Code NAF de l'auto entrepreneur, c'est quoi?

Lorsque vous déclarez votre activité en tant qu’auto-entrepreneur, un code NAF vous est automatiquement attribué par l’INSEE. Ce code est une suite de 5 caractères comprenant 4 chiffres et une lettre et correspond à l’activité principale exercée par l’auto-entreprise.

Qu’est-ce que le code NAF auto-entrepreneur ?

Lors de l’immatriculation de l’auto-entreprise, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) délivre à l’auto-entrepreneur un code d’activité appelé code APE (Activité Principale des Entreprises), anciennement dénommé code NAF (Nomenclature des Activités Françaises).

Le code NAF comprend 5 caractères : une lettre et quatre chiffres qui ont pour objectif d’identifier l’auto-entreprise et de l’associer à un secteur d’activité particulier. Les deux premiers chiffres du code NAF servent à indiquer le secteur d’activité dans lequel l’auto-entreprise est impliquée, le troisième chiffre indique le groupe, le quatrième chiffre indique la classe, tandis que la lettre permet de rendre compte des spécificités de l’économie française.

Il faut également savoir que le code NAF auto-entrepreneur n’est pas unique puisque chaque activité possède un code qui lui est propre.

Le code NAF auto-entrepreneur comme outil statistique

L’utilité principale du code NAF ou APE est statistique puisqu'il n’a pas d’usage légal. En effet, il est délivré par l’INSEE afin d’identifier, recenser et classer les auto-entreprises existantes selon leur secteur d’activité. C’est pour cette raison que ce code est rarement sollicité par les organismes dont l’auto-entreprise dépend telle que l’URSSAF par exemple.

Par ailleurs, l’attribution du code NAF permet de faciliter le démarchage d’entreprise. En effet, le classement des entreprises par leur secteur d’activité permet aux clients et aux prestataires de facilement trouver et contacter celles qui les intéressent en se basant simplement sur le code NAF auto-entrepreneur.

Ce code a également d’autres utilités que nous détaillerons par la suite.

Le format du code NAF auto-entrepreneur

Il existe 732 codes APE ou NAF auto-entrepreneur différents. Il n’est donc pas unique et chaque secteur d’activité se voit attribuer un code spécifique. Il faut également savoir que c’est la nature de l’activité qui déterminera le premier chiffre :

• 0 s’il s’agit d’une activité agricole ;
• 1, 2 ou 3 s’il s’agit d’une activité dans le secteur industriel ;
• 41, 42 ou 43 pour les entreprises qui exercent dans le secteur du BTP ;
• 45, 46 ou 47 s’il s’agit d’une activité de nature commerciale ;
• Entre 49 ou 99 pour toutes les autres activités de services.

Pour un chauffeur VTC, le code NAF auto-entrepreneur sera décomposé en plusieurs parties.

• Division 49 : Transports terrestres et transport par conduites.
• Groupe 49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs.
• Classe 49.32 : Transports de voyageurs par taxis.
• Sous-classe 49.32Z : Transports de voyageurs par taxis.

Où peut-on trouver le code NAF d’une auto-entreprise ?

Afin de trouver le code NAF d’un auto-entrepreneur, il est possible de passer par internet. Il suffit en effet de se rendre sur le site de l’INSEE où il faudra décrire en quelques mots le secteur d’activité de l’auto-entreprise en question pour connaître son code NAF. Il faudra cependant faire attention à ne pas se tromper dans la description de l’activité de l’auto-entreprise pour ne pas fausser le code NAF attribué.

En outre, si le secteur d’activité de l’auto-entreprise est inconnu, il est possible d’obtenir son code NAF en demandant un avis de situation du répertoire SIRENE sur le site de l’INSEE. Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site puis d’indiquer le numéro SIREN puis de valider.

Par ailleurs, il faut savoir que le code NAF auto-entrepreneur est une mention obligatoire sur les documents émis par l’auto-entreprise. Il est obligatoire de le faire figurer sur les fiches de paie des salariés ou encore sur les factures émises.

Dans quelles situations peut-on avoir à changer son code NAF auto-entrepreneur ?

