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Tout savoir sur le conjoint collaborateur en tant qu’auto-entrepreneur

Quels sont les avantages du statut de conjoint collaborateur en auto entreprise?

En France, l’auto-entrepreneuriat est un statut professionnel de plus en plus apprécié grâce aux avantages fiscaux et sociaux qu’il apporte. Pour vous donner un ordre d’idée, environ 1,71 million d’auto entrepreneurs ont été enregistrés à la fin de l’année 2019. L’une des particularités de l’auto entrepreneur est la possibilité de travailler avec son partenaire. Ce dernier devient alors ce qu’on appelle un conjoint collaborateur. Malgré un accès plutôt restreint, ce statut apporte des avantages non négligeables, dont une protection sociale. Vous retrouverez dans cet article toutes les informations essentielles à connaître sur le conjoint collaborateur de l’auto entrepreneur.

Qu’est-ce que le conjoint collaborateur de l’auto entrepreneur ?

Le conjoint collaborateur est le nom donné au partenaire de l’auto entrepreneur qui travaille avec lui dans son entreprise. Il peut aussi bien aider à réaliser des tâches simples et basiques que participer au bon fonctionnement de l’auto-entreprise. À titre d’exemple, le conjoint collaborateur peut se charger de la facturation, de la compatibilité, du marketing, etc.

Le statut de conjoint collaborateur permet à l’auto entrepreneur de travailler avec son partenaire de manière légale. En effet, il est très important de rappeler que ce travail doit toujours être officialisé. Un partenaire qui travaille de manière cachée ou discrète pour aider l’auto entrepreneur encoure des sanctions pénales et civiles.

De manière générale, un conjoint peut travailler avec son partenaire qui est chef d’entreprise en adoptant l’un des trois statuts suivants :

  • Le conjoint salarié ;
  • Le conjoint associé ;
  • Le conjoint collaborateur.

Néanmoins, ces trois statuts ne conviennent pas forcément aux activités professionnelles en tant qu’auto entrepreneur. D’une part, le conjoint associé n’est pas réellement compatible étant donné que la définition même d’une microentreprise est une société individuelle.

Ensuite, pour le conjoint salarié, l’auto entrepreneur doit l’embaucher comme n’importe quel salarié. Cela signifie que l’auto entrepreneur doit payer des cotisations sociales et des impôts. Cette solution n’est donc pas impossible, mais ce n’est pas la plus courante dans le monde de l’auto-entrepreneuriat.

Enfin, la solution la plus fréquemment utilisée est le conjoint collaborateur. Comme son nom l’indique, le conjoint participe alors au bon fonctionnement de l’entreprise sans pour autant en être salarié. Il bénéficie ainsi d’une protection sociale tout en cotisant pour sa retraite.

Comment bénéficier du statut de conjoint collaborateur de l’auto entrepreneur ?

Le statut de conjoint collaborateur présente de nombreux avantages, mais il faut remplir certaines conditions pour le devenir. En effet, tous les partenaires de chef d’entreprise ne peuvent pas devenir conjoint collaborateur.

D’une part, le conjoint doit être marié ou lié par un pacte civil de solidarité (PACS) puisque le concubinage n’est pas officiellement reconnu. Ensuite, le conjoint collaborateur ne doit pas être rémunéré par l’auto entrepreneur. Sinon, il devient conjoint salarié et, comme cela a été précisé plus haut, ce n’est pas la solution la plus courante dans les microentreprises.

De plus, le conjoint collaborateur doit obligatoirement être déclaré avant de commencer à travailler. Cela peut se faire lors de la déclaration d’activité professionnelle en tant qu’auto entrepreneur. Ce dernier remplit alors la troisième rubrique en renseignant les informations relatives au conjoint collaborateur. Sinon, l’auto entrepreneur peut aussi le déclarer au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) dans les deux mois après le début de l’activité professionnelle. D’ailleurs, si l’auto entrepreneur s’est lancé dans une activité commerciale, le conjoint collaborateur doit être déclaré au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Dans le cas d’un auto entrepreneur artisan, cette déclaration s’effectue auprès du Répertoire des Métiers (RM).

Enfin, le conjoint collaborateur doit effectuer son travail de manière régulière et efficace. Parfois, l’auto entrepreneur doit prouver que son conjoint collaborateur apporte une aide régulière et efficace à l’entreprise. Pour cette raison, il est souvent recommandé de garder une trace écrite des missions, des e-mails, des objectifs atteints, etc.

Vous connaissez les conditions cumulables pour déclarer un conjoint collaborateur, mais qu’en est-il pour le processus de perte du statut de conjoint collaborateur de l’auto entrepreneur ? La demande peut se faire à n’importe quel moment par l’un des deux partenaires. De plus, le conjoint collaborateur perd automatiquement son statut lorsque la microentreprise se transforme (passage en société par exemple). Il en va de même pour le décès de l’auto entrepreneur, un divorce, une rupture du pacte civil de solidarité, etc.

