Comment faire sa lettre de cessation d’activité d’auto-entrepreneur ?

Cesser volontairement son activité lorsqu’on est micro-entrepreneur est une démarche, parfois difficile, mais salvatrice, parfois, une étape vers un nouveau projet de votre parcours entrepreneurial. Que vous soyez dans l’une ou l’autre de ces situations, il est essentiel de bien gérer cette transition. L’acte dominant de ce processus est, bien entendu, la rédaction de votre lettre de cessation d’activité. Depuis janvier 2023, il est obligatoire de recourir à la déclaration en ligne que cela soit pour la création ou la cessation de votre activité. Tous les documents doivent donc être dématérialisés, mais, cela ne vous empêche pas de rédiger votre courrier en bonne et due forme. Nous avons donc regroupé pour vous, sur Pôle Entrepreneur, les étapes à suivre en plus de vous proposer un modèle de lettre, pour cette tâche cruciale.

Les éléments essentiels de la démarche

Dans les 30 jours suivant la cessation de votre activité, il est impératif de procéder à la déclaration en ligne.

L’annonce de la cessation de votre activité aux différents administrations et organismes auxquels vous étiez affilié en tant que micro-entrepreneur est primordiale. Ainsi, Sécurité sociale des indépendants (SSI), le Centre de Formalités des Entreprises (CFE), l’administration fiscale, et la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), doivent être averties, selon votre secteur d’activité.

Avant de commencer à rédiger votre lettre de cessation d’activité, assurez-vous d’avoir rassemblé toutes les informations nécessaires. Cela inclut la date précise à laquelle vous prévoyez d’arrêter votre activité, ainsi que toutes les données de contact de votre microentreprise. Vous devez également préparer vos pièces jointes dématérialisées, qui serviront de preuves de propriété et de justificatifs de cessation. Ces documents regroupent la déclaration des bénéfices de l’entreprise et un résumé du compte de résultat et de la déclaration du chiffre d’affaires pour la dernière période d’activité.

Une demande de cessation d’activité entrainera la radiation pure et simple de votre microentreprise et de tous les registres y afférents tels que :

• les registres légaux (RCS ou RNE)
• le répertoire Sirene
• votre affiliation à la sécurité sociale des professionnels
• votre affiliation à l’administration fiscale en tant que professionnel

Structure de la lettre de cessation d’activité

Une lettre de cessation d’activité doit suivre une structure claire. Voici comment vous pouvez l’organiser :

• L’en-tête de la lettre et les coordonnées : Commencez par l’en-tête, y compris votre nom, votre adresse, et les coordonnées de votre microentreprise.
• L’objet de la lettre : Indiquez clairement l’objet de la lettre, qui est la cessation d’activité.
• Le corps de la lettre : détails sur la cessation d’activité : Expliquez en détail les raisons de la cessation d’activité, la date à laquelle cela se produira, et toute autre information pertinente.
• Formule de politesse et signature : Terminez votre lettre de manière professionnelle avec une formule de politesse adaptée (par exemple, "Cordialement") et ajoutez votre signature manuscrite au-dessous.

Conseils de rédaction et dépôt de la lettre

Lorsque vous rédigez votre lettre, assurez-vous d’être clair et concis. Évitez les jargons et les phrases compliquées. Vérifiez soigneusement votre lettre pour les erreurs éventuelles en grammaire et en orthographe. Assurez-vous d’inclure toutes les pièces justificatives nécessaires, telles que votre numéro SIREN ou SIRET.

Une fois que vous avez rédigé votre lettre, vous devez l’envoyer ou la déposer. Assurez-vous de respecter les délais de dépôt pour éviter des problèmes futurs.

Après avoir envoyé votre courrier de cessation d’activité, il est important de suivre la gestion de votre formalité. Vous aurez également des obligations financières post-cessation, notamment le paiement de cotisations sociales et d’impôts. Soyez conscient de ces engagements.

Exemple de lettre de cessation d’activité

Pôle entrepreneur vous permet de remédier à la tâche fastidieuse de la recherche internet en vous proposant un modèle type de courrier de cessation d’activité. La rédaction est importante, la clarté et les informations également. Voici ce que nous vous conseillons.

Dans la partie supérieure gauche :

• [Prénom et Nom]
• [Adresse]
• [Code postal, Ville]
• [Téléphone]
• [Adresse e-mail]
• [Date]

Dans la partie supérieure droite :

• [Destinataire - Chambre de Commerce et d’Industrie ou autre organisme compétent]
• [Adresse du destinataire]
• [Code postal, Ville du destinataire]

Enfin rédiger l’objet clairement et écrivez votre texte de manière concise et formelle, tout en donnant la totalité des informations nécessaires quant à la gestion de votre dossier

Exemple de lettre de cessation d’activité en tant que micro-entrepreneur

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin à mon activité en tant que micro-entrepreneur. Je prévois de cesser mon activité à partir du [date de cessation].

Les raisons de cette cessation d’activité sont [expliquez brièvement les raisons].

Je vous prie de trouver ci-joint les documents nécessaires à cette démarche. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour finaliser les formalités administratives.

Je vous remercie pour l’accompagnement que vous m’avez fourni pendant toute la durée de mon activité en tant que micro-entrepreneur.

Cordialement,

[Votre signature manuscrite]

En résumé

La rédaction d’une lettre de cessation d’activité en tant que micro-entrepreneur est une étape cruciale pour mettre fin à votre entreprise en toute conformité. La nouvelle procédure en ligne, en vigueur depuis janvier 2023, exige que tous les documents soient dématérialisés. Il est essentiel d’être organisé, de respecter les délais, et de suivre attentivement le processus pour une transition en douceur.