Exonération de CFE Auto-Entrepreneur, comment en bénéficier ?

Découvrez comment être éxonéré de CFE sous le statut auto entrepreneur (démarches à suivre, documents, etc...)

Exonération CFE auto-entrepreneur

 

Exonération de la CFE pour l’auto-entrepreneur, comment en bénéficier ?

 

Est-ce que les auto-entrepreneurs payent la CFE ? » Oui, ils sont redevables de cette cotisation dans les mêmes conditions que tout créateur d’entreprise. Toutefois, ils peuvent en être exonérés sous certaines conditions. Voyons ensemble, pourquoi et comment il est possible d’être exonéré de cette taxe.

 

Qu’est-ce que la CFE auto-entrepreneur ?

 

La CFE, ou cotisation foncière des entreprises, est un impôt local qui remplace en partie la taxe professionnelle. Elle a été instaurée par la loi de finances de 2010 et se base uniquement sur les biens soumis à une taxe foncière en fonction de leur valeur locative. Autrement dit, vous payerez un impôt local dans la commune où est domiciliée votre auto-entreprise sur la base de la valeur locative des biens.

 

Néanmoins, si vous n’avez pas d’espace professionnel, car vous exercez votre activité professionnelle en dehors de votre domicile et que vous n’avez aucun local et/ou terrain dédié, vous serez imposé sur la base minimum de 1 m². C’est la cotisation minimale prévue pour la CFE.

 

Quand payer la CFE auto-entrepreneur ?

 

La CFE auto-entrepreneur se paye annuellement ou en 10 mois. Cette cotisation peut se payer uniquement en ligne. Auparavant, il vous faudra créer un compte fiscal sur le site impots.gouv.fr.

 

Toutefois, si le montant de votre cotisation est égal ou supérieur à 3 000 €, vous devez régler un acompte dont l’échéance est le 15 juin et le reste de l’impôt le 15 décembre. 

 

Bon à savoir : le montant de la CFE est très variable

De manière générale, le tarif de la CFE s’élève entre 150 et 2 000 € par an selon la valeur locative de vos biens soumis à une taxe foncière.

 

Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises ?

 

Il y a plusieurs cas où l’auto-entrepreneur peut être exonéré.

 

Chiffre d’affaires nul

 

Quand l’auto-entrepreneur ne réalise pas de chiffre d’affaires durant l’année de création de l’auto-entreprise, ainsi que l’année suivante. Le principe étant qu’on ne peut pas prélever d’argent à une auto-entreprise qui n’a pas généré de chiffre d’affaires pour ne pas la pénaliser.

 

Activités artisanales et assimilées

 

L’auto-entrepreneur qui exerce une activité professionnelle artisanale dont la rémunération du travail représente plus de 50 % du chiffre d’affaires global peut bénéficier d’une l’exonération de la CFE. Les activités concernées sont celles qui proposent principalement : des prestations de services, des travaux de fabrication, transformation ou réparation.

 

Autres conditions impératives :

 

  • L’utilisation d’installations pouvant être considérées comme une part conséquente de la rémunération de l’exploitant est à proscrire.
  • Il ne faut pas spéculer sur la matière première.
  • Le travail manuel ne doit pas être une activité prépondérante.

 

Certaines TPE

 

Il est prévu par la loi de finances 2018, que les entreprises qui réalisent un montant inférieur à 5 000 euros de chiffre d’affaires par an seront exonérées de la CFE. Pour les très petites entreprises (TPE), la cotisation foncière des entreprises est calculée par application d’un taux d’imposition et d’une base minimum de cotisations choisis et mis en application par la commune.

 

En plus des cas d’exonération totale, il faut savoir que la base d’imposition est réduite et donne lieu à un dégrèvement dans les cas suivants :

 

  • Proportionnellement au temps d’inactivité pour certaines activités saisonnières.
  • 50 % de moins l’année suivant celle de la création pour les nouvelles entreprises.

 

Nous avons présenté les cas les plus courants d’exonérations. Il en existe d’autres, plus marginaux, que vous pouvez découvrir dans le code général des impôts.