Micro-Entreprise ou Auto-Entrepreneur, quelles différences ?

Vous souhaitez vous lancer à votre compte et être en train de vous renseigner sur les différents statuts possibles, mais voilà que vous tombez sur l’auto-entrepreneur et la micro-entreprise, et ne savez pas vraiment quelles sont les différences entre les deux ? Pas de panique, nous vous expliquons tout cela en détail ! Et nous verrons également les avantages que représente le choix de l’auto-entreprise, par rapport aux sociétés telles que l’EURL, la SASU ou encore la SARL, ainsi que les plafonds de chiffre d’affaires des micro-entreprises.

Alors, quelles sont les différences ?

Pour être honnête, il n’y a plus vraiment de différences entre les deux statuts. En effet, depuis le 1er janvier 2016, les deux régimes, qui étaient auparavant des options bien distinctes et ayant chacune leurs avantages et inconvénients, ont fusionné. Mais alors, qu’étaient les différences auparavant ? Et qu’en est-il maintenant au juste ?

Avant 2016 : des statuts différents

Avant la loi Pinel, la micro-entreprise et l’auto-entreprise désignaient deux statuts bien différents. En effet, si la micro-entreprise permettait déjà une simplification au niveau du régime fiscal ainsi que du régime social, l’auto-entreprise, elle, allait encore plus loin. En effet, ce statut, créé en 2009 suite à la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, a eu pour but d’encourager les nouveaux entrepreneurs français à lancer leur activité sur le territoire en leur proposant des démarches simplifiées.

Pour faire simple, lorsque vous vous déclariez en tant qu’indépendant et choisissiez de créer une Entreprise individuelle (EI), vous aviez alors l’option de choisir l’option de la micro-entreprise ou du régime classique de l’entrepreneur individuel.

En choisissant la micro-entreprise, vous pouviez alors soit opter pour la micro-entreprise, soit choisir l’option de l’auto-entreprise. Mais ce qui nous intéresse, c’est bien les différences entre ces deux options :

• Micro-entreprise : ici, l’indépendant était soumis au régime social des travailleurs non-salariés, aussi noté TNS, qui est le même régime que celui imposé aux sociétés. Cela veut dire que l’indépendant paiera des charges sur la base de son bénéfice imposable. De plus, niveau fiscal, il ne pourra pas bénéficier de l’option de versement libératoire et sera imposé sur le revenu.
• Autoentreprise : l’auto-entrepreneur avant 2016 disposait déjà des mêmes avantages que maintenant. En effet, on parle alors du régime microsocial simplifié, avec un calcul des cotisations sociales basées sur ses bénéfices imposables, et la possibilité de choisir entre le versement libératoire de l’impôt et l’impôt sur le revenu.

Depuis 2016 : deux appellations, mais un seul statut et de nombreux avantages

Depuis le 1er janvier 2016, et l’arrivée de la loi Pinel, on peut noter deux conséquences majeures :

• Les autoentreprises ont changé de nom comme indiqué, tout en gardant leurs avantages fiscaux et sociaux.
• Les micro-entreprises ont gardé leur nom, mais ont alors pu profiter des régimes micro social et micro fiscal simplifié, qui étaient auparavant réservés aux autoentreprises uniquement.

Ainsi, on peut noter que les deux statuts ont été fusionnés en un seul, qui a gardé le nom de micro-entreprise. Néanmoins, de nombreuses personnes continuent à appeler ce statut « auto-entreprise », se qualifiant alors d’« auto-entrepreneur », ce qui parfois porte à confusion et peut mener à des questions telles que « quelles sont les différences entre un auto-entrepreneur et une micro-entreprise ? ».

Quels sont les avantages du statut de micro-entrepreneur ?

Mais, dans tout ça, quels sont les principes de bases de la micro-entreprise et ses avantages après 2016 au juste ? Et si on voyait cela ensemble.

Chiffre d’affaires : quelles sont les limites ?

