Comment modifier l'adresse de son auto entreprise?
L’exercice de votre activité peut se faire soit depuis votre domicile personnel, soit dans d’autres locaux. Dans les deux cas, vous devez indiquer l’adresse correspondante lors de votre déclaration de début d’activité. Elle sera par la suite considérée comme étant le siège social de votre auto-entreprise. C’est donc à cette adresse que vous seront envoyés les documents administratifs liés à votre activité, les courriers ou les assignations en justice. De plus, vos clients, les impôts et les organismes publics comme l’URSSAF doivent également savoir où vous joindre.
Si vous décidez donc de modifier l’adresse de votre domicile ou du lieu d’exercice de l’activité, pour une raison personnelle ou professionnelle, vous devrez obligatoirement le déclarer au CFE auquel vous êtes affilié.
Comment modifier l’adresse de mon auto-entreprise ?
Modifier son adresse pour un auto-entrepreneur peut se faire de deux manières : en ligne ou par courrier.
En ligne
Il est impératif de signaler votre modification d’adresse en auto-entrepreneur au Centre des Formalités des Entreprises (CFE). La manière la plus rapide et la plus simple pour réaliser cette démarche est de le faire directement en ligne. Cela peut se faire sur les sites officiels mis à disposition par le gouvernement français. Ainsi, la déclaration de changement d’adresse auto-entrepreneur peut se faire via le site officiel mis à disposition par le gouvernement en se connectant à votre espace personnel. Vous vous rendrez ensuite dans la rubrique « modification ou cessation d’activité auto-entrepreneur » et vous choisirez « modifier votre situation ou votre activité ».
Si vous changez le lieu d’exercice de votre activité, vous choisirez « modification du lieu d’exercice ». Par contre, i vous changez de domicile, il faudra renseigner « changement de domicile personnel » sans oublier de mentionner la date correspondant à ce changement.
Par la suite, il vous sera demandé de sélectionner votre domaine d’activité et de renseigner votre numéro SIREN ainsi que vos informations personnelles (nom, prénom, date et lieu de naissance et le centre des impôts où vous avez déclaré vos derniers revenus).
Vous devrez également renseigner votre ancienne adresse professionnelle puis la nouvelle, ainsi que les informations personnelles permettant de vous joindre (adresse email, numéro de téléphone, etc.).
Enfin, vous joindrez une pièce d’identité et validerez votre demande. La déclaration de changement d’adresse sera désormais prise en compte et vous recevrez votre nouveau numéro SIRET par courrier à votre nouvelle adresse.
Modifier votre adresse en auto-entrepreneur peut également être confié à un intermédiaire comme Pole Auto Entrepreneur. Un formulaire simplifié vous y sera proposé. De plus, il vous garantit une prise en charge, une vérification et un traitement de votre dossier en moins de 24 h. Vous pourrez également demander l’avis et les conseils d’experts afin d’être mieux éclairé sur la suite des démarches.
Par courrier
Modifier votre adresse en auto-entrepreneur est également possible par courrier. Pour cela, vous devez tout d’abord télécharger en ligne le formulaire CERFA n°13905 (P2-P4 auto-entrepreneur). Avant de le remplir, vous devez être vigilant et bien cocher la case « Modification » et non « Cessation ».
Commencez donc par indiquer votre activité puis remplissez toutes les rubriques relatives à l’identification de votre micro-entreprise, vos informations personnelles ainsi que vos coordonnées.
Si vous souhaitez changer de domicile personnel, remplissez la rubrique 3, tandis que si vous souhaitez changer le lieu d’exercice de votre activité, vous devrez remplir la rubrique 6.
Datez, signez puis imprimez deux exemplaires à envoyer au CFE qui s’occupe de votre activité, en y joignant une pièce d’identité en cours de validité.
Pour rappel, selon l’activité, les CFE sont :
- URSSAF : activité libérale
- Chambre de commerce et de l’industrie : activité commerciale
- Chambre des métiers et de l’artisanat : activité artisanale
Les conséquences d’un changement d’adresse pour un auto-entrepreneur
Une fois déclaré, le changement d’adresse est généralement effectif en moins d’un mois et confirmé par la réception d’un courrier à la nouvelle adresse renseignée. Cependant, modifier son adresse en auto-entrepreneur n’est pas sans conséquence. En effet, vous devrez éventuellement changer de CFE si votre nouvelle adresse se trouve dans un autre département. De plus, comme le montant de la cotisation foncière des entreprises est une taxe locale, elle pourrait changer si vous changez de commune.
Si votre numéro SIREN reste inchangé, votre numéro SIRET sera cependant modifié et un nouveau vous sera attribué par l’INSEE. En effet, les 5 derniers chiffres du SIRET indiquent la localisation de votre auto-entreprise. Vous devrez donc le mettre à jour sur les documents liés à votre activité (devis, factures, etc.)
Les questions les plus fréquentes
Lors d’un changement d’adresse, vous disposez d’un délai de 30 jours pour informer le CFE auquel vous dépendez du nouveau lieu de votre micro-entreprise.
Il est effectivement possible de réaliser son changement d’adresse directement en ligne. Rendez-vous pour cela sur le site de l’Urssaf associé aux auto-entrepreneurs. Réalisez alors les changements en vous connectant à votre espace personnel.
Lors d’un changement d’adresse, vos contrats en cours restent valides. Il n’est pas nécessaire de réaliser un avenant au contrat pour en modifier l’adresse ou le lieu géographique. En effet, ce type de document est nécessaire seulement en cas de modification majeure du contrat en cours : rémunération, qualification, temps de travail, incorporation d’une nouvelle clause, etc.
Il est essentiel d’également avertir l’ensemble de ses clients lors d’un changement d’adresse de votre entreprise. Le mode de communication de cette nouvelle sera de votre choix. Vous pouvez par exemple opter pour un mail groupé à l’ensemble de vos clients.