Quelles sont les conditions pour être auto-entrepreneur ?

Dans quelles situations peut-on légalement devenir auto-entrepreneur ? Découvrez la liste des conditions à remplir pour exercer sous ce statut.

Quelles conditions pour devenir auto-entrepreneur ?

 

Une motivation constante, un projet qui tient la route et un esprit aventurier sont peut-être les trois ingrédients indispensables pour réussir son projet d’auto-entrepreneur. Sous ce régime, vous pourrez concrétiser tantôt vos projets de longue date, tantôt vos nouveaux défis. Découvrons ensemble les conditions pour être auto-entrepreneur.

 

À qui s’adresse la micro-entreprise ?

 

Disons à peu près à tout le monde. Si vous êtes une personne physique qui souhaite créer une entreprise individuelle, vous pouvez vous lancer. Vous devrez cependant exercer une profession qui entre dans une activité libérale, artisanale ou commerciale. Vous retrouvez sur internet la liste des activités accessibles sous ce statut.

 

Notez que le statut d’auto-entrepreneur peut être exercé comme une activité principale, mais aussi comme un projet complémentaire. Par exemple, un salarié ou encore un fonctionnaire peut décider de se lancer dans l’aventure indépendante pour un complément de revenu. Un demandeur d’emploi ou bien un retraité peut également devenir auto-entrepreneur.

 

Bon à savoir : statut de société et micro-entreprise ne sont pas compatibles

Les travailleurs non-salariés (TNS) ne peuvent pas ouvrir leur micro-entreprise s’ils exercent déjà sous le statut de société.

 

Les différentes situations

 

Le salarié

 

Être auto-entrepreneur et salarié, c’est possible. Le salarié devra vérifier dans son contrat de travail si l’exercice d’une activité indépendante n’y est pas interdit. Certaines professions libérales réglementées ne peuvent pas être cumulées avec un statut d’auto-entrepreneur.

 

L’étudiant

 

Être auto-entrepreneur et étudiant peut répondre à des besoins de lancer son propre projet en parallèle de ses études. Ce cumul est envisageable, d’autant plus qu’il peut générer des revenus supplémentaires tout en gardant un agenda flexible. Vous pouvez par exemple devenir pet sitter ou encore coursier indépendant.

 

Le fonctionnaire

 

Même si le cumul est plus difficile pour une personne qui travaille dans le secteur public, être auto-entrepreneur et fonctionnaire est envisageable. Mais le fonctionnaire ne peut pas devenir auto-entrepreneur s’il exerce sa mission publique à temps plein. Son temps de travail ne doit pas excéder 70 % de la durée légale de travail.

 

Le demandeur d’emploi

 

Il est possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur et le chômage. L’Allocation de Retour à l’Emploi pourra ainsi être maintenue si votre micro-entreprise ne perçoit aucun bénéfice. Dans le cas contraire, vos ARE seront partielles.

 

Bon à savoir : certaines activités libérales ne peuvent pas avoir le statut de micro-entreprise

Les personnes qui exercent et qui sont assujetties à la TVA immobilière sont exclues du régime auto-entrepreneur. Certaines activités libérales qui ne dépendent pas de la CIPAV ou du SSI ne peuvent également pas exercer sous le statut de la micro-entreprise. Les auteurs tout comme certaines activités artistiques n’y ont pas accès non plus.

 

L’ensemble de ces conditions pour devenir auto-entrepreneur permet de comprendre rapidement que ce régime reste ouvert pratiquement à tous. Pôle Entrepreneur vous conseille et vous aiguille selon votre situation. Nous entamons les démarches pour vous, afin que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel.

 

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