Les aides de l'auto entrepreneur
Découvrez les aides disponibles pour les auto entrepreneurs en 2021 et leur activité: allègement des cotisations, maintien des allocations ou encore prêts
Quelles sont les aides pour un auto-entrepreneur?
La crainte de perdre des revenus est souvent un frein important à la création d’entreprise. Pourtant, en fonction de votre situation, il faut savoir qu’il existe différentes aides aux entreprises et aux entrepreneurs. Nous faisons le tour de ces aides qui peuvent vous permettre de démarrer une activité plus sereinement.
L’ACRE, une exonération de charges sociales
Explications sur l’ACRE
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise ou ACRE est une disposition visant à faciliter le lancement d’une activité d’auto-entrepreneur. L’ACRE donne le droit à une exonération de 50 % sur les charges sociales pour la première année de l’auto-entrepreneur.
En 2023, avec l’ACRE un auto-entrepreneur peut ainsi jouir d’un taux d’abattement sur ses cotisations sociales pour les 12 premiers mois s’élevant à :
- 6,2 % concernant les activités d’achat-vente de marchandises en BIC :
- 10,6 % concernant la prestation de service commerciale ou artisanale en catégorie BIC ;
- 10,6 % concernant la prestation de service en BNC ;
- 10,6 % concernant les professions libérales en catégorie BNC ;
- 12,1 % concernant les activités libérales qui dépendent de la Cipav ;
- 3 % concernant la location de locaux d’habitation meublée de tourisme ;
- 3,3 % concernant la location d’habitation meublée de locaux d’habitation de tourisme dépendant de la Cipav.
Comment profiter de l’ACRE ?
Afin de profiter de la disposition ACRE, un auto-entrepreneur doit réunir plusieurs conditions et faire partie de l’un de ces cas de figure ;
- Être inscrit en tant que demandeur d’emploi et recevoir l’ARE ;
- Être inscrit en tant que demander d’emploi sans indemnisations pour une durée comprise en 6 mois et 18 mois ;
- Percevoir L’ASS, le RSA ou bien la PreParE ;
- Avoir un âge compris en 18 ans et 25 ans révolus ;
- Avoir un handicap et un âge de moins de 30 ans ;
- Créer son activité dans une zone QPV ;
- Posséder un statut de salarié ou bien être licencié d’une entreprise en situation de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ;
- Avoir opté pour un contrat d’appui au projet d’entreprise.
Ensuite, pour prétendre à l’ACRE, un auto-entrepreneur doit avoir des revenus qui ne dépassent pas un plafond 41 136 €. Lorsque les revenus de son activité sont en dessous de ce plafond, l’ACRE est versée normalement. Quand les revenus de l’activité passent au-dessus du seuil, il est alors nécessaire de payer les cotisations à taux plein sur la part excédante. Il faut souligner que dans ce cas de figure, le dispositif ACRE est tout de même maintenu.
Notez qu’il est possible de profiter de l’ACRE une seconde fois dans certaines situations. Il faut alors que la demande soit réalisée au moins 3 ans après le dernier mois concerné par le dispositif ACRE et que l’activité concernée ne soit pas identique à la précédente.
De quelle manière obtenir l’ACRE ?
Afin d’obtenir l’ACRE, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de l’Urssaf lors de la création de l’activité ou au plus tard 45 jours après la déclaration de début d’activité. Lorsque l’Urssaf ne donne pas de nouvelles 1 mois après l’envoi du formulaire ACRE, la prestation est automatiquement activée.
Le maintien d’allocations
La plupart des minimas sociaux peuvent être maintenus lors d’une création d’entreprise. Le but est d’inciter les personnes sans emploi à créer le leur en les aidant les premiers temps de leur activité.
