Cessation Auto-Entrepreneur : comment clôturer mon statut ?

Découvrez les démarches pour clôturer votre statut auto entrepreneur et profitez d'un accompagnement pour faciliter la cloture de vore micro entreprise.

Cessation auto-entrepreneur

 

Guide pour cesser son activité d’auto-entrepreneur

Quand on souhaite arrêter son activité d’auto-entrepreneur, on ne peut pas le faire n’importe comment. En effet, il ne suffit pas d’arrêter de travailler du jour au lendemain sans le signaler à personne. Il y a une marche à suivre précise, afin d’effectuer les démarches pour clôturer son statut. Dans ce guide pour cesser son activité d’auto-entrepreneur, nous allons vous expliquer toutes les formalités de clôture.

 

Quelles sont les étapes pour fermer son statut ?

De nombreuses raisons peuvent vous pousser vers la fin d’activité d’auto-entrepreneur. Le plus souvent, c’est lié à la rentabilité, quand le chiffre d’affaires est trop bas et/ou les diverses charges trop élevées, ou peut être que vous ne souhaitez plus gérer une entreprise, car même si le régime d’auto-entrepreneur est simplifié, cela reste quand même une société à diriger et vous pouvez ne plus en avoir envie.

 

Étape 1 : s’assurer que c’est le bon moment

Quelle que soit votre raison, la première étape avant la dissolution du statut, est de vous demander si vous êtes absolument sûr de votre décision. En effet, une fois que l’on a fermé sa micro-entreprise, c’est définitif, car on perd alors la possibilité de se déclarer à nouveau comme auto-entrepreneur pour la même activité avant l’expiration d’un délai de carence légal.

 

Ce délai est égal à la fin de l’année en cours plus l’année civile suivante. Alors, si vous n’êtes pas sûr de vouloir arrêter votre régime d’auto-entrepreneur pour cette activité, vous pouvez, pendant 24 mois, simplement déclarer chaque mois ou trimestre, un chiffre d’affaires égal à zéro.

 

Étape 2 : déclarer la cessation d’activité

La seconde étape est de déclarer que vous souhaitez définitivement clôturer votre statut en remplissant le formulaire simplifié de cessation d'activité disponible ici.

 

Étape 3 : faire les dernières déclarations

La troisième et dernière étape, c’est de déclarer le dernier chiffre d’affaires de votre auto-entreprise et de payer les cotisations sociales. Les formalités à effectuer dépendent du régime fiscal que vous avez choisi lors de la création de votre statut.

 

Comment fermer sa micro-entreprise ?

Pour arrêter son activité d’auto-entrepreneur, il est recommandé de procéder en ligne, car cette solution est à la fois plus rapide et plus simple.


Pour un traitemement rapide, remplissez le formulaire suivant.

 

Il vous suffira ensuite de suivre les différentes étapes du formulaire. Sachez toutefois que pour clôturer son statut en ligne, il faut être en possession d’une copie informatique de votre carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

 

 

Bon à savoir : il est plus judicieux d’arrêter son activité d’auto-entrepreneur en fin d’année, car la CFE (cotisation foncière des entreprises) est redevable pour l’année à toute entreprise en activité au 1er janvier.

 

Comment déclarer son dernier chiffre d’affaires et payer les cotisations et impôts ?

 

Une fois

la fin d’activité d’auto-entrepreneur signalée, vous êtes dans l’obligation de déclarer votre dernier chiffre d’affaires et de payer toutes vos cotisations sociales, selon les règles que vous suivez habituellement :

 

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Comme pour les autres déclarations, vous payez vos cotisations sociales sur cette dernière déclaration de chiffre d’affaires. Si vous aviez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, il est prélevé en même temps que les cotisations. Une fois le dernier chiffre d’affaires déclaré, vous ne pouvez donc en aucun cas être redevable d’un quelconque reliquat de cotisations sociales.

 

Dans les 60 jours suivant la cessation définitive du régime d’auto-entrepreneur, il vous faudra adresser une déclaration de revenus indiquant le montant des recettes que vous avez réalisées du 1er janvier jusqu’à la date de votre fermeture définitive au service des impôts dont vous dépendez, même les sommes qui n’ont pas été encaissées.

 

Comme pour toutes vos recettes, lors du calcul de l’IR de l’auto-entrepreneur, ces gains seront pris en compte et imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

 

Les démarches et autres formalités de clôture afin de fermer sa micro-entreprise sont simples. Dès lors que vous avez pris votre décision, il vous suffit de bien suivre notre guide. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller qui pourra vous assister dans les formalités.