Les démarches simplifiés pour ouvrir sa micro entreprise

Travailler à son compte, c’est avoir de multiples possibilités à portée de main : la création de votre propre entreprise, le travail à distance ou encore la possibilité d’investir dans un nouveau projet. Le plus important, lorsque l’on souhaite se lancer, c’est d’être informé, organisé et prévoyant. Il faut se renseigner sur ce qu’est une auto-entreprise, ce que sa création implique, mais également connaitre les étapes successives et nécessaires à sa création.

Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?

L’auto-entreprise ou micro-entreprise est un régime fiscal et micro-social pour le paiement des cotisations et contributions sociales. Cela implique que, lorsqu’une personne commence une activité rémunérée, elle doit régler les cotisations calculées sur votre revenu. Notez qu’un auto-entrepreneur peut être artiste, commerçant ou exercer une profession libérale.

Qui peut créer une micro-entreprise ?

Tout le monde a la possibilité de créer son auto-entreprise à partir du moment où la personne souhaitant créer l’entreprise répond à certaines règles :

• Être majeur ou mineur émancipé.
• Avoir une adresse en France.
• Ne pas être sous tutelle.
• Ne pas être condamné à l’interdiction de créer une entreprise ou micro-entreprise.
• Être de nationalité française ou citoyen européen.

Quelles sont les différentes étapes pour créer son auto-entreprise ?

Pour créer son auto entreprise, rien de plus simple. Il suffit de vous rendre sur le site des auto-entrepreneurs de l’Urssaf. À partir de là, suivez les étapes suivantes :

• Créez un compte à l’aide de votre numéro de sécurité sociale ou e-mail et mot de passe.
• Complétez votre demande en indiquant les détails concernant votre activité, vos informations personnelles, les volets sociaux et fiscaux. À partir de là, il ne vous restera plus qu’à ajouter une photocopie de votre carte d’identité à votre dossier.
• Envoyez la déclaration qui sera traitée par le centre de formalités des entreprises. (CFE)

Après 8 à 15 jours, vous recevrez votre numéro de SIRET, c’est-à-dire le numéro d’identification de votre auto-entreprise. Suite à cela, vous recevrez une notification d’affiliation dans les 4 à 6 semaines qui stipule que vous pouvez maintenant commencer votre activité.

Qu’implique la création de votre auto-entreprise ?

Maintenant que vous avez créé votre auto-entreprise ou micro-entreprise, vous avez le devoir :

• De déclarer l’intégralité de ses revenus.
• D’ouvrir un compte bancaire dédié à la réception des revenus qui concerne votre auto-entreprise (si vos revenus sont supérieurs à 10 000 € par année).
• Si vous êtes commerçant, pensez à vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés.
• Pour les artisans du bâtiment, souscrivez à une assurance responsabilité civile et professionnel.

Paiement des cotisations

On vous demandera également de payer vos cotisations, qui peuvent d’ailleurs être allégées la première année par l’aide à la création ou la reprise d’une entreprise (ACRE). Pendant la première démarche de la création de votre entreprise, vous avez sûrement vu les deux options de versement qui sont proposées pour régler vos cotisations :

• Le versement classique : vous devrez payer un taux de cotisation calculé selon un pourcentage variable. Vous devrez donc, tous les mois ou tous les trois mois, payer vos cotisations vous-même. Le taux de la cotisation varie en fonction de votre statut dans le domaine d’activité :
  • 12,80 % pour les activités de ventes.
  • 22 % pour les prestations de services et professions libérales non réglementées.
  • 22 % pour les professions libérales.
• Le versement libératoire : vous aurez aussi la possibilité d’opter pour le versement libératoire qui permet de prélever vos cotisations directement sur votre chiffre d’affaires sans que vous n’ayez rien à faire. Néanmoins, notez que ce type de prélèvement entraîne une taxe supplémentaire prélevée sur votre chiffre d’affaires. Le pourcentage est fixe :
  • 1 % pour les activités de ventes.
  • 1,7 % pour les activités de prestations de services ayant des bénéfices industriels ou commerciaux. (BIC)
  • 2,2 % pour les prestations de services ou les activités libérales qui ont des bénéfices non commerciaux.

L’aide ACRE vous permettra de minimiser ces cotisations sociales la première année. Si vous souhaitez faire la demande, rendez-vous sur le site de l’Urssaf dans la rubrique « questions fréquentes » puis « devenir micro-entrepreneur » et enfin « quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’Acre ? ».

Cessation et modification de votre entreprise

Il peut arriver que, pour une raison quelconque, vous souhaitiez arrêter votre activité ou la modifier. Pour cela, il vous suffira d’aller dans la rubrique « Gérer mon auto-entreprise » et de choisir entre les deux alternatives « cesser » ou « modifier ». Suite à ça, vous devrez remplir une demande détaillée qui sera envoyée directement à l’Urssaf et étudiée dans les semaines qui suivent.