L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE)
Si vous êtes demandeur d’emploi, il est tout à fait possible de cumuler cotisation chômage et auto-entreprise. Pour calculer vos droits d’ARE, Pôle emploi prend en compte 70 % de vos rémunérations issues de l’auto-entreprise. Le calcul est donc réalisé comme suit :
Exemple: vous êtes demandeur d’emploi et avez commencé une activité de soutien scolaire à domicile en auto-entreprise, activité qui relève des BNC (71 % d’abattement sur chiffre d’affaires pour obtenir la rémunération).
Votre salaire de référence est de 1 850 €, votre Salaire Journalier de Référence est de 61 € et votre allocation chômage journalière est de 36 €, soit 1 080 € les mois de 30 jours ou 1 116 € ceux de 31 jours. Vous déclarez 1 200 € de chiffre d’affaires pour le mois de mai:
- Calcul de la rémunération : 1200 x 29% = 348€.
- Calcul de l’ARE : (36€ x 30) — (70% x 348€) = 1080 – 243,6 = 836,4;€.
Le cumul des deux est possible tant que le total ne dépasse pas votre salaire de référence.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Lors d’une création d’entreprise, il est possible de maintenir vos droits de RSA si vos revenus ne suffisent pas. Notez néanmoins que ce sont tous les revenus du foyer qui sont pris en compte et pas seulement ceux tirés de votre auto-entreprise. Le montant de l’allocation est recalculé tous les 3 mois en fonction du chiffre d’affaires que vous déclarez.
Pour en savoir plus, adressez-vous à la Caisse d’Allocation Familiale dont vous dépendez.
L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
Si vous êtes allocataire de l’ASS et que vous ne bénéficiez pas de l’ACRE, votre allocation est maintenue pendant les 3 premiers mois de votre activité. À partir du quatrième mois, l’ASS est interrompue.
Si vous bénéficiez de l’ACRE, vos droits d’ASS sont maintenus pendant vos 12 premiers mois d’activité.
Pour demander le maintien de votre ASS, adressez-vous au Pôle emploi dont vous dépendez.
La prime d’activité
Peu le savent, mais la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Son montant dépend à la fois de la composition du foyer et de ses ressources pour 2021. Pour permettre à chacun de savoir s’il est éligible et d’estimer ses droits, la CAF a mis en place un simulateur en ligne. À l’issue de cette simulation, vous pouvez valider votre demande.
La prime d’activité est attribuée pour un trimestre. Tous les 3 mois, il est donc nécessaire de déclarer vos ressources afin que la CAF procède à un nouveau calcul de vos droits. Cette aide qui peut atteindre quelques centaines d’euros peut être un vrai coup de pouce pour le démarrage de votre activité tant que vos ressources ne dépassent pas un certain plafond.
L’ARCE, alternative à l’ARE
Avec l’ACRE et l’ARE, l’ARCE est la troisième aide proposée par Pôle Emploi aux auto-entrepreneurs.
Le dispositif ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) permet de recevoir immédiatement une partie de ses allocations chômages afin de l’intégrer au capital de son auto-entreprise. Ce dispositif vise à faciliter la création d’entreprise pour les auto-entrepreneurs qui ont besoin de financements pour se lancer.
En pratique, l’auto entrepreneur recevra 45 % de la totalité de ses indemnités de chômage. En contrepartie, il devra renoncer aux 55 % restants. L’auto entrepreneur recevra ces 45 % de ses allocations chômage en deux versements :
- Le premier versement se fait immédiatement, à la date de la création de l’auto entreprise, afin de s’intégrer au capital de la micro-entreprise à hauteur de 50% ;
- Le second versement des autres 50% se fera 6 mois plus tard.
Bon à savoir : si l’auto entrepreneur se voit dans l’obligation de fermer sa micro-entreprise, et qu’il n’a pas encore perdu ses droits au chômage, il pourra recevoir les 55 % restants.
