durée auto entreprise

Combien de temps peut-on rester auto entrepreneur?

Peut-on rester indéfiniment auto entrepreneur?

Vous êtes auto entrepreneur et vous vous demandez combien de temps vous pouvez exercer votre activité indépendante sous ce statut ? La limitation n’est pas temporelle, mais liée à votre chiffre d’affaires, comme nous vous l’expliquons ici.

La sortie du statut auto entrepreneur en cas d’absence de chiffre d’affaires

Vous avez le droit de rester auto entrepreneur sans limitation de durée tant que vous générez un chiffre d’affaires, si minime soit-il. La durée maximum d’activité en tant qu’auto entrepreneur sans générer de chiffre d’affaires est fixée à deux ans. En tant qu’auto entrepreneur, vous devez, en tout état de cause, déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement à l’URSSAF. Au bout du 24e mois de déclaration à zéro, vous recevrez automatiquement un courrier recommandé de radiation de la part de l’URSSAF.

Cette absence de chiffre d’affaires s’explique souvent par le fait que l’auto entrepreneur souhaitait faire une pause dans son activité et la reprendre plus tard. Toutefois, une fois la radiation intervenue, il n’est plus possible de reprendre l’auto entreprise et il est inutile de contester une radiation qui serait intervenue du fait de l’absence de chiffre d’affaires pendant 24 mois consécutifs. Si cela devait vous arriver, votre seule option pour reprendre votre activité serait d’opter pour une autre forme sociale.

La sortie du statut auto entrepreneur en cas de dépassement des plafonds de chiffres d’affaires

Vous avez le droit de rester auto entrepreneur sans limitation de durée tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas le plafond prévu par la loi. Ce plafond, qui est amené à évoluer au fil des années, est actuellement de 176 200 euros par an pour une activité commerciale ou 72 600 euros par an pour une activité de prestation de services.

Il s’agit là d’une limitation au-delà de laquelle vous perdrez votre statut et votre auto entreprise se transformera automatiquement en entreprise individuelle (EI). Vous pourrez alors opter pour cette forme sociale avec responsabilité limitée (EIRL).

La sortie volontaire du statut d’auto entrepreneur

Toutefois, dans certains cas, comme le développement de votre activité, le souhait de gagner en crédibilité auprès de vos partenaires commerciaux, l’arrivée d’investisseurs ou d’associés ou encore le besoin d’emprunter des sommes conséquentes, il peut être plus avantageux pour vous, voire nécessaire, de quitter votre statut d’auto entrepreneur avant même de dépasser les plafonds de chiffre d’affaires.

En fonction de votre situation et de votre projet, vous pourrez transformer volontairement votre auto entreprise en EI ou l’EIRL, ou clôturer votre auto entreprise et créer une société comme une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), une société à responsabilité limitée (SARL), une société par actions simplifiée (SAS) ou encore une SAS unipersonnelle (SASU). Vous pourrez alors apporter à cette nouvelle société le fonds de commerce préalablement créé en tant qu’auto entrepreneur.

Conclusion

Voilà, vous savez désormais l’essentiel sur la durée pendant laquelle vous pouvez conserver votre statut d’auto entrepreneur, c’est-à-dire autant de temps que vous génèrerez un chiffre d’affaires, sans pour autant dépasser les plafonds.