Démarrer l’activité de sa micro-entreprise avant l’immatriculation : c’est possible ?

En plus de présenter une simplicité administrative et une fiscalité avantageuse, le statut d'auto-entrepreneur offre à son bénéficiaire une grande flexibilité dans la gestion de son activité, tant sur le plan des horaires qu’au niveau du choix des clients et des projets. Ceci-dit, une question intrigue bon nombre d'auto-entrepreneurs novices : est-il possible de commencer son activité avant d’effectuer son immatriculation ? Dans cet article, nous vous fournirons les éléments de réponse à cette question et nous aborderons les étapes nécessaires pour lancer sa micro-entreprise en toute légalité.

Qu’est-ce que le numéro de SIRET ? À quoi sert-il ?

Depuis le 1er janvier 2023, tous les auto-entrepreneurs, quelle que soit l’activité qu’ils exercent, doivent s’immatriculer au registre national des entreprises (RNE). En ce qui concerne les commerçants et les agents commerciaux, ils doivent en plus s’immatriculer au RCS (Registre du commerce et des sociétés) et au RSAC (Registre des agents commerciaux). Suite à cette démarche, l’auto-entrepreneur se voit attribuer un numéro d'immatriculation, connu sous le nom de numéro de SIRET, qui sert à officialiser la création de la micro-entreprise et marquer ainsi le début d’activité de celle-ci.

Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est un code composé de 14 chiffres qui permet d'identifier les micro-entreprises. Les 9 premiers chiffres constituent le numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises), tandis que les 5 chiffres suivants correspondent au NIC (Numéro Interne de Classement) et le dernier chiffre marque la validité de l'entreprise.

Peut-on commencer son activité avant l'immatriculation de son auto-entreprise ?

La délivrance du numéro de SIRET par les autorités compétentes peut prendre un certain temps. En moyenne, il faut compter entre 15 et 30 jours pour le recevoir. Or, en tant qu'auto-entrepreneur, vous aspirez à démarrer les activités de votre entreprise le plus rapidement possible, ce qui nous amène à la question : « Est-il possible de facturer aux clients avant la réception du numéro de SIRET ? ». La réponse est oui, à condition que vous ayez entamé les démarches d'immatriculation et que vous soyez en cours de procédure. Sans cela, il vous sera impossible d'émettre des factures pour des ventes ou des prestations de services. En effet, la législation française impose l'inclusion de certaines mentions sur les factures, garantissant ainsi leur validité.

Comment commencer une activité avant l’immatriculation de son auto-entreprise ?

Si vous avez entamé les démarches et que vous êtes dans l'attente de votre immatriculation , vous disposez de deux options pour facturer vos clients. Vous pouvez soit préciser sur la facture la mention "en cours d'immatriculation", soit retarder l'émission de vos factures jusqu'à l'obtention de votre numéro de SIRET.

Il existe d’ailleurs des solutions spécialement conçues pour faciliter la facturation des auto-entrepreneurs, tels que l'outil de facturation pole-autoentrepreneur.com. Grâce à ce dernier, vous pouvez éditer vos factures en toute simplicité, tout en restant en conformité avec la réglementation, même pendant la période d'attente de votre immatriculation.

Démarrer son activité sans immatriculation : quels sont les risques pour l’auto-entrepreneur ?

Il est important de prendre conscience des risques auxquels vous vous exposez en démarrant votre activité, avant même d'avoir entamé les démarches de création de votre micro-entreprise . Tout d'abord, l'absence de numéro SIRET vous empêchera temporairement de facturer légalement vos clients, ce qui pourrait compromettre votre crédibilité et nuire à la confiance de vos partenaires et clients. De plus, en l'absence de numéro d’immatriculation, vous ne bénéficierez pas des avantages du régime social des indépendants. Par conséquent, vous ne serez pas couvert par la protection sociale (sécurité sociale, couverture santé et retraite, etc.).

À cela, s’ajoutent les conséquences en cas de contrôle si votre déclaration n’est pas effectuée correctement. Si vous êtes reconnu coupable d'exercice illégal de votre activité, vous vous exposez à des sanctions, y compris des amendes.

Quelles sont les étapes de création d’une micro-entreprise ?

La création d’une auto-entreprise passe principalement par 5 étapes.

• La déclaration de l’activité et immatriculation : en choisissant de passer par nos services, nous vous garantissons de transmettre votre dossier aux administrations compétentes et de vous avertir en temps réel par mail et SMS du traitement de celui-ci ;
• Domicilier la micro-entreprise : la domiciliation consiste à choisir un lieu physique où votre entreprise sera enregistrée. Cette adresse sera ensuite utilisée pour toutes les correspondances officielles et administratives ;
• Souscrire une assurance : l'assurance responsabilité civile professionnelle constitue l'une des assurances les plus importantes pour la plupart des activités entrepreneuriales. Elle couvre les éventuels dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle ;
• Ouvrir un compte bancaire consacré à l’activité de son auto-entreprise : lorsque votre chiffre d'affaires dépasse 10 000 euros pendant deux années consécutives, il devient obligatoire d'ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle.