Sous traitance en auto entreprise, est-ce possible?

La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise confie, sous sa responsabilité, tout ou partie de l’exécution d’une prestation qui lui incombe à un autre professionnel. En tant qu’auto entrepreneur, vous pouvez exercer en tant que sous-traitant, mais aussi devenir donneur d’ordre, sous certaines conditions que nous vous expliquons ici.

Être sous-traitant en tant qu’auto entrepreneur

En tant qu’auto entrepreneur, vous pouvez être le sous-traitant d’une entreprise ou même d’un autre auto entrepreneur. Souvent, des entreprises font appel à des prestataires extérieurs pour réaliser une commande importante, faire face à une absence de main d’œuvre ponctuelle ou encore répondre à un besoin spécifique nécessité par une mission particulière.

Avant d’accepter une mission de sous-traitance, veillez à vérifier que le donneur d’ordre est bien en règle sur les plans administratif, fiscal et social. Il prendra les mêmes précautions à votre égard et vous demandera de justifier de votre statut. Selon le montant de la prestation, il peut vous être demandé de fournir une attestation de vigilance. En tout état de cause et quel que soit le montant en jeu, il est conseillé de formaliser les conditions de votre prestation dans un contrat.

L’attestation de vigilance

Comme tous les travailleurs indépendants, vous êtes tenu de fournir une attestation de vigilance à votre client pour tout contrat de sous-traitance d’un montant supérieur à 5000 euros hors taxes, à sa demande. Cette attestation doit être remise au client au moment de la signature du contrat, puis elle doit être renouvelée tous les six mois jusqu’à la fin de la prestation de sous-traitance.

L’objectif de cette attestation, délivrée par l’URSSAF, est de lutter contre le travail dissimulé et d’empêcher que des individus s’établissent en tant qu’auto entrepreneurs et utilisent des contrats de sous-traitance pour déguiser une relation de salariat, cela pour échapper à un régime fiscal et administratif plus contraignant. La dissimulation se fait généralement principalement au profit du donneur d’ordre qui échappe ainsi aux cotisations sociales, mais l’auto entrepreneur peut aussi en bénéficier.

Une attestation de vigilance mentionne l’identification de votre auto entreprise, votre numéro de SIRET et certifie que vous êtes à jour de vos obligations légales en termes de déclarations et de paiements de vos cotisations. Vous devez en faire la demande auprès de l’URSSAF, via votre espace personnel en ligne.

Le contrat de sous-traitance

En droit français, le formalisme prime. Cela signifie que vous pouvez réaliser une mission de sous-traitance pour un client sans contrat écrit. Néanmoins, nous vous conseillons vivement de formaliser la relation de travail afin d’en garantir l’exécution selon la volonté des parties.

Outre le fait que le contrat est un outil de protection des parties et un instrument de sécurité juridique, il vous permettra aussi de prouver, en cas de contrôle, que vous agissez en conformité avec votre statut d’auto entrepreneur, c’est-à-dire en toute indépendance. En effet, là encore, la qualification de salariat déguisé est une menace à la bonne exécution d’une mission de sous-traitance.

En inscrivant dans votre contrat que vous réaliserez la prestation avec vos propres moyens matériels, dans le lieu qui vous conviendra, selon les horaires et l’emploi du temps que vous aurez choisis, sans lien de subordination et en toute indépendance quant aux méthodes et outils à utiliser, vous vous prémunissez contre une requalification de votre contrat de sous-traitance en contrat de travail. Vous évitez ainsi à votre client de s’exposer à des sanctions judiciaires et administratives et lui garantissez donc une relation commerciale saine et de confiance.

Faire appel à un sous-traitant en tant qu’auto entrepreneur

En tant qu’auto entrepreneur, vous pouvez sous-traiter certaines de vos prestations. Vous devenez alors le donneur d’ordre auprès d’un prestataire que vous aurez choisi pour être votre sous-traitant. Il peut s’agir d’une société classique ou d’un autre auto entrepreneur.