Plusieurs situations peuvent pousser l’auto-entrepreneur à vouloir modifier le code NAF qui lui a été attribué. Pour demander un changement de code NAF auto-entrepreneur, il est nécessaire d’entreprendre certaines démarches qui varient selon les situations.

Situation 1 : le code NAF attribué est erroné

Lorsque vous recevez les documents relatifs à l’inscription de votre auto-entreprise, nous vous invitons à vérifier l’exactitude du code de Nomenclature d’Activité Français. Ce dernier doit correspondre au secteur d’activité dans lequel vous évoluez. Il existe actuellement plusieurs centaines de catégories, une erreur d’attribution peut donc avoir été commise par l’INSEE. Par ailleurs, il est possible que vous ayez mal renseigné votre domaine au moment de votre inscription. Dans tous les cas, le code NAF doit être rectifié au plus vite. Outre son utilité statistique, une mauvaise attribution peut avoir des répercussions sur la vie de votre entreprise.

La démarche à suivre pour faire modifier un code NAF dépend de l’ancienneté de votre auto-entreprise. Si votre structure a été enregistrée il y a moins d’un mois, la modification est possible directement par téléphone, auprès de la direction régionale de l’INSEE à laquelle votre auto-entreprise est rattachée. Votre seul numéro SIREN suffit à effectuer la demande de changement de code NAF. En revanche, si votre inscription remonte à plus d’un mois, votre demande de modification nécessite la rédaction d’un courrier à adresser à la direction régionale de l’INSEE de votre territoire. Dans ce cas, votre courrier doit s’accompagner du formulaire de modification du code NAF.

Situation 2 : vous avez décidé de changer d’activité

Il est tout à fait possible pour un auto-entrepreneur de changer d’activité à condition de demander un changement de son code NAF auto-entrepreneur. En effet, lors du changement d’activité, celle-ci ne correspond plus à celle qui a été déclarée.

Dans ce cas-là, l’auto-entrepreneur devra demander son changement de code NAF auprès du CFE dont il dépend, à savoir l’URSSAF s’il exerce une activité libérale, la Chambre de Commerce et de l’Industrie si son activité est de nature commerciale et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat s’il est artisan. Un formulaire intitulé « demande de modification du cadre d’activité principale de votre entreprise » est mis à votre disposition sur le site de l’INSEE. Une fois rempli, il faudra le transmettre par courrier ou par email au CFE qui vous concerne.

Dès la réception de la demande par le CFE, ce dernier se charge d’informer l’INSEE du changement de situation de l’auto-entrepreneur qui se chargera à son tour de vous transmettre votre nouveau code NAF auto-entrepreneur.

Situation 3 : vous avez deux codes NAF

Dans de rares situations, il se peut que votre auto-entreprise soit immatriculée deux fois et donc que l’INSEE vous attribue deux numéros SIRET différents. Dans ce cas-là, vous serez à nouveau obligé de signaler votre situation irrégulière en vous adressant à la direction régionale de l’INSEE qui s’occupe de votre auto-entreprise. Cette procédure permettra à l’INSEE de supprimer l’un des deux codes NAF.

Que risque l’auto-entrepreneur en cas de code NAF erroné ?

Un code NAF faussé peut avoir des répercussions importantes sur l’activité de l’auto-entrepreneur. Il faut savoir que c’est le code NAF auto-entrepreneur qui détermine la caisse d’assurance sociale dont vous dépendez. En effet, l’URSSAF transfère votre dossier à la caisse d’assurance qui correspond à l’activité que vous avez déclarée. De ce fait, si votre code NAF est erroné, le paiement de vos cotisations ne se fera pas à la bonne caisse d’assurance.

De plus, comme indiqué précédemment, votre code NAF auto-entrepreneur doit obligatoirement figurer sur certains documents émis. Ainsi, un code erroné pourrait créer des problèmes lors de vos demandes administratives. Plus encore, émettre des factures avec un faux code NAF risque de nuire à votre crédibilité professionnelle auprès du destinataire qui peut d’ailleurs éventuellement s’en servir en cas de conflit.

Pour éviter ce genre de problèmes, il est très important de vérifier que le code NAF auto-entrepreneur attribué par l’INSEE est bien en adéquation avec votre activité principale.