Financer ma formation d'auto entrepreneur via un OPCO
Au même titre que les salariés d’une entreprise, les auto entrepreneurs ont la possibilité de se former pour développer ou approfondir leurs compétences ou pour changer de voie professionnelle via les OPCO. Mais qu'est ce que c'est?
Le droit à la formation de l’auto entrepreneur
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de clarifier la situation de l’auto entrepreneur en ce qui concerne ses droits à la formation. Les 11 OPCO (Opérateurs de Compétences) sont des organisations qui remplacent les 20 anciens OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) depuis 2019. Agréés par l’État, ils ont pour mission principale de gérer le financement de la formation professionnelle et d’accompagner sur cette voie les plus petites entreprises.
En tant qu’auto entrepreneur vous cotisez aussi pour la formation : lorsque vous déclarez votre chiffre d’affaires, vous devez vous affranchir de cotisations sociales ainsi que de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Cette somme, calculée proportionnellement à votre CA déclaré, est ensuite reversée à l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale). Une partie du montant est dédiée au Compte Personnel de Formation (CPF) et l’autre aux Fonds d’Assurance Formation (FAF), qui font donc office d’OPCO.
Vous avez donc plus de chance qu’un salarié d’entreprise, car vous cumulez 2 droits à la formation. Découvrez désormais plus en détail chacun d’entre eux et comment y accéder.
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF)
La part de CFP dédiée au FAF vous permet d’accéder à un remboursement total ou partiel des frais engendrés par une possible formation. Si vous souhaitez bénéficier de ce droit, vous devrez vous adresser au FAF dont vous dépendez, celui-ci étant défini par votre secteur d’activité :
- L’auto entrepreneur qui exercent en tant qu’artisan dépendent de 2 FAF différents. De ce fait, si vous souhaitez faire une formation en lien direct avec votre profession, c’est au FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs exerçant une activité Artisanale). S’il s’agit en revanche d’une formation transversale, qui vous permettra de développer vos compétences dans un domaine indirect comme la comptabilité, c’est alors avec le CDF (Conseil de la Formation) de votre CMA régionale que vous devrez prendre contact ;
- Si vous êtes commerçant ou que vous exercez une profession libérale non réglementée, le Fonds d’Assurance du Commerce, de l’Industrie et des Services (AGEFICE) est votre FAF ;
- Enfin, si vous exercez une profession libérale réglementée, votre FAF est le Fonds Interprofessionnel de Formations des Professionnels Libéraux (FIFPL).
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le CPF assure le droit à la formation professionnelle pour tout salarié ou indépendant, et ce tout au long de sa vie active (périodes de chômage comprises). C’est un dispositif mis en place par le ministère du Travail qui remplace le Droit à la Formation Individuelle (DIF), qui n’était d’ailleurs destiné qu’aux salariés d’entreprises. Plus précisément, ce droit concerne :
- Les salariés ;
- Les professions libérales et les travailleurs non-salariés (dont les auto-entrepreneurs) ;
- Les personnes en recherche d’emploi ;
- Les agents publics sous certaines conditions ;
- Les conjoints collaborateurs ;
Comment ça fonctionne ?
Pour que votre CPF soit crédité, vous devez régler une somme à la Cotisation de Formation Professionnelle et par conséquent, déclaré un chiffre d’affaires supérieur à 0 €. C’est au mois d’avril que votre compte est alimenté, en fonction des sommes cotisées durant l’année précédente. Si vous avez été actif chaque mois de l’année, vous percevrez alors 500 €. Sachez en revanche que si vous êtes auto-entrepreneur et salarié, vous pouvez cumuler vos droits, mais ceux-ci n’excéderont pas le plafond des 500 € annuels.
Réaliser une demande de financement pour sa formation
Maintenant que vous connaissez vos droits et que vous savez vers quels organismes vous tourner en fonction de votre secteur d’activité, voyons désormais quelles sont les démarches à effectuer pour une demande de financement.
Le choix de la formation
Il paraît logique qu’avant toute démarche, vous ayez une idée plus ou moins précise de la formation que vous souhaitez suivre ou que vous sachiez dans un premier temps quelles sont les compétences que vous visez : axées sur votre profession, en rapport avec la gestion d’auto-entreprise, etc. Il ne tient qu’à vous de choisir, mais voici tout de même quelques données intéressantes :
- Si vous souhaitez mobiliser vos droits Fonds d’Assurance Formation, rendez-vous sur le site officiel du FAF dont vous dépendez pour savoir si la formation que vous envisagez est éligible ;
- Si vous optez pour une formation disponible sur MonCompteFormation, vos crédits CPF disponibles peuvent être directement utilisés en ligne et vous n’aurez pas à avancer la somme correspondante ;
- Quels que soient votre choix et les droits que vous mobilisez, l’organisme qui propose la formation convoitée doit obligatoirement être référencé sur le site Datadock.
Demande auprès de la FAF
- Vous dépendez du FAFCEA : effectuez votre demande en ligne sur l’extranet entreprise au moins un mois avant que votre formation ne débute ;
- Vous dépendez du FIFPL : vous effectuez votre demande sur l’espace adhérent au maximum 10 jours après que votre formation ait débuté ;
- Vous dépendez de l’AGEFICE : c’est auprès du point AGECIF départemental que vous devez entrer en contact (renseignez-vous sur le site de l’AGECOF pour trouver le contact) au moins un mois avant le début de votre formation.
Votre organisme de formation vous transmettra un justificatif ainsi qu’une facture de paiement qui vous serviront ensuite à percevoir votre remboursement partiel ou total dans un délai de 2 à 3 mois.
Demande auprès du PF
Dans un délai de 3 jours après la fin de votre formation, rendez-vous sur votre espace personnel sur le site MonCompteFormation et renseignez que vous avez bien participé à la formation, que celle-ci est terminée et les heures éventuelles d’absences.
Les questions les plus fréquentes
Les deux ne sont pas gérés par les mêmes organismes et ne fonctionnent pas de la même manière, mais ce qui les différencie surtout, c’est que dans le cas de la FAF, vous devrez avancer les frais de la formation, une donnée importante à prendre en compte.
Elle est proportionnelle au chiffre d’affaires que vous allez déclarer et différente en fonction de votre secteur d’activité : 0,10% pour les commerçants et professions libérales non réglementées, 0,20% pour les professions libérales réglementées et 0,30% pour les artisans.