation.
