Auto entrepreneur formateur : créer votre statut pour devenir formateur
Transmettre vos connaissances ou vos savoir-faire vous inspire ? Il est parfaitement possible de devenir formateur avec un statut d’auto-entrepreneur, et cela offre de très nombreuses perspectives. Si telle est votre envie, voici tout ce que vous devez savoir pour vous lancer sereinement dans la création d’une entreprise de formation.
Formateur en auto entreprise, que faut-il savoir ?
Le métier de formateur auto-entrepreneur est une profession libérale non règlementée. À ce titre, votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) est l’URSSAF. Votre code APE est 85.59 B - Autres enseignements.
Pour bénéficier du régime de l’auto-entreprise, vous ne devrez pas dépasser un seuil de chiffre d’affaires annuel de 72 500 €. Concernant le plafond de la franchise en base de TVA, il est de 34 400 €.
Au titre de votre activité de formateur en micro-entreprise, vous serez soumis à des cotisations sociales d’un taux de 22 % de votre chiffre d’affaires.
Bon à savoir : il existe de nombreuses sociétés de portage salarial dans le domaine de la formation. En vous donnant un statut de salarié, cela vous simplifie la tâche notamment en termes de gestion administrative et de comptabilité. Néanmoins, cette solution représente également un coût non négligeable.
Comment exercer le métier de formateur ?
Un formateur n’est pas un professeur. Il travaille uniquement avec des adultes salariés ou demandeurs d’emploi qui souhaitent approfondir des connaissances ou suivre une démarche de reconversion professionnelle.
Le formateur indépendant, qu’il véhicule des connaissances intellectuelles ou des savoir-faire manuels, peut exercer de plusieurs façons :
- Via un organisme de formation public ou privé pour lequel il facture une prestation de service qu’il va réaliser dans leurs locaux.
- Dans des entreprises, souvent en formations collectives, sur demande des services de ressources humaines.
- Dans ses propres locaux par de la formation individuelle ou collective.
Le professionnel peut proposer des formations au programme fixe ou envisager des contenus sur mesure en fonction de la demande de son client.
Bon à savoir : dans la formation pratique de certaines professions telles que les métiers de bouche, il est essentiel de réaliser cela dans un local qui répond aux normes sanitaires et sécuritaires en vigueur.
Quels diplômes pour devenir formateur ?
L’activité professionnelle de formateur pour adultes n’est pas règlementée. Ainsi, aucun diplôme n’est obligatoire pour se lancer. Néanmoins, pour avoir de la crédibilité auprès de vos futurs élèves, mieux vaut posséder des diplômes et formations de haut niveau et/ou une expérience professionnelle solide.
Certains titres obtenus dans des concours peuvent aussi être un plus pour se démarquer.
Bon à savoir : Il est possible d’intégrer une licence professionnelle « Métiers de la formation de base et de l’insertion des adultes » accessible à partir d’un Bac + 2. Cet apprentissage vous donnera toutes les clés pour réaliser des formations solides dans le domaine que vous souhaitez.
Comment se lancer comme formateur en auto-entreprise ?
Déclarer votre auto-entreprise
Pour commencer votre activité de formateur, vous devez officialiser l’ouverture de votre micro-entreprise. Les démarches pour devenir micro entrepreneur se font en ligne, en seulement quelques minutes. Vous devez les réaliser directement auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) dont vous dépendez, c’est-à-dire l’URSSAF.
Après avoir envoyé les documents, vous obtiendrez sous quelques jours votre numéro SIRET. Vous pourrez alors réaliser votre première formation en tant que micro-entrepreneur.
Vous faire agréer
En France, la plupart des adultes qui se forment le font dans le cadre de leurs droits à la formation. Cependant, pour débloquer les fonds, ils doivent impérativement se former auprès d’un professionnel agréé de la formation par le Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle.
Ainsi, pour avoir des élèves à former, vous comprenez qu’il est quasi indispensable de vous faire agréer. Pour cela, il vous faudra remplir le formulaire CERFA n° 10782*04 – Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation. Notez que vous devrez avoir déjà réalisé une formation pour effectuer cette démarche.
Après avoir rempli le formulaire, vous devrez l’envoyer au service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) accompagné de différents documents :
- Un justificatif de votre numéro SIREN, que vous recevrez quelque temps après la création de votre autoentreprise ;
- Le bulletin n° 3 de votre casier judiciaire, disponible gratuitement sur simple demande en ligne ;
- Une copie de votre premier contrat de formation professionnelle ;
- Le programme de la première formation dispensée, avec toutes les informations la concernant (où elle a été réalisée, quels intervenants, etc.).
Si votre dossier est complet, vous recevrez votre numéro d’enregistrement sous 30 jours. Ce dernier devra être inscrit sur toutes vos conventions de formation ou sur vos factures.
Les obligations des formateurs en auto-entreprise
Même si le métier de formateur n’est pas règlementé, cela ne signifie pas que vous êtes libre de fonctionner comme bon vous semble. En effet, dans la pratique de votre activité de formateur, vous devrez respecter un certain cadre.
Une convention ou un contrat pour chaque formation
Pour chaque formation à un professionnel, vous devrez fournir une convention. S’il s’agit d’une formation à des particuliers, on parlera alors d’un contrat.
Dans les deux cas, le document devra mentionner :
- Les informations relatives à la formation (intitulé, durée, programme, prérequis et nombre de stagiaires, modalités de fonctionnement…) ;
- Les informations vous concernant (nom, raison sociale, numéro d’agrégation…) ;
- Les informations financières (mode de paiement et tarif).
Bon à savoir : à l’issue du stage, vous devrez remettre aux stagiaires une attestation qui précisera la nature de la formation et sa durée.
Le bilan pédagogique et financier : une démarche obligatoire
En tant que formateur déclaré à la DIRECCTE, vous devrez réaliser chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF) en plus des formalités liées à la micro-entreprise.
Il doit impérativement être effectué avant le 30 avril de chaque année soit en ligne, soit par courrier en envoyant le formulaire Cerfa n° 10443*15 au service régional de contrôle (SRC).
Ce bilan demande d’indiquer :
- Votre chiffre d’affaires et sa provenance détaillés selon le mode de financement utilisé par vos stagiaires ;
- Le nombre de stagiaires et leur situation professionnelle ;
- L’objectif des formations et les spécialités de ces dernières.
Pour ne pas passer trop de temps à faire cette démarche, il est conseillé de conserver les contrats et conventions de formation établies avec vos stagiaires.
Devenir formateur en auto-entreprise est tout à fait accessible, quelle que soit votre spécialité. Si votre souhait est d’accompagner des adultes dans l’acquisition de connaissances et de compétences, Pôle autoentrepreneur peut vous accompagner dans les étapes de création de votre micro-entreprise.
