Auto-entrepreneur étranger : quel titre de séjour pour créer une entreprise en France ?
La France est depuis longtemps un aimant pour les entrepreneurs du monde entier. Que vous souhaitiez ouvrir un restaurant, une agence de design ou une start-up technologique, la France offre un environnement propice aux affaires. Pour les micro-entrepreneurs étrangers non ressortissants de l’Union Européenne, néanmoins, la création d’une entreprise en France implique de maîtriser la navigation dans un labyrinthe de réglementations administratives, dont l’une des plus éreintante concerne le titre de séjour. Pôle entrepreneur vous propose une exploration des différents titres de séjour permettant aux étrangers de créer et de gérer une micro-entreprise en France.
La variété des titres de séjour possibles
Pour les entrepreneurs étrangers souhaitant créer une auto-entreprise en France, il existe plusieurs types de titres de séjour, en fonction de leur situation personnelle. Voici une présentation exhaustive des plus courants.
L’APS ou autorisation provisoire de séjour pour les étudiants
Les étudiants étrangers en France peuvent créer une micro-entreprise sous certaines conditions. Mais, ils ont l’obligation d’être inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur en France, et avoir obtenu une autorisation de travail sur le territoire français. Par ailleurs, ils doivent respecter le seuil de 964 heures de travail par an maximum. Sauf cas exceptionnel de travail à temps plein.
Résident temporaire ou permanent
Les titulaires d’un permis de résidence temporaire ou permanente peuvent créer une micro-entreprise en France. Ces permis allant de 12 mois à 10 ans selon leur spécificité, vous octroient le droit à la création d’entreprise.
Le permis de 12 mois à 4 ans est accordé pour le résident temporaire, tandis que celui de 10 ans est réservé aux résidents algériens bénéficiant de l’accord entre la France et l’Algérie. Chacun avec ses conditions d’obtention et ses obligations légales.
Le permis de résidence permanente est accordé aux personnes remplissant les exigences du sol français pendant au moins 5 années et de manière régulière sur le territoire. Ce titre offre des droits quasiment équivalents aux citoyens français.
Le passeport talent « créateur d’entreprise »
Le titre de séjour « Créateur d’Entreprise » est spécifiquement conçu pour les entrepreneurs étrangers qui souhaitent créer une entreprise en France. C’est l’une des options les plus plébiscitées pour et par les micro-entrepreneurs étrangers.
En effet, il offre plusieurs avantages notamment une complète indépendance, par le contrôle total sur votre entreprise. Une affiliation à la sécurité sociale française des professionnels indépendants et une couverture santé. Enfin, sa validité de 4 ans est un atout au développement serein d’une entreprise.
Cependant, il y a aussi des inconvénients à prendre en compte, notamment :
- Des critères d’éligibilité stricts : la détention d’un diplôme de grade au moins équivalent à un master ou une expérience professionnelle de plus de 5 ans.
- Des responsabilités administratives et financières propres à l’entreprise : un business plan et un projet de création pérenne et sérieux en plus d’une capacité d’investissement de 30 000 € minimum.
- Des responsabilités financières : Posséder un revenu supérieur au SMIC annuel soit plus de 19 237 €.
Le coût du passeport créateur d’entreprise
Afin de pouvoir bénéficier du titre de séjour « Créateur d’entreprise », les travailleurs indépendants doivent s’acquitter de plusieurs frais administratifs.
Tout d’abord, lors de la demande de leur titre de séjour en France, ils doivent verser une taxe de 200 euros à l’OFII. Ensuite, un droit de timbre de 25 euros est systématiquement appliqué sur les cartes de séjour. Par conséquent, le coût total s’élève à 225 euros.
Dans l’éventualité où le demandeur réside à l’étranger, il devra payer 99 euros supplémentaires pour obtenir un visa de long séjour qui autorise leur entrée sur le territoire français. Ainsi, le nouveau coût total grimpera à 324 euros.
En résumé
La France offre un terrain fertile pour les entrepreneurs étrangers souhaitant créer leur micro-entreprise. La diversité des titres de séjour disponibles permet de répondre à des situations variées. Pour ceux qui souhaitent ouvrir une auto entreprise en France, il est crucial de bien comprendre toutes les exigences pour y parvenir et se préparer en conséquence.
Les questions les plus fréquentes
Oui, sous les conditions suivantes :
- Être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur en France
- Avoir obtenu une autorisation de travail auprès de la préfecture
- Respecter les conditions de titre de séjour (par exemple, la durée de validité)
- Ne pas travailler plus de 964 heures par an en tant qu'auto-entrepreneur, sauf dans le cas de l’obtention d’une autorisation de travail à temps plein
Non. Cependant, il est important de se conformer aux règles et aux formalités applicables à la création d'entreprise en France. Il est donc recommandé aux ressortissants de l'UE de se renseigner auprès des organismes compétents en matière de création d'entreprise en France, tels que les Chambres de commerce et d'industrie ou les Chambres des métiers et de l'artisanat, afin de connaître les démarches et les formalités à accomplir pour créer leur entreprise.
Oui, de la même manière qu'un auto-entrepreneur français (c’est-à-dire les cotisations sociales pour l'assurance maladie, la retraite et l'assurance chômage). Pour plus d’informations, se renseigner auprès de l'URSSAF.
Le demandeur doit : ne pas représenter une menace pour l’ordre public, être titulaire d’une carte de résident 10 ans, témoigner d’une bonne intégration.
Vous devez détenir un diplôme au moins équivalent à un master ou justifier d’une expérience professionnelle de plus de 5 ans. Présenter un projet de création d’entreprise sérieux et solide, ainsi qu’une capacité d’investissement d’au moins 30 000 €. De plus, votre revenu doit être supérieur au SMIC annuel.
