Auto-Entrepreneur et salarié

Découvrez comment cumulez votre emploi salarié et votre statut Auto-Entrepreneur

Auto-entrepreneur et salarié, peut-on cumuler les deux statuts ?

En complément de revenus ou pour se lancer progressivement dans l’entrepreneuriat, bon nombre de Français souhaitent cumuler le statut auto-entrepreneur avec une activité professionnelle salariée. Cependant, cela soulève de nombreuses questions. Voici toutes nos réponses sur le cumul de ces deux statuts.


Micro-entreprise et salarié, un cumul autorisé
 

Si vous êtes salarié du privé, vous pouvez, en principe, cumuler votre emploi avec une micro-entreprise, et cela que vous soyez en CDI, CDD, intérim, ou même stagiaire et à temps plein comme partiel.

En revanche, si vous travaillez dans la fonction publique, le cumul de votre contrat de travail et du statut d’auto-entrepreneur est plus délicat. En effet, vous devrez d’abord faire une demande de travail à temps partiel à votre hiérarchie pour envisager de créer votre auto-entreprise.
 

Auto-entrepreneur et salarié, des conditions à respecter
 

Si la loi vous autorise, à priori, à cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec votre contrat, il faut néanmoins savoir que certaines restrictions existent. Temps plein ou temps partiel et auto-entrepreneur sont compatibles, mais sous certaines conditions selon votre contrat.

 

L’obligation de loyauté envers votre employeur

La première condition à avoir en tête pour devenir travailleur indépendant tout en étant salarié est l’obligation de loyauté envers l’employeur. Ceci implique qu’en devenant auto-entrepreneur, vous devez respecter les règles suivantes :

  • Informer votre employeur de la création de votre entreprise, surtout si vous exercez dans le même secteur d’activité.
  • Ne pas travailler pour votre compte pendant vos heures légales de travail salarié.
  • Ne pas utiliser pour votre auto-entreprise le matériel et les services mis à disposition par votre employeur.
  • Ne pas débaucher des collègues salariés pour votre compte.
  • Ne pas dénigrer ou discréditer votre employeur.

Il s’agit d’une obligation légale. Ainsi, ne pas respecter le devoir de loyauté vous expose à de lourdes conséquences : licenciement, amendes, paiement de dommages et intérêts, voire interdiction d’exercer.

Bon à savoir : cette obligation n’est pas valable uniquement pendant la durée de votre contrat, mais perdure après la rupture.
 

Clause de non-concurrence et auto-entrepreneur

Outre le devoir de loyauté, qui implique que vous devez prévenir votre employeur de la création de votre entreprise, certaines clauses de votre contrat peuvent tout simplement vous empêcher de lancer votre activité. Avant de créer votre entreprise, vérifiez donc dans votre contrat qu’il n’y a pas de clause de concurrence ou de confidentialité qui verrouillent vos possibilités.

Si tel est le cas, vérifiez tout d’abord que ces clauses ne sont pas abusives. Si ce n’est pas le cas, il vous suffira peut-être de revoir le contrat avec votre employeur pour faire supprimer ces clauses et pouvoir créer votre statut d’auto-entrepreneur sans crainte.
 

La clause d’exclusivité

Cette clause, valable uniquement sur un temps plein, oblige, en principe, le salarié à ne travailler que pour son employeur pendant toute la durée de son contrat. Elle vous empêche donc tout simplement d’avoir une autre activité professionnelle rémunérée.

Cependant, il faut savoir que l’article L. 1222-5 du Code du travail permet au salarié qui crée ou reprend une entreprise de suspendre la clause d’exclusivité de son contrat pendant un an à partir de son inscription au registre du commerce et des sociétés, ou de sa déclaration de début d’activité. Cela vous permet de lancer votre activité pendant une durée de 1 an.

Les conséquences sur le régime social et de santé en cas de cumul

Le régime obligatoire de couverture santé

 

Jusqu’en 2017, le Régime Social des Indépendants gérait toutes les cotisations sociales des auto-entrepreneurs, y compris l’assurance chômage. Depuis 2018, le RSI n’existe plus et a été remplacé par la Sécurité sociale des indépendants, le temps que tout le monde bascule au régime général de la Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2020, le changement est effectif. Ainsi, que vous soyez salarié, indépendant, ou les deux (polyactif), vous dépendez de la CPAM.

 

Attention cependant, les travailleurs indépendants gardent les couvertures liées à leur statut. De ce fait, les modalités de remboursement de soins et les indemnités journalières des travailleurs indépendants ne sont pas alignées sur celles des salariés.

 

À noter : que vous soyez déjà affilié via votre contrat de travail ne vous empêchera pas de payer vos cotisations sociales sur votre auto-entreprise. Cependant, vous ne serez pas doublement pris en charge. Seul le congé maternité peut être indemnisé à la fois au titre du contrat de travail et de l’activité d’auto-entrepreneur.

 

Bon à savoir : en étant auto-entrepreneur et salarié, vous bénéficiez de la mutuelle collective de votre entreprise. Vous n’avez donc pas besoin de souscrire une mutuelle spéciale auto-entrepreneur. En revanche, si votre auto-entreprise est une source de revenus importante, il est judicieux de prendre une prévoyance pour vous couvrir en cas d’arrêt maladie.

 

Les cotisations retraite


 

On pourrait être tenté de croire que cumuler des activités permet de cotiser plus vite pour la retraite, mais ce n’est pas le cas. En effet, il est impossible de capitaliser plus de 4 trimestres par an. En revanche, la base de calcul est améliorée, ce qui aura un impact positif sur votre pension retraite.

En tant que travailleur polyactif, votre retraite sera calculée sous les deux régimes et versée par les deux caisses. Pour la retraite de base et complémentaire, en tant que salarié et auto-entrepreneur, vous validez des droits à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) et/ou à la CIPAV.

Cependant, compte tenu de la réforme des retraites, le fonctionnement devrait être amené à changer à moyen terme, lissant le fonctionnement de cotisations des auto-entrepreneurs avec celui des salariés. Les auto-entrepreneurs dépendraient alors du même régime que les salariés, simplifiant les démarches et les cotisations.
 

Être travailleur indépendant et salarié peut permettre d’arrondir les fins de mois ou de se lancer dans l’entrepreneuriat sans risque pour tenter de vivre de sa passion. C’est grâce à cette possibilité que chaque année beaucoup de Français osent franchir le pas et créer leur micro-entreprise.