Comment devenir auto entrepreneur agricole ?

Depuis qu’il a été créé en 2009, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas accessible aux agriculteurs. La raison est simple : les activités qui relèvent de la culture de la terre et de l’élevage sont affiliées à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elles ne sont donc pas compatibles avec l’auto-entreprise. Mais il n’est pas rare de parler d’auto-entrepreneur agricole, pourquoi ? Parce que d’une part, l’auto-entrepreneuriat n’est pas complètement fermé aux agriculteurs. Ces derniers peuvent en effet profiter du statut et se lancer dans une activité non agricole qui leur permettrait de développer leur exploitation. De plus, l’agriculteur a la possibilité de recourir au régime micro-bénéfice agricole, un équivalent de l’auto-entreprise dédiée aux exploitants agricoles. Découvrons les métiers du secteur agricole, comment un agriculteur peut lancer son auto-entreprise ainsi que le fonctionnement du régime micro-bénéfice agricole.

Quels métiers peut-on exercer dans le secteur agricole ?

Agriculteur

Un agriculteur est une personne qui cultive la terre (légumes, céréales, fruits ou vignes) ou qui élève des animaux (volailles, ovins, bovins, canidés, etc.) sur une exploitation qui lui appartient ou sur un terrain qu’il loue. C’est aussi une personne très polyvalente qui doit assurer toute la gestion commerciale, administrative et comptable de l’exploitation ainsi que le maintien des machines agricoles.

Maraîcher

Le maraîcher cultive et récolte des légumes en s’adaptant au rythme des saisons. C’est un métier qui nécessite un savoir-faire traditionnel et technologique précis. Il doit préparer les sols, semer, irriguer, arroser, récolter et conditionner les légumes, mais aussi anticiper les aléas météorologiques ainsi que gérer les finances et l’administration de son exploitation, tout en assurant la vente et la relation client.

Les activités agricoles sont exclues du statut d’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur a été créé en 2009 et, jusqu’à ce jour, il ne permet toujours pas aux professionnels du secteur de l’agriculture d’accéder au régime. En effet, le monde agricole dépend de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), régime de protection sociale non compatible avec l’auto-entreprise. L’exclusion concerne donc le monde agricole directement, mais aussi :

• Les activités de « prolongement » de l’acte de production : c’est-à-dire les activités qui concerne la transformation, le conditionnement et la commercialisation de produits issus de l’agriculture (vente de miel pour l’apiculteur ou de confitures pour le maraîcher par exemple).
• Les activités de tourisme : camping ou séjour meublé à la ferme par exemple.
• Les activités équestres : dressage, entraînement et haras.
• Les travaux forestiers : la récolte de bois ainsi que toutes les activités qui précèdent et succèdent cette opération.
• Les entreprises de travaux agricoles.
• Les entreprises artisanales rurales.
• Les mandataires d’assurance agricole.

Une auto-entreprise non agricole pour l’agriculteur

Le statut d’auto-entrepreneur a été pensé dans le but d’inciter les particuliers à lancer leur activité indépendamment et, fort de son succès, il a attiré depuis 2009 de nombreux salariés. Le statut permet en effet le cumul d’activités et donne ainsi la possibilité d’augmenter son revenu mensuel. Mais les agriculteurs étaient totalement exclus du régime. Depuis 2012, la loi a changé et il est désormais possible pour l’agriculteur de devenir auto-entrepreneur à une condition : l’activité entrepreneuriale ne doit pas être une activité agricole.

Comment cumuler deux activités ?

Les professionnels du secteur agricole peuvent donc travailler comme agriculteur tout en créant et développant une seconde activité complémentaire (artisanale, commerciale ou libérale) éligible au statut d’auto-entrepreneur. De ce fait, ils seront affiliés à deux régimes : la Mutualité Sociale Agricole et la Sécurité Sociale. Ils seront imposés selon les règles de chacun et pour l’auto-entreprise, en fonction de son cadre fiscal et social spécifique.

Un agriculteur qui élève des veaux en activité principale peut lancer son auto-entreprise de conseil sur l’optimisation des rendements d’une exploitation, par exemple. Il met ainsi ses connaissances et son savoir-faire professionnel au service des autres, tout en complétant son revenu.

Même si l’agriculteur ne peut se lancer dans une auto-entreprise agricole, la palette de métier qui lui sont accessible sous ce statut est très large :

• Il peut choisir une activité dans un secteur professionnel complètement différent du sien : charpentier, vendeur de voitures, chauffeur VTC ou encore créateur de bijoux.
• Il peut, comme dans l’exemple précèdent, utiliser son expérience pour conseiller et accompagner d’autres entreprises agricoles.

Auto-entrepreneur agricole : quels avantages ?

Le monde agricole français connaît une forte crise depuis plusieurs années. À l’origine de ses difficultés, on retrouve entre autres les relations et négociations compliquées avec la grande distribution, l’augmentation massive des normes, mais également la baisse des prix et la hausse des coûts de production. D’où le besoin chez beaucoup d’agriculteurs d’une source supplémentaire de revenu. De plus, le statut d’auto-entrepreneur présente un grand nombre d’avantages pour lancer une activité sans avoir à sacrifier la première :

• Un démarrage simple et rapide : l’inscription et l’immatriculation de l’auto-entreprise se font en ligne sur le site officiel de l’URSSAF.
• Gestion administrative et comptable simplifiées : la gestion de l’auto-entreprise se limite à tenir un livre de recettes, à conserver les pièces justificatives (factures, devis, etc.) et à la déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires.
• Fiscalité et cotisations adaptées : si l’auto-entrepreneur ne génère pas de chiffre d’affaires, il ne paye pas non plus d’impôt ni de cotisations.