L’ARCE n’est pas cumulable avec l’ARE, ce qui fait hésiter de nombreux auto-entrepreneurs au moment de choisir l’une des deux. D’un côté, si vous optez pour l’ARE, vous pourrez recevoir la totalité de vos allocations chômage (recalculées en fonction du revenu perçu). De l’autre, si vous optez pour l’ARCE, vous disposez immédiatement d’une certaine somme en capital, ce qui peut vous aider à lancer votre micro-entreprise. L’ARCE est conseillée si vous vous trouvez dans les cas suivants :
- Vous avez besoin d’argent pour compléter votre capital et lancer votre entreprise
- Votre reliquat d’allocations est faible
- Vous pensez générer du chiffre d’affaires rapidement et vous préférez bénéficier de vos allocations immédiatement plutôt que d’appliquer un abattement sur vos allocations au fur et à mesure
Pour obtenir l’ARCE, il faudra d’abord faire votre demande d’ACRE. Ensuite, vous pourrez vous adresser à votre agence Pôle Emploi pour demander l’ARCE. En plus des conditions d’éligibilité à l’ACRE, vous devrez respecter certaines conditions, qui sont les mêmes que pour l’ARE. Vous devrez ainsi notamment justifier de revenus inférieurs à 70 % du salaire sur lequel vos allocations chômages ont été calculées.
Les dispositifs d’accompagnement pour l’auto entrepreneur
Le NACRE
Explications du NACRE
Le Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE) est une disposition visant à accompagner la création d’activité.
Détails du NACRE
Le NACRE assure une assistance par un organisme conventionnée durant 3 années afin de préparer l’activité et tout mettre en place pour faire face aux différentes problématiques rencontrées. Ce dispositif s’accompagne également d’un prêt à taux zéro compris entre 1000 € et 8000 € sur une période de 5 ans. Il sera alors nécessaire d’avoir un autre prêt avec une somme et une période supérieures à celles du prêt NACRE.
Comment obtenir le NACRE ?
Il faut appartenir à l’un des cas suivants pour prétendre au NACRE :
- Percevoir l’ARE, l’ASP, le RSA, l’ASS ou la PreParE ;
- Être inscrit comme demandeur d’emploi sans indemnités entre 6 mois et 18 mois ;
- Être en situation de handicap et avoir entre 18 ans et 25 ans ;
- Avoir moins de 30 ans et ne pas pouvoir toucher l’ARE ;
- Avoir un statut de salarié ou être licencié d’une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires ;
- Avoir un CAPE et ne pas avoir d’emploi ;
- Créer une activité dans une QPPV ;
La demande de NACRE se fait par courrier chez un organisme partenaire. Ce dernier n’est pas identique pour toutes les zones, aussi pensez à vous renseigner auprès de votre région.
Le CAPE
Explications
Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise se présente sous la forme d’un programme de soutien pour mettre en place son activité.
Détails du CAPE
Avec le CAPE, il est possible de bénéficier d’une étude de faisabilité, d’un accompagnement pour la création, d’une aide pour les démarches de création et d’un appui pour développer une activité.
Comment obtenir le CAPE ?
Pour prétendre au CAPE, il ne faut pas être salarié à temps plein. Il est nécessaire d’avoir un projet de création d’activité ou bien dirigeant d’une EURL ou d’une SASU.
Les prêts auto-entrepreneurs
Plusieurs prêts peuvent aider à débuter son activité. En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez opter pour :
- Le prêt d’honneur à taux 0 ;
- Le microcrédit, pour un prêt allant jusqu’à 12 000 € sur 48 mois avec un taux variable selon le montant.
Le microcrédit de l’ADIE
L’ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique) permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’un financement via un microcrédit. Un microcrédit est un prêt dont le montant maximal sera de 10 000 € avec un remboursement de 6 à 36 mois. Le taux d’intérêt s’élève à 7,45 %.
Si besoin, ce microcrédit peut être complété par un prêt d’honneur d’un montant maximum de 3 000 €.
Le prêt d’honneur
Le prêt d’honneur est un crédit à taux 0 %, sans garantie ni caution personnelle. Son montant va en moyenne de 2 000 € à 50 000 € remboursables généralement sur une durée comprise entre 2 à 5 ans.
