Aides Auto-Entrepreneur, quels sont vos droits ?

Découvrez les aides disponibles pour les auto entrepreneurs et leur activité: allègement des cotisations, maintien des allocations ou encore prêts

Aides auto-entrepreneur

 

Quelles sont les aides pour un auto-entrepreneur ?

 

La crainte de perdre des revenus est souvent un frein important à la création d’entreprise. Pourtant, en fonction de votre situation, il faut savoir qu’il existe différentes aides aux entreprises et aux entrepreneurs. Nous faisons le tour de ces aides qui peuvent vous permettre de démarrer une activité plus sereinement.

 

L’ACRE, une exonération de charges sociales

 

Qu’est-ce que l’ACRE ?

 

L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise), ex-ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise), est également connue sous le nom d’Exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise. Cette aide accordée sous conditions représente une exonération de charges sociales de 50 % la première année d’activité.

 

Ainsi, les taux de cotisations sociales sont les suivants :

 

Activité

Taux réduit 1re année

Taux normal

Achat/revente de marchandises, fourniture de denrées à consommer sur place.

6,4 %

12,8 %

Prestation de service commerciale ou artisanale, professions libérales, location de meublé.

11 %

22 %

 

Quelles sont les conditions d’octroi ?

 

Si cette aide avait été rendue systématique depuis le 1er janvier 2019 pour tous les créateurs d’entreprises, l’État est revenu sur cette décision et a remis des conditions d’accès. Pour bénéficier de cette exonération, il faut répondre à l’une des conditions suivantes :

 

  • Être âgé de 18 à 25 ans.
  • Être demandeur d’emploi indemnisé, indemnisable ou non indemnisé, mais justifiant d’au moins 6 mois d’inscription à Pôle Emploi sur les 18 derniers mois.
  • Être bénéficiaire du RSA, de l’ASS, de l’ATA ou encore de la PreParE.
  • Être âgé de 29 ans maximum et être reconnu comme handicapé.
  • Être salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement ou en liquidation judiciaire.
  • Créer une auto-entreprise dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPPV).

 

D’autre part, l’exonération est réservée aux entrepreneurs dont le revenu annuel est inférieur à 40 524 €, ce qui correspond à un chiffre d’affaires de :

 

  • 139 738 € de CA HT pour les activités commerciales.
  • 81 048 € de CA HT pour les prestations de services commerciales et artisanales.
  • 61 400 € de CA HT pour les activités libérales.

 

Le maintien d’allocations

 

La plupart des minimas sociaux peuvent être maintenus lors d’une création d’entreprise. Le but est d’inciter les personnes sans emploi à créer le leur en les aidant les premiers temps de leur activité.

 

L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE)

 

Si vous êtes demandeur d’emploi, il est tout à fait possible de cumuler cotisation chômage et auto-entreprise. Pour calculer vos droits d’ARE, Pôle emploi prend en compte 70 % de vos rémunérations issues de l’auto-entreprise. Le calcul est donc réalisé comme suit :

 

Exemple : vous êtes demandeur d’emploi et avez commencé une activité de soutien scolaire à domicile en auto-entreprise, activité qui relève des BNC (71 % d’abattement sur chiffre d’affaires pour obtenir la rémunération).

 

Votre salaire de référence est de 1 850 €, votre Salaire Journalier de Référence est de 61 € et votre allocation chômage journalière est de 36 €, soit 1 080 € les mois de 30 jours ou 1 116 € ceux de 31 jours. Vous déclarez 1 200 € de chiffre d’affaires pour le mois de mai :

 

  • Calcul de la rémunération : 1 200 x 29 % = 348 €.
  • Calcul de l’ARE : (36 € x 30) — (70 % x 348 €) = 1 080 – 243,6 = 836,4 €.

 

Le cumul des deux est possible tant que le total ne dépasse pas votre salaire de référence. 

 

Encadré : L’ARCE en alternative à l’ARE

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise peut être
choisie à la place de l’ARE. Cette aide représente 45 % des allocations chômage restantes versées sous la forme d’un capital en 2 fois : une partie à la création d’entreprise et le reste après 6 mois d’activité.

 

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

 

Lors d’une création d’entreprise, il est possible de maintenir vos droits de RSA si vos revenus ne suffisent pas. Notez néanmoins que ce sont tous les revenus du foyer qui sont pris en compte et pas seulement ceux tirés de votre auto-entreprise. Le montant de l’allocation est recalculé tous les 3 mois en fonction du chiffre d’affaires que vous déclarez.

 

Pour en savoir plus, adressez-vous à la Caisse d’Allocation Familiale dont vous dépendez.

 

L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

 

Si vous êtes allocataire de l’ASS et que vous ne bénéficiez pas de l’ACRE, votre allocation est maintenue pendant les 3 premiers mois de votre activité. À partir du quatrième mois, l’ASS est interrompue.

 

Si vous bénéficiez de l’ACRE, vos droits d’ASS sont maintenus pendant vos 12 premiers mois d’activité.

 

Pour demander le maintien de votre ASS, adressez-vous au Pôle emploi dont vous dépendez.

 

La prime d’activité

 

Peu le savent, mais la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Son montant dépend à la fois de la composition du foyer et de ses ressources. Pour permettre à chacun de savoir s’il est éligible et d’estimer ses droits, la CAF a mis en place un simulateur en ligne. À l’issue de cette simulation, vous pouvez valider votre demande.

 

La prime d’activité est attribuée pour un trimestre. Tous les 3 mois, il est donc nécessaire de déclarer vos ressources afin que la CAF procède à un nouveau calcul de vos droits. Cette aide qui peut atteindre quelques centaines d’euros peut être un vrai coup de pouce pour le démarrage de votre activité tant que vos ressources ne dépassent pas un certain plafond.

 

Les prêts auto-entrepreneurs

 

Pour créer son entreprise, il peut être nécessaire d’avoir un capital afin d’investir dans du matériel. Des solutions de financement d’entreprise existent pour vous aider.

 

Le microcrédit de l’ADIE

 

L’ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique) permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’un financement via un microcrédit. Un microcrédit est un prêt dont le montant maximal sera de 10 000 € avec un remboursement de 6 à 36 mois. Le taux d’intérêt s’élève à 7,45 %.

 

Si besoin, ce microcrédit peut être complété par un prêt d’honneur d’un montant maximum de 3 000 €.

 

Le prêt d’honneur

 

Le prêt d’honneur est un crédit à taux 0 %, sans garantie ni caution personnelle. Son montant va en moyenne de 2 000 € à 50 000 € remboursables généralement sur une durée comprise entre 2 à 5 ans.

 

Ces types de crédits sont accordés par des associations à but non lucratif dont les références sont Initiative France et Réseau Entreprendre.

 

Les aides pour les auto-entrepreneurs handicapés

 

Cette aide de l’État gérée par l’Agefiph ouvre le droit au versement en une fois d’un capital de 5 000 €. Pour bénéficier de l’aide de l’Agefiph, il faut :

 

  • Être reconnu travailleur handicapé.
  • Créer ou reprendre une entreprise dans une activité reconnue compatible avec le handicap.
  • Disposer d’un apport en fond propre de 1 500 €.

 

La demande se fait avec l’aide d’un responsable Agefiph.

 

L’aide aux auto-entrepreneurs peut prendre différents visages. De l’exonération de charges sociales au prêt auto-entrepreneur, différents dispositifs peuvent vous soutenir. N’hésitez pas à demander des renseignements.