Sécurité sociale et protection
Pour un travailleur non-salarié, de multiples questionnements font surface dès le début de l’activité, notamment concernant la couverture maladie. Est-ce que je serai couvert comme je le suis aujourd’hui ? Ai-je droit à un congé maladie, maternité ? Autant de questions qui méritent une réponse claire et précise avant de se lancer en tant qu’auto-entrepreneur. La Sécurité sociale auto-entrepreneur connaît quelques évolutions avec l’année 2021.
Comment fonctionne le système de Sécurité sociale lorsqu’on est indépendant ?
En cette année 2021, le but est de rattacher l’ensemble des indépendants au sein même du régime général. Si vous décidez de créer votre statut durant l’année, vous serez automatiquement rattaché à la CPAM, le régime général de Sécurité sociale. Si vous étiez salarié, alors vous n’aurez pas besoin de changer d’affiliation. Il faudra simplement mettre votre carte vitale à jour.
Si vous avez créé votre micro-entreprise avant le 1er janvier 2019, vous allez progressivement évoluer également vers le régime général. En 2018, le Régime social des Indépendants (RSI) a été remplacé par la Sécurité sociale des Indépendants (SSI). Cet organisme fait partie de la CPAM et a pour but de réunir tous les indépendants sous un seul et même système général. Toutefois, si vous cumulez votre travail d’indépendant avec une autre activité, vous restez affilié à votre organisme de base.
Ai-je les mêmes droits ?
Que vous soyez rattaché à la CPAM ou à la SSI en 2021, les remboursements des médicaments, des frais d’hospitalisation, des soins ou encore des consultations sont similaires à ceux des travailleurs salariés. En bref, les remboursements des frais médicaux ne changent pas. Les indépendants sont pris en charge de la même manière que les salariés.
En ce qui concerne les indemnités journalières, en cas de maladie ou d’accident, il est possible d’en bénéficier sous certaines conditions. Premièrement, il faut être inscrit à la SSI ou à la CPAM et cotiser depuis au moins un an. Deuxièmement, il faut être en activité au moment de l’arrêt, et bien sûr être à jour dans les paiements des cotisations sociales. Par ailleurs, si vous avez besoin d’indemnités journalières, il faut percevoir un revenu d’au moins 3 919,20 €. Votre revenu correspond au résultat après abattement fiscal forfaitaire.
Qu’est-ce qu’un abattement?
Il s’agit d’un système fiscal qui permet au contribuable de payer des impôts sur un pourcentage de son chiffre d’affaires inférieur à son revenu réel. Les pourcentages varient selon la nature de votre activité en 2021.
Ai-je le droit de bénéficier d’un congé maternité en tant qu’auto-entrepreneur ?
Bien entendu, les femmes à la tête de micro-entreprises ont le droit à un congé maternité, mais cela sous certaines conditions :
- Les paiements doivent être à jour en ce qui concerne l’assurance maladie et maternité.
- Il faut minimum 10 mois d’affiliation à une activité non salariée.
D’autre part, comme une femme salariée, la femme indépendante a droit à 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement. Après la naissance du bébé, son congé s’étend à 10 semaines. Les pères indépendants ont également le droit de prendre 11 jours dès la naissance de l’enfant jusqu’à ses 4 mois. Si la naissance ou l’adoption est multiple, le père auto-entrepreneur a droit à 18 jours.
Et pour ma retraite ?
L’affiliation à la Sécurité sociale des Indépendants ou à la CPAM vous donne bien évidemment des droits à la retraite pour l'année 2021. Toutefois, si vous ne dégagez pas de chiffre d’affaires, vous ne cotisez pas pour la retraite. Vous cotisez proportionnellement au chiffre d’affaires dégagé.
Des seuils minimaux sont à respecter pour cotiser à la retraite. Selon votre profession, le chiffre d’affaires à respecter s’élève pour un trimestre à 4 137 € pour une activité commerciale. Si vous exercez une activité artisanale, le montant du chiffre d’affaires s’élève à 2 412 € pour un trimestre. Concernant une activité libérale, vous devrez faire un chiffre d’au moins 2 880 € sur un trimestre. Une fois ces chiffres atteints, vous validez votre trimestre pour l’assurance retraite. D’autre part, pour déclarer votre chiffre d’affaires, vous aurez le choix de le faire de façon trimestrielle ou mensuelle.
La couverture maladie en tant qu’auto-entrepreneur doit être anticipée afin de s’assurer un confort de vie, tout comme lorsque l’on exerce une activité salariée. En résumé, la prise en charge des frais de santé est similaire à une activité salariée. Sous des conditions de revenus, le congé maternité et paternité est également accessible. Il en va de même pour les indemnités journalières. L’assurance maladie reste un point à prendre en compte pour connaître vos droits en tant qu’indépendant. Une fois que vous aurez saisi la façon dont fonctionne la Sécurité sociale en auto-entrepreneur, vous pourrez appréhender sereinement votre nouvelle activité.
Les questions les plus fréquentes
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez également avoir accès à d’autres protections sociales comme les allocations familiales ou encore une assurance invalidité-décès. Les allocations familiales sont en effet disponibles pour tout individu de plus de 18 ans, ce qui englobe évidemment les micro-entrepreneurs. De plus, et en cas d’arrêt de travail, l’auto-entrepreneur peut demander le versement d'indemnités journalières. Ces dernières sont calculées selon le revenu annuel d’activité moyen.
L’accès à des droits de formations professionnelles peut vous être ouvert si vous avez déclaré vos 12 derniers chiffres d’affaires avant une demande. Enfin, et depuis novembre 2019, une assurance chômage est également ouverte aux auto-entrepreneurs. Pour cela, un revenu de remplacement a été mis en place, ou allocation chômage, qui est disponible selon certaines conditions spécifiques.
Depuis l’année 2020, l’ensemble des indépendants se voit peu à peu rattacher au régime général de sécurité sociale. Les remboursements et les opérations sont alors pris en charge directement par le système général. Ainsi, si vous désirez obtenir votre attestation de droits à la sécurité sociale, en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez directement vous connecter sur votre espace personnel en ligne.
