Deux auto-entrepreneurs peuvent-ils s'associer?

Comme son nom l’indique, le statut d’auto entrepreneur vous permet d’exercer votre activité de manière individuelle et personnelle, en toute indépendance. Vous êtes votre propre entreprise. Votre statut ne vous autorise donc pas à vous associer comme cela est possible dans le cadre d’une société classique. Nous vous expliquons ici pourquoi et comment trouver des alternatives pour collaborer avec d’autres auto entrepreneurs en toute légalité.

Le principe de non-association pour les auto entrepreneurs

Lorsqu’une société est créée avec plusieurs associés, ces individus participent à la gestion des affaires de la société en commun et sont liés par les intérêts de l’affaire. Ces personnes physiques deviennent membres d’une personne morale qu’ils ont créée et agissent en son nom et pour son compte. La société dispose d’une identité, de la capacité juridique et d’un patrimoine qui lui sont propres.

En tant qu’auto entrepreneur, vous entreprise est votre personne. Juridiquement, en créant une auto entreprise, vous ne créez pas de personnalité morale distincte de la vôtre, c’est pourquoi vous ne pouvez pas y intégrer d’associés.

Les exceptions au principe de non-association pour les auto entrepreneurs

Si vous avez un projet ponctuel à travailler avec d’autres entrepreneurs, pour un même client, vous pouvez agir en association ensemble, si vous veillez à respecter quelques conditions.

Dans ce cas, chaque auto entrepreneur doit facturer ce client commun de manière indépendante, pour sa propre prestation. A vous de vous entendre entre vous pour fournir des factures cohérentes au client.

Il est important de bien réaliser cette facturation individuelle, car chaque auto entrepreneur est redevable des cotisations sur son chiffre d’affaires, sans déduction possible. Ainsi, admettons que vous soyez graphiste et que vous travailliez en collaboration avec un traducteur et un vidéaste pour un projet commun, que vous facturez 1500 euros au total, à répartir équitablement entre vous trois. Si l’un d’entre vous facture le client pour la totalité et entend reverser sa part à chacun des deux autres auto entrepreneurs, ce seront les 1500 euros qui seront pris en considération au titre de son chiffre d’affaires, alors qu’il ne conservera en réalité que 500 euros.

Outre le fait que cette facturation individuelle justifie la distinction des prestations de chacun pour baser les cotisations sur les montants effectivement perçus, cela permet aussi d’éviter une requalification de votre collaboration ponctuelle en association de fait. En effet, en facturant individuellement, vous agissez en conformité avec votre statut d’auto entrepreneur, votre prestation étant individuelle et personnelle, bien que s’inscrivant dans un ensemble plus vaste.

Les risques liés à la qualification de société de fait

Une société de fait est une société créée, même involontairement, par plusieurs individus, sans qu’elle n’ait été déclarée ni enregistrée. Elle n’a donc aucune existence légale. Il s’agit d’une requalification par les autorités qui estiment que vous avez abusé de certains droits et rétablit ainsi une situation de fait en situation de droit.

Par exemple, vous travaillez de manière habituelle en collaboration avec d’autres auto entrepreneurs, en partageant les mêmes locaux, en émettant des factures globales à vos clients, en faisant une publicité commune de vos services et/ou en partageant vos bénéfices et vos charges.

En cas de contrôle de l’administration fiscale, cette situation risque d'être requalifiée en société de fait. Vous vous exposez alors à un redressement fiscal et prenez le risque de devoir vous acquitter de cotisations correspondant à ce que vous auriez payé si vous aviez constitué une société.

L’autre risque lié à la qualification de société de fait est la responsabilité partagée. En effet, l'administration peut considérer que les auto entrepreneurs sont solidaires des dettes de la société. Ainsi, par exemple, si l’un des auto entrepreneurs en société de fait a une dette, le créancier pourrait demander à un tribunal de condamner les autres à s’acquitter d’une part du remboursement de la dette considérée.

C’est pourquoi, si vous souhaitez collaborer de manière pérenne avec d’autres entrepreneurs et vous comporter comme de réels associés, il est préférable de constituer votre société vous-mêmes. Cela vous permettra d’en choisir la forme sociale, les statuts et de maîtriser au mieux l’aspect fiscal.

La création de société entre auto entrepreneurs

Une fois prise la décision de créer une société, il vous faudra choisir sa forme sociale, généralement une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou une Société par Actions Simplifiées (SAS).