Lors de la fusion des statuts, les plafonds de chiffre d’affaires étaient les suivants :

Néanmoins, en 2023, les limites de chiffre d’affaires pour les autoentrepreneurs ont changé :

Ainsi, on peut observer que ces plafonds ont légèrement augmenté, et ils pourraient donc évoluer à nouveau d’ici quelques années. En effet, ces seuils ont été revalorisés jusqu’à 2025 et pourraient, dès 2026, être à nouveau modifiés.

Attention : sachez que les plafonds sont, en cas de début d’activité au cours de l’année civile, proratisés. Par exemple, si vous commencez votre activité au 1er juillet, soit au 7e mois de l’année civile en cours, alors votre plafond de revenus sera calculé au prorata, à savoir : 77 700/2 = 38 850 euros ou 188 700 euros/2 = 94350 euros, selon votre activité.

Formalités administratives simplifiées pour la création d’entreprise

Un des plus grands avantages du régime de la micro-entreprise, c’est bien la simplification des formalités administratives, surtout lors de la création de celle-ci. En effet, contrairement aux EURL, SASU, SARL et autres types de sociétés possibles, il n’est pas nécessaire de réaliser un apport financier, quel qu’il soit, ou de rédiger les statuts de l’entreprise. Par ailleurs, pas besoin de personne morale non plus, ce qui facilite grandement la création de votre micro-entreprise.

Pour vous lancer, rien de plus facile, puisque les démarches sont largement simplifiées :

• Remplissez un formulaire pour demander la création d’une auto-entreprise.
• Réunissez les documents suivants : justificatif de domicile datant d’il y a moins de 3 mois au moment de la demande et copie d’une pièce d’identité recto verso.
• Envoyez votre formulaire ainsi que vos documents au guichet unique, qui transmettra tout cela au centre de formalité des entreprises (CFE) dont dépendra votre activité, à savoir :
  • CCI pour les commerçants
  • CMA pour les artisans
  • Urssaf pour les activités libérales
• Vous recevrez alors, dans les 4 semaines qui suivent, votre numéro SIRET, indispensable pour travailler en tant qu’indépendant et démarrer légalement son activité.

Vous voilà alors près à démarrer votre activité ! Attention, cependant, il vous faudra bien prendre le temps de comprendre et compléter votre formulaire, car vous aurez le choix entre de nombreuses options par catégorie d’activité, ce qui pourrait, en cas d’erreur, entrainer un refus et vous devrez alors recommencer la démarche.

Notez que si vous avez besoin d’aide pour compléter votre formulaire et réaliser les démarches pour lancer votre entreprise, chez Pole-Autoentrepreneur.com, nous sommes là pour vous aider et vous faciliter encore plus la vie.

Accès à une gestion quotidienne facilitée

Comme pour les formalités de création d’entreprise, la gestion quotidienne est largement simplifiée. Plus besoin d’une organisation complexe, demandant de longues heures, à laquelle les sociétés sont assujetties, vos obligations administratives comme comptables sont simples et vous devrez simplement penser à :

• Tous les mois ou trimestres, selon ce que vous aurez choisi lors de votre demande de création d’entreprise, déclarer votre chiffre d’affaires.
• Mensuellement ou trimestriellement, encore une fois, selon l’option choisie à l’inscription de votre micro-entreprise, régler vos cotisations fiscales et sociales.
• Tenir à jour un registre des achats ainsi qu’un livre de recettes simple.
• Bien facturer tous ses clients et garder une copie des factures.
• Disposer d’un compte bancaire dédié à son activité SI le chiffre d’affaires annuel dépasse 10000 euros pendant 2 années consécutives.

Et c’est tout. Ainsi, la gestion étant simplifiée, vous pourrez prendre ce temps précieux que vous avez économisé en gestion et le mettre au service de votre entreprise, pour la développer et vous faire connaître, afin de diversifier et étendre votre base de clients.

