Changer de statut en tant qu’auto-entrepreneur : comment faire ?
Le statut d'auto-entrepreneur est bien souvent utilisé pour tester un projet nouveau ou encore pour découvrir une autre façon d’appréhender sa carrière. Puis, il est possible que vous ayez besoin de changer de régime en tant qu’auto-entrepreneur pour développer plus amplement votre travail. Découvrez comment modifier votre statut juridique afin de faire vivre pleinement vos projets.
Peut-on sortir du régime de la micro-entreprise ?
Il peut s’agir d’un choix délibéré et volontaire que de quitter le régime de la micro-entreprise. En effet, c’est un de vos droits en tant qu’auto-entrepreneur. Plusieurs situations peuvent vous pousser à sortir du régime, mais il peut s’agir également d’une radiation inévitable. En effet, si vous n’avez pas déclaré de chiffre d’affaires sur 24 mois consécutifs vous n’êtes plus considéré comme un auto-entrepreneur. De même, si vous dépassez le seuil de chiffre d’affaires annuel qui dépend de votre activité, vous devrez évoluer vers un statut de société. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une procédure automatique.
Le saviez-vous ?
Même si vous avez fermé votre auto-entreprise, vous pouvez en rouvrir une autre sans aucun délai particulier si votre activité diffère de la précédente.
Pourquoi choisir un statut de société ?
Le passage au statut de société implique toujours de développer plus amplement votre activité. Cette modification vous permet de voir les choses en grand et donne souvent libre cours à plus de moyens. Même si vous perdez les avantages de la micro-entreprise, votre projet s’habille d’une toute nouvelle dimension. Ainsi, vous pourrez collaborer avec des associés, mais aussi avoir la possibilité d’effectuer des levées de fonds.
Comment choisir son nouveau statut ?
Avant de vous lancer dans la modification de votre statut, vous devez prendre le temps de définir précisément votre nouveau projet. N’hésitez pas à comparer l’ensemble des régimes. Plus vous approfondirez, plus votre choix sera le bon. De nombreux statuts s’offrent à vous comme celui de la SARL, la SAS, l’entreprise individuelle ou encore l’EURL par exemple. Plusieurs critères sont alors à prendre en compte pour faire votre choix.
- Le montant du capital : certaines sociétés impliquent de réunir un montant minimum alors que d’autres s’ouvrent avec un euro symbolique.
- La responsabilité : il s’agit là d’un grand changement avec la micro-entreprise. En effet, la majeure partie des sociétés révèle une responsabilité limitée à l’apport de votre capital.
- Le régime social : le Régime Social des Indépendants (RSI) ainsi que celui général de la Sécurité Sociale sont deux systèmes distincts qui peuvent vous guider dans votre choix.
- La fiscalité : selon le statut, les impôts peuvent être sur le revenu ou sur les sociétés.
Le saviez-vous ?
À partir du moment où vous exercez sous le statut de société, vous devenez obligatoirement assujetti à la TVA.
Pôle Entrepreneur prend en charge les procédures liées à la cessation de votre activité en micro-entreprise. Ainsi, vous pourrez vous lancer dans une nouvelle aventure motivante en vous concentrant sur l’essence même de votre projet. Pour fermer votre Auto-Entreprise, cliquez ici.
Les questions les plus fréquentes
Le statut auto-entrepreneur présente de nombreux avantages, il y a peu d'intérêt d'en changer.
La première motivation est le chiffre d'affaires, notamment si vous dépassez un CA de 77 700 euros en tant que profession libérale, ou de 188 700 euros pour une activité commerciale.
Vous pouvez également changer si vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel, ou vous associer, ou si vos charges d'exploitation sont trop importantes.
Vous pouvez changer de statut parce que vous vous dirigez vers un autre régime d'entreprise, ou parce que vous créez une nouvelle société.
Pour changer de statut et passer d'une auto-entreprise à une entreprise individuelle, vous devrez d'abord déclarer la cessation d'activité.
Vous pouvez également cumuler le statut d'auto- entrepreneur avec une autre activité, à condition que celle-ci soit de nature différente.
Si vous avez renoncé à votre statut d'auto-entrepreneur pour une société, une EURL, par exemple, vous aurez donc cessé votre auto-entreprise.
Il n'est alors plus possible, une fois que vous avez évolué vers une forme sociétale, de revenir au régime d'auto-entrepreneur.