La sous-traitance vous permet de gagner en flexibilité dans la réalisation des commandes de votre client. Vous pouvez accepter une mission globale dont vous ne maitrisez pas tous les aspects, en confiant la réalisation à un tiers.

Toutefois, sous-traiter en tant qu’auto entrepreneur présente deux inconvénients majeurs à ne pas négliger. Puisque votre statut ne vous permet pas de déduire de vos charges les sommes versées à votre sous-traitant, vous devrez verser des cotisations sociales sur des revenus que vous n’aurez pas réellement perçus. De plus, le montant reversé à votre sous-traitant sera pris en considération dans le calcul de votre chiffre d’affaires, vous rapprochant ainsi du plafond autorisé pour conserver votre statut.

Pour fixer la rémunération de votre sous-traitant, vous devrez négocier avec lui en fonction de la mission à effectuer, du niveau d’expertise requis et de l’expérience du prestataire. Vous pouvez convenir d’un pourcentage du tarif de la prestation globale, d’une rémunération à l’heure ou à la tâche. En tout état de cause, vous devez consigner ces éléments dans le contrat de sous-traitance afin d’éviter tout litige.

Votre contrat de sous-traitance doit ici être précis quant au calendrier d’exécution que vous attendez et être spécifique quant aux missions que vous confiez à votre prestataire. N’hésitez pas à entrer dans les détails. Les modalités de rupture du contrat doivent être évoquées et n’oubliez pas de mentionner que le travail effectué jusqu’à la rupture du contrat vous appartient.

Insérez une clause de gestion des litiges, dans laquelle vous pourrez élire le tribunal le plus proche de votre domicile pour connaître d’un éventuel procès, ce qui vous évitera de devoir vous déplacer.

Avant de vous pencher sur ce contrat vous liant à votre sous-traitant, n’oubliez pas de vérifier que le contrat vous liant au client final vous autorise à sous-traiter tout ou partie de la mission. Il est possible que vous soyez autorisé à sous-traiter sous réserve de l’accord écrit préalable de votre client.

De plus, gardez en tête que vous êtes responsable de la prestation de votre sous-traitant auprès de votre client. Cette responsabilité peut s’accompagner de conséquences particulièrement lourdes en fonction de votre domaine d’activité.

La spécificité de la sous-traitance dans le domaine du BTP

Le secteur du bâtiment et travaux publics est le secteur qui fait le plus régulièrement usage de la sous-traitance pour répondre à des besoins spécifiques. Vous devez êtes particulièrement vigilant en tant que donneur d’ordre.

Dans le secteur du BTP plus que dans tous les autres, les retards, sinistres et imprévus étant courants, il est fortement recommandé de limiter votre responsabilité par des mentions spécifiques dans votre contrat de sous-traitance. Celui-ci devra notamment indiquer les sanctions en cas de retard de livraison et des mentions relatives aux garanties. Veillez à bien vérifier que votre prestataire est correctement assuré.

En tant que donneur d’ordre, si vous êtes soumis à la TVA, par choix ou du fait du dépassement du plafond de franchise, vous devrez collecter la TVA auprès de votre client et la reverser intégralement à l’administration, alors que votre sous-traitant vous facturera hors taxes en vertu du principe de l’auto liquidation de TVA. Si vous êtes en franchise en base de TVA, ni vous ni votre sous-traitant n’aurez à collecter la TVA et vous pourrez facturer votre client final hors taxes.

En tant que sous-traitant dans le BTP, que vous soyez redevable ou non de la TVA, vous n’aurez pas à la facturer.

Conclusion

Nous vous avons présenté l’essentiel des principes régissant la sous-traitance pour les auto entrepreneurs, qu’ils soient prestataires ou donneurs d’ordre, mais cela ne vous dispense pas de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé, notamment pour la relecture ou la rédaction du contrat de sous-traitance qui régira votre relation avec votre client et/ou votre prestataire.