Accès au régime microsocial

Un autre avantage de la micro-entreprise est l’accès au régime microsocial. Grâce à ce dernier, vos cotisations sociales sont calculées en fonction de votre chiffre d’affaires. Ainsi, selon votre catégorie d’activité, voici les taux de cotisations que vous allez verser :

• 21,2% pour les prestations de services artisanales et commerciales (BIC) ainsi que les activités libérales affiliées à la CIPAV.
• 21,1 % pour les autres prestations de services et les professions libérales qui sont affiliées au régime général pour leur retraite (BNC).
• 12,3% pour les activités concernant l’achat et la vente de marchandises (BIC).

Possibilité de franche en base de TVA

Si vous souhaitez vous lancer, vous avez probablement déjà entendu parler de la TVA et de sa redevance. Néanmoins, saviez-vous qu’en optant pour le statut de micro-entreprise, il vous est possible de ne pas en être redevable ? En effet, à condition de ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires suivant, il vous est possible de demander la franchise en base de TVA :

• 91 800 euros par an si vous exercez une activité de vente de denrées, marchandise, objets ou encore fournitures, ou encore des prestations d’hébergement.
• 36 800 euros par an pour ceux qui proposent des prestations de services BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et BNC (bénéfices non commerciaux).

Un coup de pouce qui pourrait bien vous aider, surtout lors des premières années de votre auto-entreprise. Notez que si vos revenus dépassent ou risquent de dépasser ces seuils, il est important de directement demander un changement de régime TVA, pour éviter des amendes et sanctions.

Simplification du calcul de l’impôt et abattent forfaitaire

Comme nous l’avons dit précédemment, être micro-entrepreneur permet l’accès au régime micro fiscal, ce qui permet de faciliter le calcule de l’impôt en le calculant selon un barème progressif. Grâce à cela, l’auto-entrepreneur bénéficie alors d’un certain taux d’abattement forfaitaire, dépendant de l’activité exercée :

• 34 % en ce qui concerne les activités ainsi que les prestations de services libérales à bénéfices non commerciaux.
• 50 % pour les prestations de services et activités qui relèvent des BIC, bénéfices industriels et commerciaux.
• 71% pour les autoentrepreneurs qui exercent une activité de vente ou des prestations d’hébergement.

Possibilité de versement libératoire de l’impôt sur le revenu

Le versement libératoire est un autre avantage du régime microfiscal lié à l’auto-entreprise, qui vous permet de payer vos impôts au même moment que vos cotisations sociales. En effet, avec ce système, un pourcentage sera ajouté à vos cotisations sociales au titre de l’impôt et celui-ci dépend de votre activité. Ainsi, on a :

• Activité de vente et prestation d’hébergement : 1% et 1,7% pour les locations de locaux meublés.
• Prestations de services qui relèvent des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) : 1,7%.
• Prestations de services et activités libérales relevant des BNC (bénéfices non commerciaux) : 2,2%.

L’avantage de ce système, c’est de payer l’impôt au fur et à mesure, tout en ayant un calcul automatique du montant déjà payé.

2022 : une nouvelle simplification fait son apparition concernant le statut d’auto-entrepreneur

L’année 2022 aura une fois de plus marqué un changement concernant le statut d’auto-entreprise. En effet, avec la volonté de simplifier la création des autoentreprises ainsi que leur gestion, le gouvernement a annoncé du changement suite à la loi de février 2022. Ainsi, suite à celle-ci, le statut d’Entreprise individuelle à responsabilité limitée, souvent notée EIRL, a été abandonné, et l’Entreprise individuelle, ou EI, est alors le seul statut juridique restant pour le régime micro entrepreneur.

L’avantage de cette nouvelle loi, c’est qu’aujourd’hui, les patrimoines professionnels et personnels sont considérés comme distincts. Ainsi, en cas de dettes contractées par l’entreprise, vous ne risquez pas de perdre votre patrimoine personnel, puisqu’il est dorénavant protégé.