Comptabilité Auto-Entrepreneur : quelles sont vos obligations ?

Auto entrepreneurs : découvrez vos obligations comptables et les outils pour gérer facilement la comptabilité de votre micro entreprise.

Comptabilité auto-entrepreneur 

 

Comptabilité auto-entrepreneur : quelles sont vos obligations ?

Le statut d’auto-entrepreneur est reconnu pour être accessible à tous, notamment grâce à sa simplicité de gestion. Cependant, en auto-entreprise comme pour toute société, il est important de répondre à certaines obligations en matière de comptabilité. Voici toutes les infos pour savoir comment gérer sa comptabilité en tant qu’auto-entrepreneur.

 

Une comptabilité allégée

Le statut d’auto-entrepreneur se voulant facile à gérer, la comptabilité d’une telle société est très simple. En effet, il suffit de tenir un livre des recettes et des dépenses. Ce registre peut être informatisé ou tenu à la main dans un cahier, et n’est pas soumis à un formalisme spécifique. Cependant, pour les encaissements, il doit obligatoirement présenter les informations suivantes :

 

  • Montant et origine des recettes.
  • Mode de règlement (chèque, espèces ou autres).
  • Références des pièces justificatives (numérotation des factures, notes).

 

Outre ce registre, il est également important de garder et de classer les factures d’achat et de vente pour pouvoir justifier les chiffres en cas de contrôle.

 

Notez que dans le cas où votre activité consisterait principalement à vendre des marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à proposer des prestations d’hébergement, tenir un registre des achats à part serait obligatoire. Celui-ci doit récapituler chaque année le détail des achats engagés pour l’activité de micro-entrepreneur, et préciser le mode de règlement et les références des pièces justificatives (factures, notes).

 

Bon à savoir : en auto-entreprise, il n’y a pas de bilan comptable chaque année comme pour les autres statuts.

 

Faire sa déclaration de chiffre d’affaires

Comme la comptabilité, les déclarations de chiffre d’affaires en auto-entreprise sont particulièrement simples. Dépendamment de votre choix de départ, vous devrez y procéder tous les mois ou tous les trimestres.

Pour cela, vous devrez créer dès réception de votre attestation d’affiliation à la Sécurité sociale des Indépendants votre espace personnel sur le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/.

 

Pour réaliser votre déclaration de chiffre d’affaires, il vous suffit ensuite de vous rendre sur votre espace personnel et de la renseigner sans les virgules.

 

Vous obtiendrez ainsi immédiatement le montant des cotisations à payer.

 

À noter : même si votre chiffre d’affaires est nul, vous devez réaliser une déclaration à 0. Dans le cas inverse, vous risquez une pénalité de 90 €.

 

Comptabilité auto-entrepreneur, avec ou sans TVA ?

Le principe de base pour l’auto-entreprise est celui de la franchise en base de TVA. Cela signifie qu’a priori vous ne facturez pas la TVA et ne la récupérez pas. Vous n’avez donc pas besoin de faire de déclaration de TVA.

 

Cependant, ce principe ne fonctionne que jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires. En effet, à partir du moment où vous dépassez ces plafonds, vous devenez soumis au régime réel, ce qui signifie que vous devez facturer et récupérer la TVA, ce qui implique de réaliser des déclarations.

 

Type d’activité

Seuil de franchise de TVA

Seuil de tolérance

Activité commerciale

85 800 €

94 300 €

Prestations de services artisanales ou commerciales

34 400 €

36 500 €

Activités libérales

 

Si vous franchissez le seuil, vous devez alors facturer avec la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement. Au 1er janvier de l’année suivante, si vous n’avez pas dépassé le seuil de tolérance, vous revenez à la franchise de TVA.

 

Si vous dépassez le seuil de tolérance, ou que vous vous situez entre celui-ci et le plafond durant 2 années consécutives, vous êtes définitivement exclu de la franchise en base de TVA. Vous pouvez néanmoins rester auto-entrepreneur tant que vous n’en dépassez pas les plafonds.

 

Gestion de la facturation en auto-entreprise

En tant que professionnel, vous devez pouvoir fournir des factures à vos clients et cela nécessite de respecter certaines règles :

 

  • Une facture doit être remise au client au plus tard le jour de la livraison ou de l’exécution de la prestation. Pour des raisons de nécessité de gestion administrative des entreprises, par exemple pour regrouper des prestations sur une même facture, il est possible de n’en faire qu’une seule à la fin du mois.
  • Il est impossible de modifier la facture après son émission. Cela nécessite d’éditer des factures d’avoir. En revanche, si le client la modifie après son émission et que l’auto-entrepreneur accepte les corrections, le document reste valable.
  • Chaque facture doit être éditée en deux exemplaires : un pour le client et un pour vous, à conserver au moins 10 ans.
  • Les factures doivent être numérotées, présenter un numéro unique et se suivre sans interruption.

 

Outre ces obligations, il est également indispensable de faire apparaître toutes les mentions obligatoires telles que l’identification du client et la vôtre, incluant le numéro SIRET et le code APE. Il est aussi essentiel de détailler la liste des produits ou services vendus, ainsi que d’afficher le prix unitaire et le total. Les modalités en cas de retard de paiement sont aussi incontournables, tout comme la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » tant que vous bénéficiez de la franchise de TVA.

 

Bon à savoir : ne pas se conformer aux obligations de facturation est passible d’une amende fiscale de 15 € par mention manquante sur chaque facture, et d’une contravention pénale allant jusqu’à 75 000 € pour défaut de facturation, factures de complaisance ou fictives.

 

Est-il obligatoire d’ouvrir un compte pro en auto-entrepreneur ?

Depuis janvier 2015, il est obligatoire d’ouvrir un compte en banque dédié à votre activité en auto-entreprise. En revanche, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte professionnel, un compte particulier est suffisant pour piloter sa micro-entreprise.

 

Depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE, cette obligation s’est encore assouplie. Désormais, elle ne concerne plus les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000 €, qui peuvent gérer leur auto-entreprise à l’aide de leur compte personnel.

 

Est-il obligatoire d’avoir un logiciel comptable en auto-entreprise ?

Dans le cas de vente au détail, notamment sur les marchés, il est indispensable de se doter d’un système de caisse répondant aux critères de la loi des finances 2016. Il faut donc un logiciel antifraude, et cela même si vous n’êtes pas assujetti à la TVA.

 

En auto-entreprise, il n’y a que très peu de documents comptables obligatoires. Les formalités comptables sont extrêmement simplifiées pour être réalisables par tout le monde. Vous avez un doute sur la conduite à tenir pour votre comptabilité auto-entrepreneur ? N’hésitez pas à demander à un conseiller !