Ces types de crédits sont accordés par des associations à but non lucratif dont les références sont Initiative France et Réseau Entreprendre.
Les aides pour les auto-entrepreneurs handicapés
Cette aide de l’État gérée par l’Agefiph ouvre le droit au versement en une fois d’un capital de 5 000 €. Pour bénéficier de l’aide de l’Agefiph, il faut:
- Être reconnu travailleur handicapé.
- Créer ou reprendre une entreprise dans une activité reconnue compatible avec le handicap.
- Disposer d’un apport en fond propre de 1 500 €.
La demande se fait avec l’aide d’un responsable Agefiph.
Les aides dédiées aux femmes entrepreneuses
En France, l’entrepreneuriat féminin se développe progressivement avec plusieurs dispositifs et aides financières qui ont été mises en place. Voyons les aides qui sont dédiées aux femmes entrepreneuses afin de les aider à se lancer dans ce statut juridique.
La garantie ÉGALITÉ Femmes
L’association France Active a lancé la garantie ÉGALITÉ Femmes. Il s’agit du seul dispositif d’une telle ampleur dans le pays. Uniquement dédiée aux femmes entrepreneuses, elle remplace la précédente aide qui s’appelait le Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes (FGIF).
L’avantage principal de la garantie ÉGALITÉ Femmes est de permettre aux femmes entrepreneuses d’avoir plus facilement accès aux crédits bancaires. Ainsi, elles peuvent bénéficier d’une aide financière pour créer leur auto entreprise et la développer. Néanmoins, il faut savoir que l’auto entreprise doit avoir été créée ou reprise depuis moins de 3 ans pour profiter de la garantie ÉGALITÉ Femmes. Voici les caractéristiques principales de cette aide :
- La garantie doit obligatoirement servir à financer des investissements et/ou le fonds de roulement ;
- La garantie couvre jusqu’à 80 % du montant du crédit bancaire. La limite maximale est de 50 000 euros et le crédit a une durée maximale de 7 ans ;
- La garantie protège votre patrimoine personnel puisqu’elle se porte garante si vous rencontrez des difficultés pour rembourser le crédit bancaire ;
- La garantie évite également aux femmes entrepreneuses d’avoir recours à des cautions personnelles pour financer la création d’auto entreprise.
Les dispositifs de financement locaux
Les femmes entrepreneuses ont également accès à des dispositifs de financement locaux. Ce n’est pas général dans toute la France, mais certaines collectivités territoriales ont lancé des fonds spécifiques pour aider les femmes entrepreneuses à créer leur propre auto entreprise.
Pour vous donner un ordre d’idée, il y a plus de 20 régions en France qui ont mis en place des dispositifs de financement locaux. Ces derniers s’appellent les PAR dont l’acronyme signifie Plans d’Actions Régionaux.
Outre les dispositifs régionaux, il existe des associations locales qui aident les femmes entrepreneuses à créer ou reprendre une auto entreprise. Par exemple, certaines associations mettent en place des accompagnements pendant 1 à 2 ans après la création ou la reprise d’une auto entreprise.
Si vous souhaitez connaître les différents dispositifs de financement locaux à votre disposition, il est recommandé de contacter votre Centre de formalité des entreprises (CFE). Vous pouvez également vous rapprocher de l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) et des associations locales d’entrepreneurs. Enfin, n’hésitez pas à jeter un coup d’œil à la base de données officielle d’aides aux entrepreneurs qui recense plus de 2 000 aides financières publiques.
Les autres aides
En plus de toutes les aides financières dédiées aux auto entrepreneurs décrites ci-dessus, il existe d’autres aides financières apportées par l’URSSAF, l’agence pour la création d’entreprise, la chambre des métiers de l’artisanat et la chambre des commerces et des industries.
