Tout savoir sur le numéro de siret auto entrepreneur
- Qu’est-ce que le numéro SIRET ?
- Qu’est-ce que le numéro de SIREN ?
- Quelle est la différence entre le SIRET et le SIREN ?
- Où obtenir mon numéro SIRET et obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE ?
- Quel est le coût de l'obtention d'un numéro Siret auto entrepreneur?
- Puis-je démarrer mon activité avant l'obtention de mon SIRET?
- Mon numéro Siret auto entrepreneur est-il attribué à vie?
Quand vous réalisez votre immatriculation micro-entrepreneur, il y a beaucoup de papiers à remplir qui comportent énormément d’acronymes, SIREN, SIRET, APE, NAF, etc. Dans cet article, nous allons vous aider à faire le tri et tout comprendre sur le numéro siret d'un auto entrepreneur.
Qu’est-ce que le numéro SIRET ?
Le numéro de SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) est le numéro géographique d’une entreprise ou d’un établissement. Il est délivré par l’INSEE (institut national de la statistique et des Études Économiques) lors de la création de votre auto-entreprise et il marque le début d'activité.
En effet, chaque établissement des entreprises inscrites au répertoire des entreprises est identifié par un numéro à 14 chiffres. Ce numéro figure notamment sur l’extrait K pour les auto-entrepreneurs pour ceux inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il sert à identifier un auto entrepreneur ou une entreprise.
Qu’est-ce que le numéro de SIREN ?
Pour les auto-entrepreneurs, c’est leur nom qui détermine celui de leur entreprise, indépendamment du nom commercial qu’ils auront choisi. En cas d’homonymie, il est indispensable d’avoir un autre moyen que le nom pour identifier une entreprise. C’est le numéro de SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises) qui est composé de 9 chiffres.
Quelle est la différence entre le SIRET et le SIREN ?
Il faut bien les distinguer l’un de l’autre. Le numéro unique SIREN est votre identifiant et il ne changera jamais. Il vous suivra tout au long de votre vie, même si vous choisissez de cesser votre activité d’auto-entrepreneur. Vous le retrouverez lors de la création d’une nouvelle auto-entreprise.
Le numéro de SIRET, quant à lui, est l’identifiant géographique de votre établissement. Donc, si vous déménagez la domiciliation de votre siège social, votre numéro SIRET changera. Toutefois, la première partie ne changera pas, car il est composé de 14 chiffres ainsi :
- Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro de SIREN de votre auto-entreprise.
- La seconde est un numéro interne de classement (code NIC) composé de 5 chiffres placés à la fin du SIREN afin d’identifier chaque établissement d’une entreprise.
Bon à savoir
Nuance entre le code NIC et NAF. Il ne faut pas confondre le code NIC avec le code APE (activité principale exercée) de la nomenclature des activités françaises (NAF) qui est attribué à chaque entreprise par l’INSEE. Il est composé de 4 chiffres et d’une lettre.
Où obtenir mon numéro SIRET et obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE ?
Obtenez votre SIRET auto entrepreneur de manière simplifiée grâce au formulaire de création sur Pole Auto Entrepreneur. Il sert à identifier chaque auto entrepreneur et autres sociétés et permet le début d'activité.
Une fois l’inscription terminée, l’INSEE vous délivre votre certificat d’inscription au répertoire SIRENE, mentionnant ce numéro SIRET. Alors, quand reçoit-on son numéro SIRET auto entrepreneur ? Vous le recevrez dans les 7 à 15 jours qui suivent votre date d’inscription au régime auto-entrepreneur par courrier postal.
Le numéro SIRET est souvent mal compris par les entrepreneurs et les personnes en micro entreprise, et souvent confondu avec le numéro SIREN. Ils ont pourtant chacun leur rôle et mieux vaut ne pas se tromper quand on vous demande l’un ou l’autre, car selon les administrations, cela peut avoir son importance.
Quel est le coût de l'obtention d'un numéro Siret auto entrepreneur?
Contrairement aux autres statuts d'entreprise, les démarches pour obtenir un numéro de Siret en tant qu'auto entrepreneur est gratuit en passant par le site de l'Urssaf. Toutefois, il est possible de réaliser cette mission en passant par pole-autoentrepreneur.com pour vous simplifier la tâche.
Puis-je démarrer mon activité avant l'obtention de mon SIRET?
Comme mentionné plus haut, il peut passer plusieurs semaines avant de recevoir chez vous votre numéro Siret auto entrepreneur. Cependant, il est obligatoire de mentionner ce dernier sur tous vos documents commerciaux pour tout ce qui est facturation et autres bons de commande par exemple.
Il est pourtant possible de débuter votre activité sans être en possession du précieux sésame. Pour ce faire, il suffit d'intégrer la mention " SIRET en cours d'attribution " sur les documents comptables.
Une fois que vous recevrez votre numéro Siret, l'auto-entrepreneur est autorisé à rééditer ses factures pour les envoyer à ses clients.
Mon numéro Siret auto entrepreneur est-il attribué à vie?
Vous gardez le même numéro Siret tant que votre auto entreprise existe et n'est pas radiée. Le seul cas qui nécessite de changer et modifier votre numéro Siret est un changement d'adresse, dans le cadre d'un déménagement donc et d'une nouvelle domiciliation. Ce changement de domicile donne lieu à l'attribution d'un nouveau code NIC, ce qui a pour conséquence la modification des 5 derniers chiffres du numéro SIRET. Par contre, le numéro SIREN ne subit aucune modification.
Les modifications liées au numéro SIRET sont réalisées par l'INSEE sans intervention de votre part, juste après votre déclaration du changement d'adresse effectuée sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
Les questions les plus fréquentes
Le numéro de Siret d'un micro entrepreneur est délivré par l'INSEE lors de son immatriculation au répertoire SIRENE, lorsque vous faites votre inscription en tant qu'auto entrepreneur auprès du Centre de formalités des entreprises compétent (CFE). Pour récupérer le Siret d'un auto entrepreneur déjà enregistré, il vous suffit d'aller sur le site societe.com et de taper le nom de ce dernier ou son nom commercial dans le moteur de recherche. Vous pouvez également utiliser le site officiel du greffe du tribunal de commerce www.infogreffe.fr .
Votre numéro SIRET est envoyé par courrier postal par le centre des impôts une fois votre dossier d'inscription traité. En moyenne, il faut une quinzaine de jours voire un mois après votre immatriculation au greffe pour l'obtenir.
Pour cela, il vous faut obtenir le nom ou la raison sociale de l'entreprise que vous recherchez. Après avoir obtenu cet élément, deux solutions se présentent à vous. Vous pouvez soit faire la demande directement ou par voie postale l'extrait Kbis de ce dernier au greffe du tribunal de commerce dont dépend l'auto entrepreneur. Ou vous pouvez effectuer une demande directement sur le site infogreffe.fr.
Le numéro Siret doit apparaître sur tous les documents commerciaux et administratifs comme les devis, factures et autres contrats.
