Auto-entreprise et plusieurs activités : ce que dit la loi !
Dans le panorama dynamique de l'entrepreneuriat, une démarche qui suscite un intérêt croissant fait de plus en plus parler d’elle : il s’agit de la gestion simultanée de plusieurs activités en auto-entreprise. Cette approche est souvent adoptée par des esprits agiles et nécessite une cohérence stratégique. Toutefois, avant de se lancer dans un projet d’une telle complexité, il est primordial de scruter les lignes de la réglementation en vigueur afin d’éviter des erreurs préjudiciables. Dans cet article, vous allez donc découvrir ce que dit la loi à ce sujet et voir si cela peut vous convenir.
Auto-entreprise et cumul d’activités : ce que stipule la réglementation
Bien que la détention de multiples auto-entreprises n'est pas encore traitée en profondeur par la loi, l'opportunité de mener plusieurs activités au sein d'une même micro-entreprise est bien encadrée et tout à fait envisageable :
Cumul d'activités et plafond de chiffre d'affaires
Dans le cas où vous exercez plusieurs activités, vous devez savoir que le plafond de chiffre d'affaires à ne pas dépasser ne subit pas de multiplication. Pour déterminer le seuil applicable, il est nécessaire d'identifier l'activité prédominante, à savoir celle qui génère le chiffre d'affaires le plus substantiel.
Notez également que votre numéro SIREN et SIRET resteront uniques. Néanmoins, il vous incombera de maintenir des registres comptables distincts pour chaque type d'activité.
Déclaration de chiffre d'affaires : comment ça se passe ?
Le régime simplifié de la micro-entreprise facilite grandement la gestion de diverses professions à la fois en prévoyant un seul et unique formulaire de déclaration de revenus. Toutefois, il conviendra de répartir le chiffre d'affaires associé à chaque activité dans le cadre de cette formalité. Les cotisations sociales à verser seront calculées différemment pour chaque activité, en fonction des taux correspondants. Ce principe s'applique également à l'ensemble des autres charges, notamment la taxe à la formation professionnelle et l'impôt libératoire.
Lors de votre déclaration fiscale, vous devrez également répartir les revenus des diverses activités en fonction de leur affiliation au régime BIC (Bénéfices Industriels ou Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Les cas selon la nature de l’agencement des activités
Nous distinguons deux cas :
Cas n° 1 : Cumul d'activités liées
Si le chiffre d'affaires généré par la vente de marchandises est équivalent ou supérieur à celui de la prestation de services, on parle d'activité mixte. Dans ce cas, vous devrez respecter un plafond global de chiffre d'affaires de 188 700 € et la part liée à la prestation de services ne pourra pas excéder 77 700 €. Quant aux taux de cotisations sociales, ils varient en fonction de l’activité exercée :
- Activité commerciale : 12,3 % du chiffre d’affaires ;
- Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) : 22,2 % du chiffre d’affaires ;
- Prestations de services et activités libérales (BNC) : 21,1 % du chiffre d’affaires ;
- Activités libérales affiliées à la CIPAV : 22,2 %.
À contrario, si la prestation de services constitue la part majeure de l'activité et que la vente est secondaire (comme c'est le cas par exemple pour les cordonniers ou blanchisseurs), la prestation de services sera considérée comme principale. Le plafond de CA pour la prestation de services sera alors de 77 700 €, et celui de la vente sera de 111 000 €, pour un total de 188 700 €.
Cas n° 2 : Cumul d'activités non liées
Si vous souhaitez développer plusieurs compétences distinctes en tant que micro-entrepreneur, cette option reste ouverte. Lorsque les activités relèvent de la même catégorie, le plafond de CA demeure inchangé. Par exemple :
- Pour deux activités artisanales, le plafond est de 77 700 €, avec des cotisations sociales de 21,2 % ;
- Pour deux activités commerciales, le plafond est de 188 700 €, avec des cotisations sociales de 12,3 %.
Cependant, si les activités appartiennent à des catégories différentes, l'activité principale, déterminée par le CA le plus élevé, influencera le calcul des cotisations sociales et des plafonds de CA.
Déclaration et immatriculation de plusieurs activités : comment ça se passe ?
La structure de la micro-entreprise offre la possibilité de déclarer et de mettre à jour son statut d'auto-entrepreneur. Si vous envisagez de lancer une auto-entreprise impliquant plusieurs activités, il vous faudra définir clairement votre activité principale (celle qui générera probablement le plus de revenus selon votre estimation) ainsi que vos éventuelles activités secondaires. Vous pouvez effectuer cette démarche en remplissant le formulaire dédié disponible sur notre site : https://pole-autoentrepreneur.com.
En outre, si vous exploitez déjà une micro-entreprise et que vous envisagez d'ajouter une nouvelle activité à votre registre, vous pouvez également effectuer cette modification sur notre plateforme. En passant par notre portail, vous serez également déchargé de la procédure d'immatriculation, et nous prendrons le soin de vérifier votre dossier, puis de le transmettre aux administrations compétentes dans les meilleurs délais.