URSSAF
Le 9 novembre 2020, l’URSSAF a lancé une nouvelle aide pour les travailleurs indépendants et les auto entrepreneurs. Cette aide est appelée AFE Covid. Il s’agit d’une aide financière exceptionnelle pour assister les auto entrepreneurs qui ont été victimes d’une fermeture administrative depuis le 2 novembre 2020. Cette aide est versée par la commission nationale d’action sanitaire et sociale du CPSTI, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. L’AFE Covid vient ainsi en aide aux travailleurs indépendants qui ont été les plus gravement touchés par la crise sanitaire.
Bien entendu, des conditions d’éligibilité ont été mises en place pour bénéficier de l’AFE Covid en plus d’avoir subi une fermeture administrative depuis le 2 novembre 2020. D’ailleurs, l’aide est répartie en deux montants différents. Il y a une aide de 1 000 euros pour les artisans, les commerçants et les professions libérales. Ensuite, les auto entrepreneurs peuvent profiter d’une aide de 500 euros.
Les conditions d’éligibilité à l’aide de 1 000 euros pour les artisans, commerçants et professions libérales sont les suivantes :
- Être affilié avant le 1er janvier 2020 ;
- Avoir déjà versé au moins une fois les cotisations sociales depuis le début de l’activité en tant que travailleur indépendant ;
- Être à jour de ses contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou bénéficier d’un échéancier ;
- Ne pas être sujet d’une procédure de recouvrement forcé, quelle qu’elle soit ;
- Ne pas avoir reçu une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis septembre 2020 ;
- Ne pas avoir de demande en cours auprès de l’URSSAF.
Les conditions d’éligibilité à l’aide de 500 euros pour les auto entrepreneurs sont les suivantes :
- Être affilié avant le 1er janvier 2020 ;
- Avoir eu un chiffre d’affaires supérieur à 1 000 euros en 2019 ;
- Être à jour de ses contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou bénéficier d’un échéancier ;
- Ne pas être sujet d’une procédure de recouvrement forcé, quelle qu’elle soit ;
- Ne pas avoir reçu une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis septembre 2020 ;
- Ne pas avoir de demande en cours auprès de l’URSSAF ;
- L’activité professionnelle doit obligatoirement être l’activité principale.
L’agence pour la création d’entreprise
L’agence nationale pour la création d’entreprise (APCE) propose des aides aux auto entrepreneurs afin de les assister dans la création, la reprise et le développement des auto entreprises. Les aides apportées par l’APCE sont diverses et variées :
- L’APCE agit en tant qu’agence d’informations grâce à son portail Internet, ses fiches pratiques et ses publications mises à disposition de tous les auto entrepreneurs. L’agence pour la création d’entreprise regroupe de nombreuses informations pour aider la création, la reprise et le développement des auto entreprises ;
- L’APCE oriente les auto entrepreneurs dans toutes les démarches administratives qui concernent la création, la reprise et le développement des auto entreprises ;
- L’agence agit également en tant que support technique des collectivités territoriales et des réseaux d’accompagnement ;
- L’APCE suit en temps réel le processus d’inscription en tant qu’auto entrepreneur et la création d’auto entreprise ;
- L’agence surveille de près les différents secteurs d’activité et leur évolution afin d’être en mesure de prodiguer des conseils de qualité aux auto entrepreneurs.
La chambre des métiers de l’artisanat
La chambre des métiers de l’artisanat (CMA) dédiée aux artisans peut vous aider à monter votre dossier de demande d’aides afin de vous assister pour le financement de votre projet de création ou de reprise d’auto entreprise.
La chambre des commerces et des industries
Aussi appelée CCI, la chambre des commerces et des industries vise à venir en aide aux entreprises commerciales, industrielles et de services. Que vous ayez besoin d’aides financières, d’aides techniques ou d’aides logistiques, la CCI peut vous accompagner dans toutes vos démarches.
Les aides à la formation professionnelle
Les auto entrepreneurs ont accès aux aides à la formation professionnelle afin d’apprendre de nouvelles compétences et d’approfondir les acquis. Il faut savoir que tous les auto entrepreneurs, quelle que soit leur activité professionnelle, versent une Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP).
