Créer une micro-entreprise

Découvrez l'essentiel à savoir de A à Z pour créer votre micro-entreprise

Tout savoir pour créer sa micro-entreprise

 

La volonté de devenir auto-entrepreneur fait rêver plus d’une personne. Travailler pour soi présente de nombreux avantages. Et même si le régime de micro-entreprise est souvent reconnu comme une méthode sans risques, il convient de bien s’informer et de prendre son temps avant de se lancer. Voici les éléments à connaître pour créer sa micro-entreprise.

 

Qu’est-ce que la micro-entreprise ?

 

Micro-entreprise ou auto-entreprise ?


Depuis fin 2015, il n’y a plus de différence entre auto-entreprise et micro-entreprise. Le terme de micro-entrepreneur a simplement remplacé celui d’auto-entrepreneur, et ce qui était alors la micro-entreprise a été abandonné.

 

Ainsi, la micro-entreprise n’est autre qu’une entreprise individuelle. Elle bénéficie d’un régime fiscal et social simplifié pour permettre à chacun de pouvoir se lancer.

À noter : presque tous les secteurs peuvent bénéficier de ce régime sauf les activités agricoles, celles relevant de la TVA immobilière ou encore les artistiques rémunérées par des droits d’auteur qui ne rentrent donc pas dans cette catégorie.

 

À qui s’adresse la micro-entreprise ?

 

La micro-entreprise s’adresse à toutes les personnes qui souhaitent pratiquer une activité indépendante rapidement, autant principale que secondaire. Les seules conditions à remplir sont les suivantes :

 

  • Être majeur ou mineur émancipé.
  • Ne pas être déjà travailleur non-salarié.
  • Avoir une adresse en France.
  • Pour les ressortissants hors Union européenne, être titulaire d’un titre de séjour temporaire leur autorisant l’ouverture d’une auto-entreprise en France.

 

Pour cumuler emploi et micro-entreprise, il vous faudra cependant faire attention à répondre à plusieurs conditions :

 

  • Ne pas faire de la concurrence à votre employeur actuel.
  • Vérifier sur votre contrat s’il n’est pas interdit d’exercer une activité indépendante.
  • Vérifier sur votre contrat si des règles de non-concurrence et de loyauté apparaissent. Si c’est le cas, vous devrez les respecter.

 

Attention, pour les fonctionnaires à temps plein, il est en principe interdit de cumuler leur activité avec une auto-entreprise. Ils doivent donc faire une demande de temps partiel avant de se lancer dans la création d’une micro-entreprise.

 

Bon à savoir : il existe un congé dédié à la création d’entreprise

Votre employeur peut, s’il le souhaite, vous accorder ce congé valable un an et une fois renouvelable. Toutefois, il faut bénéficier de 24 mois d’ancienneté dans l’entreprise et faire la demande au moins deux mois avant la date prévue des congés.

 

Création d’une micro-entreprise : des démarches simples et gratuites

 

Créer une micro-entreprise est beaucoup plus simple qu’une autre forme juridique (SARL, SAS, etc.) et ne nécessite aucune dépense.

 

Depuis 2017, les formalités se réalisent exclusivement en ligne, directement sur le site du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendrez en fonction du type d’activité de votre micro-entreprise :

 

  • Les commerçants. Ils s’inscriront à la chambre du commerce et de l’industrie (CCI). Cet organisme gère ensuite l’inscription sur le registre du commerce et des sociétés.
  • Les artisans. Ils devront s’inscrire auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Cet organisme vous inscrira sur le répertoire des métiers.
  • Les personnes exerçant une activité libérale. Elles devront se rapprocher de l’URSSAF. Il suffit de prendre un rendez-vous ou de le faire en ligne.

 

Les 3 organismes offrent des explications détaillées concernant les procédures sur leur site internet respectif.

 

Après avoir réalisé les formalités en ligne, votre numéro SIRET vous parvient sous 1 à 4 semaines et vous permet de commencer votre activité.