Le régime micro-bénéfice agricole : l’auto-entreprise des agriculteurs

Le régime micro-bénéfice agricole (micro-BA) est l’équivalent de la micro-entreprise pour les activités artisanales ou commerciales, mais pour les activités agricoles. Ce régime remplace depuis 2016 le forfait agricole qui était uniquement accessible aux GAEC et aux exploitants individuels. De plus, les charges sociales et fiscales étaient moins intéressantes et avantageuses que celles du micro-BA. Le changement a été mis en place afin de donner aux petites exploitations la possibilité de faire partie d’un régime plus adapté et simplifié.

Le terme « auto entrepreneur agricole » est d’ailleurs couramment employé pour parler de l’exploitant qui dépend du régime micro-BA, car les règles et conditions qui encadrent sa profession et son activité sont à quelques détails près identiques. En effet, le régime et la fiscalité sont adaptés, les formalités de gestion administrative sont allégées, les bénéfices sont calculés en fonction du chiffre d’affaires réalisé et non plus en fonction de certains critères physiques, tels que le nombre d’animaux ou la taille de l’exploitation.

À qui s’adresse le régime micro-BA et pour quelles activités ?

Peuvent bénéficier du micro-BA tous les exploitants agricoles dont la moyenne des recettes HT calculée sur les 3 dernières années est inférieure ou égale à 85 800 €. Notez néanmoins que le seuil est revalorisé tous les 3 ans. De manière plus précise, le régime micro-BA s’adresse à :

• L’exploitant individuel.
• L’exploitant qui est associé et qui a le contrôle d’une société civile agricole.
• Chaque associé d’un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun. Notez que, dans ce cas, le seuil des recettes est multiplié par le nombre d’associés.
• L’exploitant unique d’une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL).

Légalement, toutes les activités qui font partie du secteur agricole peuvent bénéficier du régime micro-BA. Cela ne concerne donc pas uniquement les professions d’élevage ou de culture de la terre. Les cas suivants peuvent ainsi profiter des avantages sociaux et fiscaux simplifiés :

• Les exploitations de biens ruraux : métayages, fermages.
• Les élevages d’animaux de toutes sortes, y compris l’entraînement et la préparation de chevaux domestiques (centres équestres).
• La commercialisation de produits de l’élevage et propres à la culture.
• Les revenus liés à la culture champignonnière et à la production forestière.
• Les revenus liés à production d’énergie obtenue grâce à des produits de l’exploitation agricole ou de la vente de biomasse.
• Les activités de mytiliculture, de pisciculture, d’apiculture, d’aviculture, d’ostréiculture ainsi que de conchyliculture.
• Les revenus liés à la découverte de nouvelles variétés de plantes (propriété intellectuelle).
• Les activités industrielles et commerciales complétant l’activité agricole(*).

(*) Pour ce dernier cas, les recettes liées à l’activité industrielle et commerciale sont imposées dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou dans celle des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Si, en revanche, le montant des recettes industrielles et commerciales des 3 dernières années sont inférieur à 50% du chiffre d’affaires de l’activité ou à 100 000 € par an, elles seront ajoutées aux bénéfices agricoles et donc taxées comme telles.

Exploitants forestiers : les cas particuliers

Les exploitants forestiers restent soumis au régime du forfait forestier, mais les recettes liées à la récolte et la vente de produits (écorces, racines, fruits, plantes, graines, etc.) et celles liées à la coupe du bois par le propriétaire lui-même dépendent du régime micro-BA ou réel.

Le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur agricole

Comme mentionné précédemment, le régime micro-BA est destiné aux petites exploitations agricoles dont la moyenne des recettes HT calculée sur les 3 années civiles précédentes n’est pas supérieure ou égale à 85 800€. En revanche, l’auto-entrepreneur agricole qui dépasse ce seuil ne pourra plus dépendre du régime micro-BA et devra passer au régime réel d’imposition. Son exploitation agricole sera donc considérée comme une entreprise « classique » et sera soumise à une comptabilité plus stricte.

La fiscalité de l’auto-entrepreneur agricole

Pour calculer le bénéfice agricole (le revenu que génère l’activité) imposable de l’auto-entrepreneur agricole, l’administration fiscale applique un abattement sur le montant des recettes. Pour se faire, elle ne prend pas en compte l’année civile N-1, mais la moyenne des recettes hors taxes des 3 années civiles précédentes sur laquelle elle applique un abattement de 87 %.

En d’autres termes, le revenu imposable de l’auto-entrepreneur agricole représente 13 % de la moyenne de ses recettes des années N-1, N-2 et N-3. C’est donc ce montant qu’il devra noter sur sa fiche d’imposition, en plus des autres revenus du foyer.

Le calcul du bénéfice imposable prend en compte toutes les recettes d’exploitation hors taxes qui ont été encaissées sur toute l’année :

• Les ventes de produits issus de l’exploitation.
• Les diverses subventions, primes, indemnités et aides d’exploitation.
• Les indemnités d’expropriation.
• Les indemnités d’assurances perçues suite à une calamité ayant frappé le bétail ou la récolte.
• Les indemnités d’épandage agricole.
• Les prix en espèces de foire ou de concours.