Quel code APE / NAF pour une esthéticienne ?
Vous souhaitez démarrer une activité d’esthéticienne à domicile avec le statut auto-entrepreneur ? Lors de l’inscription de votre auto-entreprise, un code APE esthéticienne vous sera attribué. S’il ne possède aucune valeur juridique, ce code est relié à d’importantes informations : convention collective, nature de l’activité, etc. Qu’est-ce qu’un code APE esthéticienne ? Comment l’obtenir ? Comment le changer ? Pôle Auto Entrepreneur fait le point.
Quel est le code NAF pour une esthéticienne ?
En tant qu’esthéticienne, vous serez généralement rattachée au code NAF 96.02 — Soins de beauté. Ce code NAF concerne les esthéticiennes en salon de beauté et autres maquilleuses, mais également les esthéticiennes à domicile.
Comment ouvrir son auto-entreprise en tant qu’esthéticienne ?
Si vous souhaitez exercer en tant qu’esthéticienne à domicile, le statut d’auto-entrepreneur propose de nombreux avantages. Les démarches administratives simplifiées vous permettront de démarrer votre auto-entreprise rapidement et facilement. À l’issue de ces démarches, vous connaîtrez alors votre code APE esthéticienne.
Première étape : inscrire son auto-entreprise
Afin d’exercer votre activité en toute légalité, votre micro-entreprise doit faire l’objet d’une inscription. Cette inscription comporte deux volets :
- La déclaration de votre entreprise sur le portail numérique dédié aux auto-entrepreneurs. Depuis 2016, cette déclaration s’effectue exclusivement en ligne via le formulaire P0 CMB ou Cerfa 15253. Lors de cette première étape, vous devrez fournir une copie de votre pièce d’identité. Vous renseignerez également les indications relatives à votre auto-entreprise : siège social, informations civiles, etc. Enfin, il vous sera demandé de choisir entre le régime d’imposition traditionnel ou le versement fiscal libératoire.
- L’inscription comme entreprise artisanale auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) dont vous dépendez. Si vous proposez en parallèle des produits d’esthétiques à la vente, pensez à déclarer votre activité en tant qu’entreprise mixte.
Seconde étape : obtenir son SIRET
Pour devenir auto entrepreneur, l’étude de votre dossier est assurée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Après validation de votre auto-entreprise, la CMA transmet l’ensemble des informations aux organismes concernés, dont l’INSEE.
L’INSEE se chargera alors de vous faire parvenir votre numéro SIRET. Délivré gratuitement, le SIRET confère à votre entreprise son caractère légal. Il s’accompagne du code APE esthéticienne de votre auto-entreprise.
Votre numéro SIRET, tout comme l’ensemble des documents obtenus lors de l’inscription de votre auto-entreprise doivent être conservés. En effet, ils constituent la preuve de l’existence juridique de votre structure.
Quelle est ma convention collective en tant qu’esthéticienne auto-entrepreneur ?
Les conventions collectives sont des ensembles de règles rédigés en complément du Code du travail. Chaque activité dépend d’une convention collective particulière qui encadre les conditions de travail spécifiques au métier. Pour connaître sa convention collective, il convient de se référer au code APE esthéticienne.
La profession d’esthéticienne est principalement rattachée à la convention collective Esthétique IDCC 3032. Cependant, ce document relève d’un accord conclu entre les salariés et les employeurs. Par conséquent, en tant qu’esthéticienne auto-entrepreneur, aucune convention collective ne s’applique à vous.
Qu’est-ce qu’un code APE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) est l’ancienne appellation du code NAF (Nomenclature d’Activité Française). Ce code APE ou NAF se présente sous la forme de quatre chiffres et une lettre. Il permet l’identification de l’activité principale de votre entreprise. Sans valeur juridique, il sert essentiellement à l’INSEE dans le cadre d’études statistiques.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’avez aucune obligation légale de faire apparaître votre code APE esthéticienne sur vos devis et factures. Cependant, il vous sert à connaître votre convention collective et votre éligibilité dans le cadre de certains appels d’offres.
Enfin, ce code APE esthéticienne vous permet de prendre connaissance de la nature de votre activité (libérale, commerciale ou artisanale) et ainsi de savoir :
- Le montant maximum de votre chiffre d’affaires annuel (72 500 €)
- Le taux de vos cotisations sociales (22 % de votre chiffre d’affaires)
- Le taux d’abattement forfaitaire avant imposition (50 % de votre chiffre d’affaires)
Comment trouver mon code APE esthéticienne ?
Votre code APE esthéticienne apparaît sur plusieurs documents. Ainsi, pour le trouver, vous pouvez consulter :
- L’extrait KBIS de votre auto-entreprise esthéticienne. Votre numéro SIREN vous permettra de retrouver votre code NAF.
- Le site du greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez.
- Le répertoire NAF disponible sur le site de l’INSEE.
Si vous êtes salariée, le code NAF est également renseigné sur vos fiches de paie et sur les factures de l’entreprise.
Comment changer mon code APE esthéticienne ?
Une erreur administrative ou une évolution de votre activité peuvent amener un changement de code APE esthéticienne. En fonction de la raison de ce changement, les démarches à effectuer diffèrent.
Changer mon code APE suite à une erreur administrative
Vous avez reçu le document de l’INSEE et le code APE esthéticienne est erroné ? À la suite d’une erreur dans le processus d’inscription, le code NAF qui vous a été attribué peut ne pas correspondre. Selon la date d’immatriculation de votre auto-entreprise, deux possibilités s’offrent à vous :
- L’immatriculation de votre auto-entreprise esthéticienne date de moins d’un mois. La modification peut être effectuée directement par téléphone, auprès de la direction régionale de l’INSEE concernée.
- L’immatriculation de votre auto-entreprise remonte à plus d’un mois. Dans ce cas, vous devez renseigner le formulaire de Demande de modification de votre code d’activité principale (APE). Ce document est disponible sur le site de l’INSEE. Vous devez l’imprimer afin de le remplir et de l’envoyer par voie postale à l’INSEE. Après acceptation de votre demande, un nouveau code APE esthéticienne vous sera communiqué.
Changer mon code APE suite à une évolution de mon activité
Votre activité secondaire est devenue votre activité principale ? Vous souhaitez changer d’activité principale ? Si votre auto-entreprise évolue, vous pouvez demander un changement de votre code APE esthéticienne. La procédure de modification s’effectue alors auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat dont vous dépendez.
La CMA se charge d’enregistrer votre réclamation et informe l’ensemble des organismes auxquels vous êtes rattaché. Vous recevrez par la suite un nouvel avis de situation SIRENE ainsi qu’un nouveau code NAF.