Une SARL est beaucoup plus rigide qu’une SAS et ne vous permet pas de liberté dans la rédaction de vos statuts. La SARL est à privilégier si votre projet est celui d’une société classique et que vous envisagez une rémunération équitable avec vos partenaires. La SAS est souvent plus adaptée aux projets d’association complexes, car elle permet, outre une grande liberté d’organisation de la gérance via la rédaction d’un pacte d’actionnaires, de créer plusieurs catégories d’actions. Ainsi, un actionnaire de catégorie A aura plus de droits qu’un actionnaire de catégorie B. Ces droits peuvent être liés aux dividendes ou à des avantages au moment de la revente des parts, par exemple.

Le choix de la forme sociale doit toujours se faire selon votre situation particulière et il est préférable de demander conseil à un avocat en droit des sociétés ou à un expert-comptable afin de prendre la décision la plus adaptée à votre projet.

La création d’une société par des auto entrepreneurs a ceci de particulier que les auto entrepreneurs apportent le fonds de commerce de leur auto entreprise sous forme d’apport en nature ou de cession à la société, ce qui justifie également la prise de conseils personnalisés.

De plus, les auto entrepreneurs qui s’associent doivent radier leurs auto entreprises respectives, mais le moment pour ce faire dépend de la forme sociale choisie.

Ainsi, créer une société n’est pas un acte anodin. Si vous ne souhaitez pas vous lancer un tel projet, des alternatives vous permettant d’exercer en collaboration avec d’autres auto entrepreneurs peuvent être considérées.

Les alternatives à l’association pour les auto entrepreneurs

Le Groupement d’Intérêt Economique

Le Groupement d'Intérêt économique (GIE) est un regroupement d’entreprises préexistantes (ici des auto entreprises) dont le but est de "faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d‘améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n’est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même" (alinéa 2 de l’article L. 251-1 du Code de commerce).

Le GIE vous permet de mettre en commun les compétences de chaque auto entrepreneur et de partager les charges liées à votre activité, tout en conservant le bénéfice du régime souple et simplifié de l'auto entreprise.

Il s’agit d’une solution pour regrouper les individus sous une bannière commune. Vous pourrez alors partager un local commercial, faire votre publicité ensemble ou encore disposer d’un site internet commun, pour proposer une offre globale à vos clients.

Attention cependant, les auto entrepreneurs constituant le GIE partageront personnellement toutes les responsabilités et les dettes le concernant. Si vous optez pour cette solution, n’oubliez pas que chaque auto entrepreneur doit conserver son indépendance et que les rôles et missions de chaque membre du GIE doivent être consignés par écrit.

Le contrat de partenariat

Le contrat de partenariat commercial permet à deux auto entrepreneurs de clarifier leur collaboration en lui conférant un cadre légal et ainsi d’éviter la requalification en société de fait si le contrat est rédigé correctement, que la collaboration reste ponctuelle et que chaque auto entrepreneur conserve bien son indépendance tant sur le plan financier que juridique.

La société en participation

La Société En Participation (SEP) est une forme juridique extrêmement souple qui ne dispose pas de la personnalité morale. Il s'agit en réalité d'un simple contrat de coopération qui n’est connu que de ses signataires, puisque la société n’est pas enregistrée ni déclarée. Cette option ne vous sera généralement utile que si vous souhaitez répondre ensemble, avec d’autres auto entrepreneurs, à un appel d’offres ou proposer des services en commun, sans que cela ne vous engage à créer une société.

La déclaration du conjoint collaborateur ou salarié

Lorsque votre conjoint participe régulièrement à votre activité, vous devez le déclarer et choisir entre deux statuts, celui de conjoint collaborateur ou celui de conjoint salarié. En règle générale, le statut de collaborateur est plus avantageux sur le plan fiscal, mais cette option est à envisager au regard de votre situation personnelle.

En l’absence de déclaration, les prestations de votre conjoint devenu collaborateur de votre activité pourraient être assimilées à du travail dissimulé, ce qui vous exposerait à des sanctions judiciaires et fiscales.

En effet, la loi PACTE d’octobre 2018 a introduit l’obligation pour tout créateur d’entreprise d’indiquer dans le formulaire de déclaration d’activité si son conjoint exerce ou non une activité régulière dans son entreprise.

Conclusion

Nous vous avons exposé l’essentiel des principes relatifs à l’association pour les auto entrepreneurs, ce qui vous aura permis d’obtenir une vue d’ensemble du sujet, mais n’oubliez pas de consulter un spécialiste pour mettre en place votre projet. En effet, de nombreuses subtilités juridiques, fiscales et pratiques peuvent rendre une option ou une autre plus avantageuse pour vous et vos collaborateurs.