Auto-entrepreneur : faire jouer votre assurance lors du COVID-19

Découvrez quels sont les recours possibles auprès de vos assurances pendant la crise liée au Coronavirus

Puis-je faire jouer mon assurance professionnelle à la suite du confinement ?

 

Pour un grand nombre d’auto-entrepreneurs et micro-entreprises, la crise du COVID-19 a grandement diminué ou mis fin aux commandes de prestations depuis le mois de mars. Une situation économique qui met beaucoup de travailleurs indépendants dans un risque accru de faillite, à cause du confinement généralisé.

 

Il est possible de faire appel aux aides entreprises et prises en charge de l’État disponibles, afin d’équilibrer la trésorerie durant cette période critique. Les aides cumulables de l’État peuvent être demandées, ainsi que des crédits cautionnés auprès de votre établissement bancaire. Une situation qui permet de soulager temporairement votre situation financière en attendant que la crise COVID-19 arrive à son terme.

 

Des aides cumulables

Depuis le début de la crise, l’État s’est mobilisé pour apporter son aide concrète aux travailleurs indépendants et aux micro-entreprises en actionnant plusieurs mesures. Il s’agit d’aides aux entreprises disponibles sous forme d’octroi de primes exceptionnelles, de crédits avec garantie de l’État, de report ou d’abattement d’impôts sur les entreprises, de loyers et de charges professionnelles, ou encore de report de cotisations sociales et de CFE.

 

Sous conditions, il est possible de cumuler plusieurs aides. La question se pose également au niveau de l’assurance professionnelle. En effet, en tant qu’auto-entrepreneur vous êtes dans l’obligation d’en souscrire une. Cependant, le contexte ne permet pas toujours de bénéficier d’une indemnisation. Voici les explications.

 

Comment savoir si votre assurance professionnelle vous couvre

Au mois de mars, par décret, l’État a ordonné la fermeture administrative de tous les commerces et entreprises non essentiels et instauré un confinement. Une situation inédite et exceptionnelle causée par la crise COVID-19. Cette mesure a eu pour effet une perte d’exploitation immédiate et irrémédiable pour les auto-entrepreneurs, les micro-entreprises et travailleurs indépendants.

 

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une indemnisation de la part de votre assureur, il est important de bien lire les conditions générales et clauses liées au contrat. De même, tout dépend du niveau de garanties auxquelles vous avez souscrit. Par exemple, certains assureurs sont très précis en matière de sinistre, en particulier pour tout ce qui touche aux catastrophes naturelles.

 

Dans le cas présent, il faut impérativement que la clause de garantie pour perte d’exploitation mentionne le fait qu’elle résulte :

 

  • D’une décision des pouvoirs publics.
  • Qu’elle est consécutive à une maladie contagieuse.
  • Qu’elle est consécutive à une épidémie.

 

En l’absence d’une telle clause, votre assurance professionnelle n’est pas tenue d’entrer en matière pour indemniser la perte d’exploitation et de chiffre d’affaires.

 

Procédure pour une demande d’indemnisation

En tant qu’auto-entrepreneur, si vous constatez que votre contrat d’assurance professionnelle vous couvre pour une perte d’exploitation liée à une fermeture administrative consécutive à une épidémie, vous devez procéder comme suit : 

 

  1. Déclarer le sinistre par courrier recommandé avec accusé de réception.
  2. Joindre toutes les pièces qui justifient de la perte d’exploitation.
  3. Vous mettre à disposition de l’expert en charge de l’évaluation du sinistre.

 

À noter : en cas de refus d’indemnisation de l’assurance, ne pas hésiter à contester celle-ci par un courrier recommandé avec accusé de réception et à saisir la juridiction compétente. Il en est de même si votre assurance tarde à vous donner une réponse.

 

Avez-vous droit à une remise de cotisation ?

Il est également correct de constater que certains risques ont grandement baissé à cause du confinement. Ainsi, le nombre d’accidents corporels a connu une baisse de 75 %. Pour autant, les assurances estiment qu’elles ne sont pas tenues de diminuer immédiatement les cotisations. En effet, il est à craindre que la reprise de l’activité économique engendre un regain de risques. C’est pour cette raison qu’il est préférable d’attendre la fin de l’année pour s’assurer de la baisse du risque significative pour 2020.

 

Bon à savoir : faites appel à la CIPAV

Certains assureurs apportent leur soutien aux adhérents, notamment en reportant le prélèvement de cotisations. C’est le cas de la CIPAV, qui a également suspendu toutes les procédures de recouvrement depuis le 13 mars.

 

Pour alléger votre trésorerie durant la période de crise, songez à contacter votre assureur afin de négocier un gel de prélèvement des cotisations. Une démarche qui peut être faite par courrier, courriel ou par téléphone. Il est important de bien préciser le motif de demande de report dans votre lettre.

 

La vie économique des auto-entrepreneurs et des travailleurs indépendants est sujette à des risques importants à cause de la crise du COVID-19. Grâce au paquet de mesures annoncées par le Gouvernement, les micro-entreprises bénéficient d’un soutien rapide pour soulager la trésorerie. Il est important de se renseigner, en parallèle, sur la possibilité d’être indemnisé par l’assurance professionnelle. Le cas échéant, vous avez tout avantage à demander un report de prélèvement de cotisations pour équilibrer temporairement votre budget.