Pour bénéficier de votre droit à la formation professionnelle, vous devez contacter le Fonds d’Assurance Formation (FAF) qui correspond à votre activité professionnelle. Les différents FAF en fonction de la nature des activités sont les suivants :
- Activité artisanale : vous contactez la FAFCEA (Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales) ou le CDF (Conseil de la Formation) de votre CMA régionale ;
- Activité commerciale : vous contactez l’AGEFICE qui est le Fonds d'Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l'Industrie et des Services ;
- Activité libérale : vous contactez le FIFPL (Fond Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux).
Les aides aux auto entrepreneurs pendant le Covid ?
La pandémie de Covid-19 a lourdement impacté l’économie mondiale. Les auto entrepreneurs sont nombreux à souffrir des conséquences de la situation sanitaire qui a entraîné plusieurs confinements. Pour lutter face au Covid et ne pas perdre son auto entreprise, vous avez différentes aides qui ont été mises en place par le gouvernement pendant cette période très difficile.
Le fonds de solidarité
Le fonds de solidarité a été créé au début de la pandémie. Il vise à compenser la perte de chiffre d’affaires des auto entrepreneurs qui ont du mal à vendre leurs produits et services à cause de la situation sanitaire. En fonction de la nature de l’activité professionnelle, le montant du fonds de solidarité peut s’élever jusqu’à 10 000 euros.
L’aide aux cotisants en difficulté (ACED)
Outre le fonds de solidarité, le CPSTI a mis en place l’aide aux cotisants en difficulté aussi connue sous son acronyme ACED. Cette aide est gérée par l’URSSAF. Elle permet d’exonérer en partie ou de manière totale vos cotisations sociales. D’ailleurs, l’ACED n’est pas uniquement dédiée aux auto entrepreneurs rencontrant des difficultés pendant la pandémie de Covid-19.
En effet, vous pouvez également bénéficier de l’aide aux cotisants en difficulté en cas de difficultés en rapport avec votre santé, un éventuel sinistre ou à la conjoncture économique. Pour profiter de l’ACED, vous devez simplement remplir le formulaire qui a été mis à disposition en ligne.
L’aide aux auto-entrepreneurs peut prendre différents visages. De l’exonération de charges sociales au prêt auto-entrepreneur, différents dispositifs peuvent vous soutenir. N’hésitez pas à demander des renseignements pour l'année 2021.
Les allocations
Plusieurs allocations sont maintenues lorsque vous devenez auto-entrepreneur. Cependant, selon la situation et le chiffre d’affaires de l’activité, les montants peuvent être revus à la baisse. Voici une liste des principales allocations cumulable avec le statut d’auto-entrepreneur ;
- L’ARE à condition de ne pas recevoir l’ARCE ;
- L’ASS pour les demandeurs d’emploi sans ARE ;
- Le RSA qui sera cumulable 3 mois, puis évoluera ensuite selon le CA ;
- La prime d’activité varie selon le ménage et ses revenus.
Les questions les plus fréquentes
De nombreuses aides existent pour les auto-entrepreneurs de moins de 30 ans. Les jeunes auto-entrepreneurs peuvent notamment bénéficier de dispositifs d’accompagnement comme Créa Jeunes ou Cap’Jeunes. Ils peuvent également bénéficier de statuts spécifiques et avantageux, comme le statut étudiant-entrepreneur ou le statut Jeune Entreprise Universitaire.
Certaines aides pour les auto-entrepreneurs concernent également les seniors, comme l’ARE. Toutefois, les seniors seront moins susceptibles de se voir accorder un prêt facilement par les banques, notamment s’ils ont un problème de santé considéré comme un risque. Ils pourront alors se tourner vers la Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Il est en outre possible de cumuler la pension de retraite et le statut d’auto entrepreneur, sous certaines conditions.
