Auto entrepreneur et apprenti

Vous êtes un auto entrepreneur dont la micro entreprise est en plein essor ? Vous envisagez de prendre un apprenti pour vous épauler dans votre travail, mais vous ne savez pas si c’est possible ni comment vous y prendre ? Et bien cet article est fait pour vous ! Nous allons vous permettre de trouver réponse à vos questions concernant l’embauche d’un apprenti sous le statut de l'auto entreprise et nous vous montrerons toutes les démarches à suivre pour ce faire.

Prendre un apprenti en étant auto entrepreneur

Que vous soyez auto entrepreneur faisant une activité commerciale, artisanale ou encore libérale, vous avez tout à fait la possibilité de prendre un apprenti en signant un contrat d’apprentissage. Celui-ci s’exécute en se basant sur le principe de l’alternance qui trouve sa place entre la formation pratique auprès du micro entrepreneur employeur et l’enseignement théorique avec l’établissement de formation.

Le plan de relance 2021 pour l’apprentissage

Une aide particulière a été mise en place dans le cadre du plan de relance 2021 1 jeune, 1 solution. Celle-ci est perçue sans encombre par tout auto entrepreneur employeur gérant une micro entreprise employant moins de 250 salariés, et ce, la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu et signé entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021. Cette aide peut atteindre un montant maximal s’élevant à 5000€ si l’apprenti est âgé de moins de 18 ans et à 8 000 € si ce dernier a atteint la majorité.

De plus, un pourcentage du salaire de l’apprenti embauché est pris en charge par cette aide exceptionnelle. Il est de :

• 100% si le concerné a moins de 21 ans ;
• 80% si le concerné a entre 21 ans et 25 ans ;
• Environ 45% pour ceux âgés de 26 ans et plus.

Le contrat d’apprentissage entre l’auto entrepreneur et son apprenti

Le contrat d’apprentissage fait partie de la formation initiale et permet donc à son bénéficiaire d’obtenir par la suite un titre professionnel ou un diplôme. En outre, l’apprenti peut également être en préparation d’un CAP, d’un BTS, d’un diplôme d’ingénieur, d’un Master ou encore d’un Bac pro. Il s’occupe en général d’effectuer la partie théorique de ses études dans un CFA (centre de formation d’apprentis), une université, une école privée ou même dans une Grande Ecole. La partie pratique est, quant à elle, assurée au niveau d’une entreprise (ou micro entreprise) en alternance.

Quel public est concerné par le contrat d’apprentissage ?

Le dispositif de l’apprentissage vise principalement les jeunes de 16 à 29 ans révolus ainsi que les personnes handicapées (sans limite d’âge fixée). En tant qu’auto entrepreneur, vous serez en charge de prendre un apprenti et de lui permettre de travailler au sein de votre micro entreprise, tout en accompagnant simultanément sa formation théorique dans son établissement.

L’apprenti est tenu de trouver un employeur avant d’intégrer une quelconque formation. Son contrat d’apprentissage peut s’étendre sur une période comprise entre 6 mois et 3 ans (en fonction du diplôme préparé). Sa rémunération varie selon son âge et l’année d’apprentissage, mais oscille généralement entre 27 et 100% du SMIC.

Les modalités du contrat d’apprentissage

En ce qui concerne le rythme de l’alternance, entre la partie théorique de la formation au niveau de l’établissement et le temps de présence dans la micro entreprise, il n’y a pas de règles ni d’exigences imposées. Cependant, le temps de travail de l’apprenti au sein de l’auto entreprise est le même que celui d’un travailleur salarié classique : 35 heures par semaine.

Par ailleurs, si l’apprenti est encore mineur, il a droit à certaines mesures de protection qui sont :

• L’interdiction de travailler de nuit ;
• L’interdiction de travailler pendant les jours fériés ;
• L’interdiction de travailler plus de 8 heures par jour ;
• L’interdiction de travailler plus de 4 heures et 30 minutes d’affilée ;
• Le droit à 2 jours de repos successifs par semaine.

Quelle rémunération minimum pour l’apprenti au sein d’une micro entreprise ?

Comme cité précédemment, la rémunération versée à l’apprenti dépend de deux paramètres essentiels : l’année du cycle de formation et son âge.

De ce fait, si l’apprenti est en 1re année d’apprentissage, voici la grille de salaire minimum le concernant :

• 27% du SMIC s’il a moins de 18 ans ;
• 43% du SMIC s’il a entre 18 et 20 ans ;
• 53% du SMIC s’il a entre 21 et 25 ans ;
• 100% du SMIC s’il a 26 ans et plus.

Si l’apprenti est en 2e année d’apprentissage, il percevra :

• 39% du SMIC s’il a moins de 18 ans ;
• 51% du SMIC s’il a entre 18 et 20 ans ;
• 61% du SMIC s’il a entre 21 et 25 ans ;
• 100% du SMIC s’il a 26 ans et plus.

Pour la 3e année d’apprentissage, le salaire de l’apprenti s’élève à :

• 55% du SMIC s’il a moins de 18 ans ;
• 67% du SMIC s’il a entre 18 et 20 ans ;
• 78% du SMIC s’il a entre 21 et 25 ans ;
• 100% du SMIC s’il a 26 ans et plus.

Les formalités à remplir obligatoirement

Pour embaucher un apprenti dans votre micro entreprise, vous devez transmettre certains documents à l’OPCO (Opérateur de Compétences) de la branche professionnelle à laquelle vous faites partie, et ce, dès la signature et au plus tard 5 jours après le début d’exécution du contrat. Le dossier à soumettre doit contenir :

• Le contrat d’apprentissage (Cerfa n° 10103*07) signé par les deux parties prenantes (vous et l’apprenti) ;
• Les pièces et justificatifs annexes au contrat.

Vous êtes également tenu de transmettre mensuellement une DSN (Déclaration Sociale Nominative) de l’apprenti aux divers organismes sociaux.