Comment ajouter une activité en auto entrepreneur?
Un auto-entrepreneur peut être amené à exercer une ou plusieurs activités supplémentaires dans le but de développer sa micro-entreprise et de répondre ainsi aux besoins du marché ainsi que de ses clients. Il sera alors primordial pour lui de déclarer officiellement ses nouvelles activités. C’est ce que l’on appelle l’adjonction d’activité.
Comment faire pour ajouter une activité à mon auto-entreprise ?
En ligne
Les différents CFE en France proposent des sites internet afin de déclarer votre adjonction d’activité directement en ligne tels que CFEnet, CFE-Metiers ou encore Guichet Entreprise. Vous pouvez également le faire plus simplement et plus rapidement via le site Pole Auto Entrepreneur. Ce service met également à votre disposition des conseillers pour vous accompagner tout au long de votre démarche et vous aider à prendre les bonnes décisions.
Par courrier
L’adjonction d’activité peut également se faire par un courrier adressé au CFE compétent. Deux types de formulaires peuvent dans ce cas vous être demandés :
- Le formulaire P2 CMB-Déclaration de modification d’une entreprise-Personne physique (P2) : les cadres n°1, 2, 3A, 19 et 20 doivent être dans tous les cas remplis ainsi que les mentions nouvelles ou modifiées, en précisant la date de l’événement.
- Le
formulaire P2-P4-Déclaration de modification ou cessation d’activité : les cadres n° 1, 9, 10 et 11 doivent être remplis dans tous les cas.
Ajouter une activité auto-entrepreneur selon votre type d’activité principale
Vous exercez une activité commerciale
Ajouter une activité commerciale en auto-entrepreneur
Dans le cadre 17 « observations » du P2 CMB, il faudra ajouter « Adjonction d’activité secondaire [l’intitulé de votre nouvelle activité] » avec maintien au Registre du Commerce et des Sociétés en y indiquant la date de prise en compte de cette activité.
Après vérification de vos informations, vous devez envoyer votre dossier à la Chambre du Commerce et de l’Industrie en y joignant une photocopie de votre pièce d’identité et une attestation de non-condamnation.
Ajouter une activité artisanale en auto-entrepreneur
Dans le cadre 17 « Observations » du formulaire P2 CMB, indiquez « Adjonction d’activité secondaire [l’intitulé de votre nouvelle activité] » avec immatriculation au Répertoire des Métiers en y indiquant la date de prise en compte de votre nouvelle activité.
Datez, signez, puis envoyez votre dossier à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat en y joignant une copie de votre pièce d’identité, un extrait Kbis de moins de 3 mois, une attestation de suivi de stage ou de dispense, JQPA (si activité réglementée) et une attestation de non-condamnation.
Ajouter une activité libérale en auto-entrepreneur
Sur le formulaire P2 CMB, notez dans le cadre 17 « Observations » : la date de prise en compte de votre activité secondaire en y indiquant « Adjonction d’activité secondaire [l’intitulé de votre nouvelle activité] ».
Vérifiez bien que vos informations soient conformes, signez et datez aux endroits indiqués puis envoyez votre dossier à l’URSSAF, accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité, une attestation de non-condamnation et une photocopie de la carte vitale.
Vous exercez une activité artisanale
Ajouter une activité commerciale en auto-entrepreneur
Dans le cadre 17 « Observations », portez la date du début de votre nouvelle activité en précisant « Adjonction d’activité secondaire [l’intitulé de votre nouvelle activité] » avec immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Paraphez et signez votre déclaration et faites parvenir votre dossier à la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) en y joignant : une photocopie de votre pièce d’identité et une attestation de non-condamnation.
Ajouter une activité artisanale en auto-entrepreneur
Indiquez la date de prise en compte de votre nouvelle activité dans le cadre 17 « Observations » en y indiquant « Adjonction d’activité secondaire [l’intitulé de votre nouvelle activité] » avec maintien au Répertoire des Métiers (RM).