Les avantages et inconvénients du conjoint collaborateur de l’auto entrepreneur

Les avantages d’être conjoint collaborateur de l’auto entrepreneur

Le statut de conjoint collaborateur apporte de nombreux avantages au partenaire de l’auto entrepreneur. Voici une liste des avantages principaux pour le conjoint collaborateur :

  • La protection sociale : grâce à son statut, le conjoint collaborateur profite d’une protection sociale complète. Cela signifie que celle-ci couvre le remboursement des frais de santé, l’assurance retraite, le versement d’indemnité journalière lors d’un arrêt de travail, mais aussi l’indemnité de remplacement pour les départs en maternité ;
  • La responsabilité limitée : cet avantage permet au conjoint collaborateur de ne pas être personnellement responsable des soucis de gestion et d’administration ;
  • La représentation de l’auto-entreprise : le conjoint collaborateur représente les auto entrepreneurs spécialisés dans le commerce et l’artisanat. Ainsi, ses actions lui permettent d’agir au nom de l’entreprise en elle-même ;
  • La reconnaissance du travail effectué par le conjoint collaborateur : ce dernier a accès à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Son travail est effectivement reconnu et le conjoint collaborateur peut ainsi bénéficier de la formation professionnelle continue.

Les inconvénients d’être conjoint collaborateur de l’auto entrepreneur

Bien que le statut de conjoint collaborateur présente plusieurs avantages considérables, il possède également quelques inconvénients plus ou moins importants en fonction des personnes. En effet, le conjoint collaborateur n’a pas accès à la déductibilité des cotisations versées. De plus, à l’instar de l’auto entrepreneur, le conjoint collaborateur n’a pas le droit au chômage puisqu’il ne peut pas cotiser.

Quelle protection sociale pour le conjoint collaborateur de l’auto entrepreneur ?

Pour bénéficier d’une protection sociale complète, le conjoint collaborateur de l’auto entrepreneur doit s’acquitter de charges sociales. Le paiement doit être effectué tous les mois ou tous les trimestres en fonction de l’option choisie par l’auto entrepreneur au moment de la déclaration de son activité professionnelle.

Les taux de cotisations sociales sont de 12,8 % pour les activités commerciales et 22 % pour les activités artisanales, libérales et prestations de services commerciales. Cependant, il faut savoir que les cotisations sociales ne se calculent pas directement sur le total de chiffre d’affaires. Au total, deux options sont disponibles.

L’option A avec un calcul basé sur le chiffre d’affaires

L’option A pour calculer les cotisations sociales se base sur un pourcentage du chiffre d’affaires. Pour les activités commerciales, artisanales ou prestations de services commerciales, ce pourcentage de chiffre d’affaires est de 58 %. En ce qui concerne les auto entrepreneurs en activité libérale, le pourcentage de chiffre d’affaires est de 46 %.

Ainsi, l’option A permet au conjoint collaborateur de ne payer aucune cotisation sociale s’il n’y a pas de chiffre d’affaires. À titre d’exemple, pour un chiffre d’affaires mensuel de 2 500 euros d’une activité commerciale en auto entrepreneur, le conjoint collaborateur doit verser 12,8 % de 58 % du chiffre d’affaires. Cela correspond donc à 12,8 % x 1 450 euros, soit un total de cotisations sociales équivalent à 185,60 euros.

L’option B avec un calcul basé sur un revenu forfaitaire

Avec l’option B, les cotisations sociales du conjoint collaborateur se calculent sur un montant forfaitaire. Celui-ci est l’équivalent d’un pourcentage spécifique du plafond annuel de la sécurité sociale. Le chiffre d’affaires n’est pas du tout pris en compte pour calculer les cotisations sociales.

Pour les activités commerciales, le montant forfaitaire est de 11 201 euros. En ce qui concerne les prestations de service commerciales et les activités artisanales, il faut compter 15 906 euros de montant forfaitaire. Enfin, le montant forfaitaire des microentreprises en activité libérale est de 18 552 euros. Pour vous donner un exemple, le conjoint collaborateur d’une activité commerciale doit verser 12,8 % x 11 201 euros, soit 1 434 euros de cotisations sociales.

Faut-il choisir l’option A ou B ?

Au premier abord, l’option B ne semble pas être la plus avantageuse pour le conjoint collaborateur. Pourtant, elle est très intéressante pour les microentreprises qui ont un chiffre d’affaires relativement élevé. L’option B est alors une garantie de valider les trimestres de retraite pour le conjoint collaborateur.

Quant à elle, l’option A est plus appropriée quand le chiffre d’affaires est inférieur au montant forfaitaire. Pour vous donner un ordre d’idée, voici la différence de cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires et de l’option choisie pour une microentreprise spécialisée avec une activité principale commerciale :

  • Chiffre d’affaires annuel de 150 000 euros : 11 136 euros pour l’option A et 1 434 euros pour l’option B ;
  • Chiffre d’affaires annuel de 15 000 euros : 1 114 euros pour l’option A et 1 434 euros pour l’option B.

Ainsi, il est essentiel pour l’auto entrepreneur d’estimer le chiffre d’affaires annuel avant de choisir l’option de calcul des cotisations sociales pour son conjoint collaborateur.