auto entrepreneur mi temps

Devenir auto entrepreneur à mi-temps, est-ce possible?

Vous retrouverez dans cet article la liste des métiers compatibles avec le statut d’auto entrepreneur à mi-temps..

Vous voulez vous lancer dans une activité professionnelle à votre compte sans perdre votre activité principale ? Dans ce cas, vous pouvez devenir auto entrepreneur à mi-temps. Cela signifie que vous gérez votre micro entreprise à temps partiel. Vous pouvez cumuler ce statut indépendant avec une activité salariée. En savoir plus dans notre article.

Pourquoi devenir auto entrepreneur à mi-temps ?

En France, de nombreux professionnels choisissent de cumuler leur emploi avec une micro entreprise. Ce cumul apporte plusieurs avantages, que ce soit sur le plan personnel ou professionnel. En effet, devenir auto entrepreneur tout en conservant son emploi salarié permet de créer une nouvelle source de revenus pour arrondir ses fins de mois. Quelle que soit l’activité professionnelle secondaire dans laquelle vous vous lancez, vous pourrez profiter de revenus additionnels et des avantages suivants liés à l’auto entrepreneuriat.

  • Vous ne payez pas de charge si votre chiffre d’affaires est nul, ce qui limite grandement les risques en cas d’échec ou de mauvaise performance ;
  • Vous bénéficiez d’une franchise en base de TVA : vous ne facturez pas la TVA en tant qu’auto entrepreneur, mais vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats ;
  • Vous n’avez pas de frais de compatibilité pour la création et la gestion de votre micro entreprise ;
  • Vous gérez plus facilement votre micro entreprise grâce aux déclarations sociales et fiscales qui s’effectuent en ligne ;
  • Vous pouvez choisir entre le régime optionnel de versement libératoire ou le régime d’imposition classique.

De plus, cumuler une micro entreprise avec un emploi salarié vous permet de tester une idée d’activité dont vous n’êtes pas sûr du résultat. Les conséquences sont moindres si votre micro entreprise ne marche pas aussi bien que prévu ou si vous changez simplement d’idée.

Quels sont les métiers compatibles avec le statut d’auto entrepreneur à mi-temps ?

Vous pouvez cumuler une micro entreprise avec un emploi salarié si vous travaillez dans le privé, que ce soit à temps plein ou partiel. Vous pouvez être en CDD, CDI ou intérim et cumuler les deux activités. Un stagiaire peut aussi devenir auto entrepreneur.

Cependant, les choses sont un peu plus compliquées si vous voulez cumuler votre emploi salarié et le statut d’auto entrepreneur alors que vous travaillez dans la fonction publique. Vous devez notamment obtenir une autorisation de travail à temps partiel auprès de votre hiérarchie avant de pouvoir créer votre micro entreprise.

Parmi les métiers les plus recherchés pour être auto entrepreneur à mi-temps, on trouve :

Quels sont les métiers qui interdisent le cumul du statut d’auto entrepreneur avec un emploi salarié ?

La majorité des métiers peuvent être exercés si vous prévoyez de vous lancer dans l’auto entrepreneuriat. Cependant, plusieurs métiers interdisent effectivement le cumul auto entrepreneur et salarié.

Les professions libérales réglementées

D’une part, les professions libérales réglementées ne vous autorisent pas à devenir auto entrepreneur en plus de votre activité principale. Cela concerne notamment les métiers suivants :

  • Les professions médicales : les vétérinaires, les infirmiers, les médecins, les sages-femmes, etc. ;
  • Les experts-comptables et les commissaires aux comptes ;
  • Les professions juridiques et judiciaires : les greffiers, les notaires, les avocats, les huissiers, etc.

Les métiers agricoles et ceux du secteur de l’assurance

D’autres professions qui interdisent le cumul auto entrepreneur et salarié sont certains métiers agricoles ainsi que ceux du secteur de l’assurance. Les fonctionnaires peuvent parfois cumuler le statut d’auto entrepreneur avec un emploi salarié s’ils respectent des conditions précises.

Les fonctionnaires employés à temps plein doivent obtenir l’accord de leur hiérarchie et ne pas avoir travaillé plus de 3 ans dans ce domaine. Pour les fonctionnaires employés à temps partiel, ils doivent informer leur hiérarchie qu’ils souhaitent créer une micro entreprise.

Quelles sont les conditions du cumul auto entrepreneur et salarié ?

L’obligation de loyauté envers l’employeur

La condition principale que tous les salariés doivent respecter quand ils veulent créer une micro entreprise est l’obligation de loyauté envers l’employeur. Vous ne pouvez effectivement pas devenir auto entrepreneur sans informer votre hiérarchie. Les règles de l’obligation de loyauté à respecter sont les suivantes :

  • Informer votre employeur de la création de votre micro entreprise ;
  • Ne pas gérer votre micro entreprise pendant vos heures légales de travail salarié ;
  • Ne jamais dénigrer votre employeur ;
  • Ne pas utiliser l’équipement et les services fournis par votre employeur pour votre micro entreprise ;
  • Ne jamais débaucher des collègues salariés pour votre micro entreprise.

Il est important de préciser que l’obligation de loyauté envers votre employeur est une obligation légale. Cela signifie qu’il y a des conséquences si vous ne la respectez pas. Ces conséquences peuvent être un licenciement, des amendes, un paiement de dommages et intérêts et une interdiction d’exercer.

La clause de non-concurrence

Non seulement vous devez respecter l’obligation de loyauté envers votre employeur, mais vous devez aussi penser à la clause de non-concurrence. Celle-ci pourrait vous empêcher de cumuler votre statut d’auto entrepreneur avec un emploi salarié. Vous devez donc vérifier minutieusement les clauses de votre contrat de travail.

Si votre contrat a une clause de non-concurrence, vous devez vous assurer que celle-ci n’est pas abusive. Elle doit être rémunérée, limitée dans le temps et dans l’espace et limitée à un domaine d’activité bien précis. La clause de non-concurrence doit aussi être en mesure de protéger les intérêts légitimes de l’entreprise.

La clause d’exclusivité

La clause d’exclusivité s’applique uniquement aux professions à temps plein. Si votre contrat a une clause d’exclusivité, celle-ci vous empêche d’avoir une autre activité rémunérée pendant la durée de votre contrat. Vous ne pouvez donc pas cumuler votre emploi salarié avec un statut d’auto entrepreneur si votre contrat a une clause d’exclusivité.

Néanmoins, vous pouvez suspendre la clause d’exclusivité afin de lancer votre micro entreprise pendant une durée de 1 an. En effet, selon l’article L. 1222-5 du Code du travail, un salarié peut suspendre la clause d’exclusivité de son contrat pendant un an à partir de sa déclaration de début d’activité en tant qu’auto entrepreneur.

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