Après vérification de la conformité de vos informations, signez et paraphez votre dossier et joignez les justificatifs suivants : photocopie de la carte d’identité, une attestation de non-condamnation, une attestation de suivi de stage ou dispense, JQPA (si activité réglementée) et un extrait Kbis de moins de 3 mois. Envoyez-le ensuite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Ajouter une activité libérale en auto-entrepreneur
Selon les départements, il se peut que le Centre des Formalités des Entreprises compétent vous demande de remplir le formulaire P2-P4 ou le formulaire P2 CMB. N’hésitez donc pas à entrer en contact avec votre CFE pour vous orienter.
Mentionnez dans le cadre « Observations », la date de votre nouvelle activité en précisant « Adjonction d’activité secondaire [l’intitulé de votre nouvelle activité] » avec maintien au Répertoire des Métiers.
Faites ensuite parvenir votre dossier à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat en fournissant les justificatifs suivants : photocopie de la carte d’identité, attestation de non-condamnation, un extrait Kbis de moins de 3 mois et une attestation de suivi de stage.
Vous exercez une activité libérale
Ajouter une activité commerciale ou artisanale en auto-entrepreneur
Selon votre département, le CFE peut vous demander de remplir le formulaire P2-P4 ou le P2 CMB. S’il s’agit d’une activité commerciale, remplissez le cadre « Observations » (cadre 8 pour le P2-P4 et cadre 17 pour le P2 CMB) en précisant « Adjonction d’activité secondaire [l’intitulé de votre nouvelle activité] » avec immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés.
Transmettez votre déclaration signée et datée à la Chambre de Commerce et de l’Industrie accompagnée des justificatifs suivants : photocopie de la pièce d’identité, attestation de non-condamnation, justificatif de domicile, attestation informations au conjoint et une photocopie de la carte vitale.
S’il est par contre question d’une activité artisanale, indiquez dans le cadre « Observations » la date de prise en compte de votre seconde activité en précisant « Adjonction d’activité secondaire [l’intitulé de votre nouvelle activité] » avec immatriculation au Répertoire des Métiers.
Le dossier devra ensuite être envoyé à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat en y joignant une autorisation de diffusion au tiers, une attestation de suivi de stage ou dispense, JQPA (si activité réglementée).
Ajouter une activité libérale en auto-entrepreneur
Dans le cadre 17 du formulaire P2 CMB, précisez la date la date d’ajout de votre nouvelle activité en y indiquant précisant « Adjonction d’activité secondaire [l’intitulé de votre nouvelle activité] »
Faites ensuite parvenir votre dossier à l’URSSAF en fournissant une photocopie de votre pièce d’identité.
Les questions les plus fréquentes
En tant que micro-entreprise, il est possible d’avoir plusieurs activités. Celles-ci peuvent être artisanales, comme elles peuvent être libérales ou commerciales. Ce statut étant ouvert à tout le monde, les étudiants, les salariés, les retraités et le fonctionnaire peuvent l’adopter à titre principal ou en complément de leur activité principale. Dans tous les cas, l’activité doit respecter le principe de non-concurrence envers l’employeur.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez très bien exercer différentes activités, à condition qu’elles soient de nature différente. Dans ce cas précis, il sera possible de déclarer ses activités pour une même auto-entreprise. Celles-ci peuvent être complètement différentes de l’activité principale. Cet ajout peut aussi bien se faire pour une nouvelle entreprise que pour une auto-entreprise existante. Dans cette dernière éventualité, l’auto-entrepreneur devra s’adresser au centre de formalité des entreprises pour effectuer une modification de son activité.
Il n’existe aucune obligation de formation ou de diplôme pour ajouter une nouvelle activité en auto-entrepreneur. Cependant, il reste indispensable de comprendre les attentes, les impératifs et les demandes propres à chaque domaine d’activité. Notez également que des autorisations d’exercer sont requises pour certains types d’activité. C’est le cas des métiers réglementés qui ne peuvent donc être exercés sans de solides compétences dans les domaines concernés.