 

Bon à savoir : depuis 2019, le SPI n’est plus obligatoire pour les auto-entrepreneurs

Pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, il était, depuis 2015, obligatoire de réaliser le SPI (Stage de Préparation à l’Installation), qui consistait à une semaine de formation à la Chambre des métiers et de l’Artisanat sur tous les thèmes de la gestion d’entreprise. Depuis 2019, ce stage payant est devenu facultatif.

 

Qu’y a-t-il à savoir sur le chiffre d’affaires d’une micro-entreprise ?

 

Des plafonds à ne pas dépasser

 

Le statut de micro-entrepreneur n’est accessible que tant que vous ne dépassez pas certains seuils de chiffre d’affaires annuel. Pour 2020, ces plafonds sont les suivants :

 

Achat/revente de marchandises

Vente de denrées à consommer sur place

Prestations d’hébergement (BIC)

Prestations de services commerciales ou artisanales

Profession libérale

170 000 € HT

70 000 € HT

 

Si vous dépassez 2 années de suite ces seuils, vos perdez le bénéfice du régime micro-fiscal et votre société est requalifiée en entreprise individuelle classique.

 

La TVA en micro-entreprise

 

L’un des avantages de la micro-entreprise, est la franchise en base de TVA. Cela signifie que :

 

  • La facturation en micro-entreprise se fait HT, quel que soit le client final.
  • Le micro-entrepreneur achète TTC et ne récupère pas la TVA.
  • Il n’y a pas de déclaration de TVA à réaliser.

 

Cependant, cette franchise de TVA n’est valable qu’en dessous de certains plafonds de chiffre d’affaires. Si vous dépassez ces plafonds, vous devenez immédiatement soumis au régime réel et devez déclarer votre TVA. Pour 2020, ces plafonds sont les suivants :

 

Type d’activité

Seuil de franchise de TVA

Activité commerciale

82 800 €

Prestations de services artisanales ou commerciales

33 200 €

Activités libérales

 

Comment fonctionnent les charges sociales en micro-entreprise ?

 

Un fonctionnement ultra simplifié

 

Le régime micro-social offre un fonctionnement très simplifié des charges sociales. Ainsi, contrairement à une société « traditionnelle », le micro-entrepreneur paye des cotisations sociales proportionnelles à son chiffre d’affaires. Celles-ci sont calculées à partir d’un taux fixe défini selon le type d’activité pratiqué.

 

Activité

Taux de cotisations sociales

Achat/revente de marchandises ou fourniture de denrées à consommer sur place

12,8 %

Prestations de services commerciales ou artisanales, professions libérales ou location de meublé

22 %

 

L’ACRE pour être exonéré de charges sociales

 

L’ACRE, Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises, anciennement ACCRE, est une aide apportée à certaines catégories de personnes sous la forme d’une exonération partielle des charges sociales de 50 % sur la première année d’exercice. Pour y être éligible, il faut faire partie de l’une des catégories de personnes suivantes :

 

  • Personne âgée entre 18 et 25 ans inclus.
  • Demandeur d’emploi indemnisé, indemnisable ou non indemnisé, mais ayant au moins 6 mois d’inscription à Pôle emploi au cours des 18 derniers mois.
  • Bénéficiaire du RSA, de l’ASS ou encore de l’ATA.
  • Bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
  • Personne âgée de 29 ans maximum et reconnue handicapée ou ne remplissant pas les conditions d’activité antérieure pour pouvoir ouvrir droit aux allocations chômages.
  • Personne salariée ou licenciée d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement ou en liquidation judiciaire, reprenant une entreprise.
  • Personne créant une micro-entreprise dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville.

 

Devenir indépendant en micro-entreprise peut être très rapide et simple. Toutefois, il faut prendre le temps de se renseigner au préalable pour vérifier s’il s’agit du régime le mieux adapté à votre situation. Pour cela, n’hésitez pas à vous faire accompagner d’un expert pour vous aider à prendre les bonnes décisions lors de la création d’entreprise.